Salle de presse
Traite des êtres humains au Danemark : malgré les progrès, une protection des victimes insuffisante
Un nouveau rapport par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte le Danemark à améliorer l'identification et la protection des victimes de la traite, et à veiller à ce que les infractions liées à la traite des êtres humains fassent...
Pologne: les projets de lois sur le secteur des médias doivent respecter les normes européennes des droits de l'homme
Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les deux projets de lois concernant « la taxe sur les recettes publicitaires des...
Géorgie : des avancées dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais des améliorations s’imposent
Dans son troisième rapport consacré à la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA, se penche sur l’accès à la justice et...
40e session du Congrès : première partie de session
Le Congrès tiendra la première partie de sa 40e session les 23 et 24 mars 2021. La session se tiendra à distance, compte tenu de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès élira un(e) Président(e), ainsi que les Président(e)s et vice-président(e)s de ses chambres des pouvoirs locaux et...
Azerbaïdjan : le Comité des Ministres déplore l’absence de progrès dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 nations, exhorte les autorités azerbaïdjanaises à rétablir sans tarder les droits des militants défenseurs des droits de l'homme et des détracteurs du gouvernement, comme l’exigent les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de...
La Pologne doit adopter des procédures effectives et claires pour que les femmes aient accès à un avortement légal
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a adopté une Résolution intérimaire (*) appelant la Pologne à mettre en place des procédures claires et effectives sur les démarches que les femmes doivent entreprendre pour avoir accès à un avortement légal. Ces...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres au cours de la réunion, dont 2 Résolutions...
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés se rend en Turquie
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, effectuera une mission en Turquie du 15 au 26 mars prochains. Il évaluera la situation actuelle et les développements, depuis la dernière visite effectuée par son...
Le Comité pour la prévention de la torture demande à Malte d’améliorer le traitement des migrants en rétention
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, connu sous le nom de CPT, a publié ce jour un rapport sur une visite ad hoc de réaction rapide effectuée à Malte portant essentiellement sur la rétention des migrants, ainsi que la réponse du...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 9 au 11 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
Les pays européens doivent changer d’urgence leurs politiques migratoires car elles mettent en danger les réfugiés et les migrants qui traversent la Méditerranée
« Les pays européens ne protègent pas les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Ce recul dans la protection des vies et des droits des réfugiés et des migrants s’aggrave et cause chaque année des milliers de morts qui pourraient être évitées »,...
Un kit des droits pour lutter contre les violences faites aux femmes en Tunisie
Afin de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes en Tunisie et d’assurer un accès aux droits garantis par la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Ministère de la Femme, de la famille, de l'enfance et des...
Les 10 ans de la Convention d’Istanbul : pour le droit de vivre à l’abri de la violence
Dans une déclaration commune faite à l’occasion de la Journée internationale des femmes, la ministre de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse du Gouvernement fédéral allemand, Franziska Giffey, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić,...
Nouveau Secrétaire Général adjoint : Bjørn Berge prend ses fonctions
Bjørn Berge (Norvège) a pris ses fonctions en tant que Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe. Il a été élu le 26 janvier par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) par 185 voix contre 112 pour l’autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Son mandat de cinq ans a débuté...
Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention européenne des droits de l’homme ?
Le juge Tim Eicke, juge au titre du Royaume-Uni à la Cour européenne des droits de l’homme, a prononcé le discours inaugural annuel sur les droits de l’homme de l’Université Goldsmiths ; l’intervention, intitulée « Droits de l’homme et changement climatique : quel rôle pour la Convention...
Lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les personnes LGBTI : nouvelle publication de l’ECRI
Des recommandations majeures adressées par la commission antiracisme du Conseil de l'Europe (ECRI) aux États membres de l’Organisation pour mettre fin aux politiques et pratiques pouvant susciter une intolérance et des discriminations envers les personnes LGBTI sont au cœur d’une nouvelle...
Nouvelle publication du Groupe Pompidou : « La Covid-19 et les consommateurs de drogues »
Une nouvelle publication du Groupe Pompidou présente les expériences et les réponses à la pandémie de Covid-19 des travailleurs de terrain et des consommateurs de drogues. Elle s’appuie sur des exemples de pratiques de 21 pays, soumis sur la plateforme Sauvez des vies - Protégez des personnes du...
Autriche : pour le groupe d’experts, la conformité aux recommandations anticorruption pour les parlementaires, les juges et les procureurs est « globalement insuffisante »
Dans un rapport intérimaire de conformité sur l’Autriche portant sur Ia prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, le Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe conclut que l’Autriche n’a mis en œuvre ou traité de manière satisfaisante...
Situation à Erevan : « Il faut toujours chercher à régler les différends politiques pacifiquement »
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Septième anniversaire de l’annexion de la Crimée par la Russie
Déclaration de Heiko Maas, Président du Comité des Ministres
La Secrétaire générale s'adresse au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
Le 23 février, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s'est adressée à la 46e session du Conseil des droits de l'homme par liaison vidéo. Chers amis, Lorsque je me suis adressé à votre 43e session, il y a presque exactement un an, le monde était très différent. La covid-19 a depuis...
La Commission du Conseil de l'Europe contre le racisme publie un nouveau rapport sur la Norvège et des conclusions sur l’Espagne et Saint-Marin
Dans son nouveau rapport sur la Norvège publié aujourd'hui avec les commentaires du gouvernement, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) appelle les services norvégiens de protection de l’enfance à renforcer encore leur assistance aux familles en difficulté issues de...
Discours de haine – Tous perdants !
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić explique comment le Conseil lutte contre le discours de haine
La Cour européenne des droits de l’homme demande au gouvernement russe de libérer Aleksey Navalnyy
M. Navalnyy a introduit une requête devant la Cour le 20 janvier 2021, en application de l'article 34 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le même jour, le requérant a présenté à la Cour une requête en vertu de l'article 39 du règlement de la Cour concernant sa détention, et...
Hongrie : un nouveau rapport du Congrès exhorte à inverser une « tendance nette à la recentralisation »
Dans un nouveau rapport approuvé aujourd’hui par le Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, deux rapporteurs expriment leur inquiétude concernant une tendance nette à la recentralisation dans le pays, l’absence d’une consultation effective et une forte...
Charte européenne du sport et droits de l’homme dans le sport : résolutions adoptées par la Conférence des ministres
La 16e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, organisée conformément aux activités de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), a adopté deux résolutions : 1) Une approche européenne des politiques du sport : la révision de la Charte européenne du sport Les...
La Commissaire aux droits de l'homme demande instamment aux autorités russes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des manifestants pacifiques
La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, a rendu publique aujourd’hui une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de la Fédération de Russie, Vladimir Kolokoltsev, dans laquelle elle attire l’attention sur plusieurs problèmes que posent, sous l’angle des droits de l'homme, les...
De nouveaux rapports révèlent la discrimination et les attaques croissantes des personnes LGBTI en Pologne et dans l’ensemble de l’Europe
Un rapport faisant suite à une mission d’enquête menée en Pologne en novembre dernier attire l’attention sur les attaques et la discrimination croissantes des personnes LGBTI dans le pays, en se concentrant sur les villes, les provinces et les régions qui adoptent des chartes familiales et des...
Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a publié une nouvelle fiche thématique portant sur les affaires concernant les enfants. Cette fiche fait un résumé des mesures signalées par 29 États membres prises pour sauvegarder et protéger les droits...
Congrès: Réunion à distance du 6e Forum statutaire
La 6e réunion à distance du Forum statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux aura lieu le 12 février (9h30 - 12h00). Les membres du Forum statutaire examineront pour adoption la « Révision des règles et procédures du Congrès : Dispositions relatives à l'éthique » présentée par les...
Slovaquie: le GRECO déplore la lenteur des progrès dans la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe se déclare déçu par la lenteur des progrès de la République slovaque dans la mise en œuvre des mesures de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Dans un nouveau rapport de conformité...
Didier Reynders : « Le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de l’UE »
« L’État de droit est d’une importance fondamentale, car il garantit la protection de toutes les autres valeurs, y compris la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Malheureusement, le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de l’Union », a...
Président de la CEDH : Polarisation et covid-19 – une période difficile en vue
D’après le Président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), nous risquons de vivre la période la plus difficile depuis de nombreuses années en raison d’une polarisation de plus en plus marquée et de la remise en question des principes fondamentaux de l’Europe, le tout sur fond de...
Reconnaissance faciale : une réglementation stricte est nécessaire pour empêcher les violations des droits de l’homme
Le Conseil de l'Europe a préconisé des règles strictes pour éviter les risques importants pour la vie privée et la protection des données que pose l’utilisation croissante des technologies de reconnaissance faciale. En outre, certaines applications de la reconnaissance faciale devraient être...
Journée de la protection des données : la "Convention 108" fête ses 40 ans
Il y aura demain 40 ans que, le 28 janvier 1981, le premier traité international contraignant sur la protection des données personnelles était ouvert à la signature à Strasbourg : la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Lancement des Cartes des droits des victimes de la traite des personnes en Tunisie
A l'occasion de la célébration de la Journée nationale de l’abolition de l’esclavage qui a eu lieu le 23 janvier, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP), dans le cadre du Programme conjoint PAII-T du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, lance “Les Cartes des...
Heiko Maas demande instamment à l'APCE de ne pas détruire les passerelles
Dans son discours devant l'Assemblée aujourd'hui, le Président du Comité des Ministres, et ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a rendu hommage au Conseil de l'Europe en le qualifiant de « pilier institutionnel de notre continent uni », établissant « des normes de protection des...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe et les représentants des victimes célèbrent la Journée internationale de commémoration des victimes de la Shoah
Pour marquer la Journée de commémoration des victimes de la Shoah le 27 janvier, les dirigeants du Conseil de l'Europe et les représentants des victimes ont rendu hommage aux millions de personnes qui ont perdu la vie, en grande partie dans des camps comme celui d’Auschwitz-Birkenau qui a été...
Despina Chatzivassiliou-Tsovilis première femme à être élue Secrétaire Générale de l’APCE
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu Despina Chatzivassiliou-Tsovilis (Grèce) au poste de Secrétaire générale de l'Assemblée. Elle devient ainsi la première femme à occuper ce poste en 72 ans d'histoire de l'Assemblée. Elle occupera ce poste pour un mandat de cinq ans à...
Les conventions des droits de l’homme sont « l’âme » de l’Europe moderne », souligne la Secrétaire Générale dans son discours à l’Assemblée parlementaire
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...
40 ans de la Convention sur la protection des données : déclaration du Comité des Ministres
La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (« Convention 108 »), qui fête cette année son 40ème anniversaire, peut devenir la norme internationale de référence en matière de vie privée et de protection des données à l'ère...
Vaccins contre la covid-19 : il faut assurer un accès équitable à la vaccination
Comment assurer un accès équitable à la vaccination pendant la pandémie actuelle et les pandémies futures ? Le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe a formulé plusieurs recommandations. Tout d’abord, des stratégies devraient être mises en place pour éviter de créer des discriminations en...
La CEB ouvre le Prix 2021 pour la cohésion sociale, qui récompense une action sociale exceptionnelle en Europe
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a annoncé aujourd'hui l’ouverture de l'édition 2021 du Prix de la CEB pour la cohésion sociale, concours annuel destiné à récompenser les contributions exceptionnelles à la cohésion sociale en Europe. Alors que la pandémie de covid-19 frappe...
Alexeï Navalny : les responsables du Conseil de l'Europe demandent instamment à la Russie de respecter ses obligations en matière de droits de l'homme
Le Représentant spécial du Gouvernement fédéral allemand pour la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Michael Roth, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Rik Daems, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (qui compte 47 États membres),...
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés se rend en Bosnie-Herzégovine
Le Représentant spécial de la Secrétaire générale sur les migrations et les réfugiés, l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, effectuera une mission en Bosnie-Herzégovine du 24 au 30 janvier 2021. Il envisage de visiter les structures d'accueil dans les camps de Miral, Sedra, Borici, le camp d'urgence...
Session plénière hybride d’hiver 2021
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg. L’Assemblée débattra des considérations éthiques, juridiques et...
Les droits de l'homme à l'ère de l'intelligence artificielle : L'Europe comme régulateur international en matière d'intelligence artificielle
Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs de l´Allemagne, en coopération avec le Conseil de l’Europe, organisent le 20 janvier la conférence "Les droits de l'homme à l'ère de l'intelligence artificielle - l'Europe...
United Kingdom, Germany extend protection of minority languages
The United Kingdom and Germany have extended the protection they accord to minority languages under the Council of Europe’s Language Charter (ECRML). This is the first time since 2008 that State Parties have accepted additional undertakings under this treaty. On 23 December 2020, the United...
Des indicateurs clés pour combattre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail
Le GRETA publie de nouvelles orientations à l'intention des États menbres
Le Président réagit à 'l'attaque contre la démocratie' au Capitole américain : « Qui ne dit mot, consent »
Le Président de l'APCE, Rik Daems, réagissant aux événements du 6 janvier au Capitole américain à Washington DC, a condamné ce qu'il a décrit comme « une attaque contre la démocratie par une foule extrémiste, incitée par de fausses revendications et des déclarations irresponsables au plus haut...
Les droits des femmes à l’honneur : trois candidat.e.s présélectionné.e.s pour le Prix Václav Havel 2020
Le jury du Prix des Droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile dans la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent a annoncé aujourd'hui la liste des finalistes pour le Prix 2020, les trois nominé.e.s étant tous/toutes...
Les droits de l'homme au cœur des politiques en matière de drogues : le 50e anniversaire du Groupe Pompidou
Cette année, nous célébrerons le 50e anniversaire du Groupe Pompidou. Créé en août 1971 - à l'initiative du président français de l'époque - en tant que cadre européen de coopération pour lutter contre l'abus et le trafic de drogue, il s'est développé au fil des années en un groupe international...
Cyberattaque du site internet de la Cour européenne des droits de l’homme
A la suite du prononcé de l’arrêt Selahattin Demirtas c. Turquie (n° 2), le 22 décembre, le site internet de la Cour européenne des droits de l’homme a fait l’objet d’une cyberattaque de grande ampleur qui qui l’a rendu temporairement inaccessible. La Cour déplore vivement cet incident grave. Les...
L’Irlande ratifie la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
L’Irlande est le 48e pays à ratifier une convention phare du Conseil de l’Europe qui érige en infractions pénales les infractions à caractère sexuel commises contre des enfants. L’Ambassadeur irlandais, Breifne O'Reilly, a transmis l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de...
Mostar : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance avant les élections locales
Se félicitant du fait que, pour la première fois depuis plus de dix ans, les citoyens de la ville de Mostar en Bosnie-Herzégovine (BiH) pourront voter au niveau local le 20 décembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a mené une procédure d'observation à...
Le Sénat français devrait modifier la proposition de loi relative à la sécurité globale pour en assurer la compatibilité avec les droits de l’homme
Dans une lettre adressée au Président et aux membres de la commission des lois du Sénat français, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les sénateurs à amender de manière substantielle la proposition de loi relative à la sécurité globale, afin de la...
Les villes de Reggio Emilia et Novellara (Italie) publient un manuel sur les actions de dialogue interreligieux
Le manuel "Valoriser les communautés religieuses comme actrices clés de la cohésion sociale", édité par la Fondazione Mondinsieme en collaboration avec les municipalités de Reggio Emilia et de Novellara, grâce à une subvention du programme ICC, est déjà disponible en français, anglais, italien et...
Le Prix Nord-Sud 2020 centré sur le droit à la vie et le changement climatique
Le Prix Nord-Sud 2020 a été attribué à la Commission internationale contre la peine de mort (CIPD) et au réseau des experts méditerranéens sur le climat et le changement environnemental (MedECC) de l’Union pour la Méditerranée. Le jury a reconnu la contribution unique de l'ICDP au cours de ses...
Gestion de la crise liée à la covid-19 – quel rôle joue la gouvernance démocratique ?
Les mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe pour faire face à la situation au printemps et à l’été 2020 font l’objet d’un rapport spécial établi par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance. La gouvernance démocratique est la participation au processus...
Liechtenstein : publication de deux rapports sur la lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publie aujourd’hui deux rapports sur le Liechtenstein : un rapport sur les incriminations et la transparence du financement des partis politiques et un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Dans...
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires
La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, chargée de veiller à la mise en œuvre du traité, a publié un rapport évaluant la manière dont ses États parties contrôlent les opérations bancaires afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le rapport conclut...
Allemagne : appel du GRECO pour plus de transparence au niveau du gouvernement, pour l’adoption de règles sur le lobbying et de meilleures dispositions régissant les conflits d’intérêt
L’Allemagne devrait poser des règles plus strictes pour mieux prévenir les conflits d’intérêt et améliorer la transparence au niveau du gouvernement, selon un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dans le cadre du Cinquième Cycle d’Evaluation...
Nouvel accord de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (47 États membres) et le Secrétaire Général de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), organisation qui compte 37 États membres, ont signé un accord de coopération renouvelé pour les 60 ans de l’OCDE. Le protocole...
Nouveau rapport du CPT: intimidations, allégations de mauvais traitements et crainte de représailles dans les colonies pénitentiaires ukrainiennes
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié son nouveau rapport relatif à une visite ad hoc effectuée en Ukraine en août 2020 afin d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, notamment celles condamnées à la réclusion à perpétuité, et...
GRETA : L’Albanie fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais devrait faire plus
Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Albanie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n°197), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe (GRETA) estime que des progrès ont été réalisés, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire...
Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral
Dans un avis conjoint, adopté après un échange de vues avec le Président Ilir Meta et le parlementaire Klotilda Bushka, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH),...
CEPEJ : intelligence artificielle et cyberjustice au cœur des discussions
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation...
La Cour constitutionnelle d'Ukraine doit être réformée, selon la Commission de Venise
L'organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, a publié son deuxième avis urgent sur la situation constitutionnelle du pays après la décision de la Cour constitutionnelle du 27 novembre 2020. Selon cet avis, la décision conclut qu'une réforme de la...
Agissons ensemble pour les droits de l'homme – toujours et partout
Cette année, la Journée internationale des droits de l'homme correspond au 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a en effet adopté un document qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tout être...
Lutte contre la corruption en Ukraine : la Commission de Venise juge « regrettable » la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, a publié le 9 décembre un avis urgent sur les effets de la récente décision rendue par la Cour constitutionnelle ukrainienne au sujet de la loi anticorruption. La Commission de Venise propose des...
Le drapeau européen fête ses 65 ans
Adopté par le Conseil de l'Europe il y a 65 ans, le drapeau aux 12 étoiles d’or sur un fond azur est également devenu l’emblème de l’Union européenne en 1985. Il est aujourd’hui l’un des symboles les plus reconnaissables en Europe, associé à un projet politique commun qui unit tous les Européens...
Journée de lutte contre la corruption : « Pas de quartier pour la corruption dans les soins de santé »
Pour marquer la Journée internationale de lutte contre la corruption, commémorée chaque année le 9 décembre, le Président du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, Marin Mrčela, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Alors que nous recevons des nouvelles...
Arménie, Croatie, Monténégro et Suède : Le Comité des Ministres recommande de protéger et promouvoir les langues minoritaires
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des ensembles de recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires en Arménie, en Croatie, au Monténégro et en Suède. Les recommandations sur les rapports d’évaluation par pays respectifs établis par le Comité...
Exécution des arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur l'indépendance du système judiciaire
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a publié une nouvelle fiche d'information sur les affaires relatives à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire. Cette fiche fait la synthèse des mesures signalées par 21 États membres pour...
La Secrétaire Générale participe à Berlin à la conférence qui commémore le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme et à des rencontre bilatérales
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić prononcera une allocution d’ouverture à Berlin le 9 décembre lors d'une conférence intitulée « 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme : la sauvegarde des droits de l'homme en Allemagne et en Europe », organisée dans le cadre de la...
Commission contre le racisme : nouveaux rapports sur la République tchèque et la République slovaque
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe a publié des rapports d’évaluation sur la République tchèque et la République slovaque, ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre par la Suède de deux recommandations prioritaires. Dans son rapport sur la...
Répondre aux défis posés par la Covid-19 : "Les autorités locales en première ligne", déclare la Secrétaire Générale
"Tous les niveaux de gouvernement ont dû répondre aux défis posés par la crise Covid-19 et les autorités locales ont été et restent en première ligne. Il faudra tirer les leçons sur la répartition des compétences et le besoin de coordination entre les niveaux de gouvernement dans des crises comme...
Lettonie : « Une occasion manquée d'adopter une réforme territoriale en conformité avec la Charte européenne de l’autonomie locale »
Dans une Recommandation adoptée le 7 décembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Congrès) a exprimé sa préoccupation concernant la détérioration de la démocratie locale en Lettonie depuis son dernier rapport en 2018, en particulier l’absence de consultation...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 28 décisions concernant 17 États membres au cours de la réunion, dont 4 Résolutions...
La Moldova devrait améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite des êtres humains
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a exhorté la République de Moldova à garantir l’accès des victimes de la traite à la justice ; les autorités moldaves devraient notamment veiller à ce que ces personnes reçoivent une assistance...
La Croatie devrait renforcer les enquêtes et les sanctions dans les affaires de traite des êtres humains, et faciliter l’accès des victimes à l’indemnisation
Un nouveau rapport sur la Croatie du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a pour thème principal l’accès des victimes à la justice et à des recours effectifs. Le GRETA se félicite des mesures prises par la Croatie, à la suite de son...
L’Albanie doit mettre en application le cadre juridique pour prévenir la corruption des ministres, de leurs conseillers et de la police
Dans un nouveau rapport le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) estime qu’en Albanie, le cadre juridique de prévention de la corruption des membres du Conseil des ministres et de leurs conseillers politiques, ainsi que de la police est complet, mais reste trop...
La Pologne doit mettre un terme à la stigmatisation des personnes LGBTI
« Les représentants des pouvoirs publics et les leaders d’opinion doivent cesser de favoriser un climat de haine et d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, et renforcer au contraire le respect de leurs droits. La stigmatisation et le discours de haine créent un véritable risque de...
Les États doivent honorer leurs engagements à l’égard des personnes handicapées
Cette année, nous célébrons la Journée internationale des personnes handicapées à l’heure où la pandémie de Covid-19 continue de sévir en Europe. La pandémie touche les personnes handicapées de manière disproportionnée et met en évidence tous les dysfonctionnements qui existaient déjà avant son...
«Covid-19 : Les collectivités locales et régionales en première ligne»
Les autorités locales et régionales sont en première ligne pour contenir la propagation de la Covid-19 et atténuer l'impact de l'épidémie. Pour entendre les témoignages de ceux qui ont organisé, coordonné et apporté des réponses à la crise dans les villes, les provinces et les départements, les...
Nabila Hamza et Leoluca Orlando reçoivent le prix Nord-Sud
Le Président du Parlement portugais Eduardo Ferro Rodrigues a remis aujourd’hui le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe à Nabila Hamza (Tunisie) et à Leoluca Orlando (Italie). Le prix 2019, remis dans la salle du Sénat du Parlement portugais, distingue chaque année deux personnes pour leur...
Etablissements psychiatriques et sociaux en Bulgarie: Mauvais traitements, manque criant de personnel, recours abusif aux moyens de contention mécanique
Dans un nouveau rapport le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) exprime sa vive inquiétude parce que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date concernant le traitement des patients des...
La Convention sur l’accès aux documents publics entre en vigueur
La Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, premier instrument juridique international contraignant reconnaissant un droit général d’accès aux documents publics détenus par les autorités publiques, est entrée en vigueur aujourd’hui. Le traité, également appelé...
L’accès aux documents publics est essentiel – faisons de ce principe une réalité
La population a le droit de savoir ce que font les personnes qui sont au pouvoir. C’est sur cette base que la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics a été adoptée il y a plus de dix ans à Tromsø (Norvège). Cette convention est le premier instrument juridique...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres réalisera sa dernière réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 1er au 3 décembre. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici. Les décisions adoptées par le Comité...
Pandémie : les défis que les procureurs doivent relever pour exercer leurs fonctions
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif des procureurs européens du Conseil de l’Europe se penche sur la mise en œuvre des fonctions habituelles des procureurs dans les situations d’urgence, leurs fonctions nouvelles ou élargies en réponse à ces situations, la manière de surmonter les...
Andorre : des actions supplémentaires sont encore nécessaires pour mesurer l’ampleur du problème de la violence à l’égard des femmes et soutenir les victimes de viol
Dans son premier rapport d’évaluation sur la mise en œuvre par Andorre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la « Convention d’Istanbul »), le Groupe d’experts (GREVIO) reconnaît que d’importants...
Le Bureau du Congrès approuve le rapport sur la procédure d'observation à distance des élections en Ukraine
Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 26 novembre, un rapport d'information sur la procédure d'observation à distance des élections locales qui se sont tenues en Ukraine le 25 octobre 2020. « Ce rapport reconnaît les circonstances...
Le Conseil de l'Europe adopte un nouveau plan d'action pour la République de Moldova
Le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a adopté le Plan d'action pour la République de Moldova pour les années 2021-2024, qui vise à harmoniser davantage la législation, les institutions et la pratique du pays avec les normes européennes dans les...
Le recul des droits des minorités affaiblit la démocratie
« Lorsque des clivages apparaissent entre les différents groupes ethniques, culturels, linguistiques ou religieux, la démocratie est affaiblie. Le recul des droits des minorités est une véritable source d’inquiétude, car il pourrait porter atteinte à la nature inclusive des sociétés européennes...
Polish Supreme Court delegation holds online discussion with Council of Europe
On 24 November 2020 a delegation of the Supreme Court of Poland, upon its initiative, held a virtual exchange of views with a delegation of the Council of Europe. The meeting took place against the background of previous findings by the Council of Europe’s Venice Commission, Group of States...
Espagne - action contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Dans son premier rapport sur la mise en œuvre par l’Espagne de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) reconnaît que les autorités espagnoles se sont fortement engagées et ont fait...
"Le foyer conjugal ne doit pas se transformer à nouveau en un lieu où règne la peur"
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Nouveau projet de Constitution en Bulgarie : la Commission de Venise salue les amendements introduits mais déclare que de nouvelles modifications et des éclaircissements sont nécessaires
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a adopté vendredi son avis intérimaire urgent sur le nouveau projet de Constitution de la Bulgarie, préparé à la demande du Président de l’Assemblée nationale de Bulgarie. L’avis porte principalement sur la...
Violence à l’égard des femmes et violence domestique à Malte : le GREVIO appelle à renforcer la perspective de genre
Dans son premier rapport d’évaluation de référence publié aujourd’hui sur la mise en œuvre par Malte de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), le Groupe d’experts (GREVIO) met en...
