A compter du 1er janvier 2023, un nouveau Statut du personnel du Conseil de l’Europe (CdE) adopté par la Résolution CM/Res(2021)6 du Comité des Ministres le 22 septembre 2021 remplace l’ancien Statut qui avait été adopté par le Comité des Ministres le 25 septembre 1981.

Le Statut du personnel définit les conditions fondamentales d’emploi ainsi que les droits, obligations et devoirs essentiels du personnel du Conseil de l’Europe. Il énonce les grands principes de la politique du personnel destinés à guider le Secrétaire Général dans les nominations et la gestion des effectifs du Secrétariat du CdE.

Il s’applique à toute personne qui, dans les conditions qu’il détermine, a été nommée membre du personnel du CdE. Il ne s’applique pas au personnel temporaire ou local, aux stagiaires et aux fonctionnaires mis à disposition, à moins que le Secrétaire Général ne leur en ait rendu applicables certaines dispositions par voie d’Arrêté.