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Nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 19 août 2020 Strasbourg

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les enquêtes effectives sur les décès ou les mauvais traitements causés par les forces de sécurité. La fiche résume les mesures que 23 États membres auraient prises pour...

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La Russie progresse dans sa lutte contre la corruption, mais doit faire plus, selon les conclusions du GRECO

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 18 août 2020 Strasbourg

Le GRECO, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, a appelé la Russie à continuer de progresser durant les dix-huit prochains mois pour mettre en œuvre les recommandations qu’il lui a adressées en vue de prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Le...

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Déclaration de la Secrétaire Générale sur la situation au Bélarus

Secrétaire Générale 14 août 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante au sujet du Bélarus : « Nous restons préoccupés par la situation au Bélarus. Bien que le Bélarus ne soit pas un État membre du Conseil de l’Europe, nous avons coopéré dans plusieurs domaines et le...

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Les normes électorales internationales doivent être respectées

Commission de Venise 14 août 2020 Strasbourg

Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

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Journée tunisienne de la femme : « L’égalité des genres, une condition essentielle pour la démocratie »

Congrès 13 août 2020 Strasbourg

« Avec la promulgation du Code du Statut Personnel en Tunisie, le 13 août 1956, le principe de l’égalité de l’homme et de la femme a été institué sur le plan de la citoyenneté. Depuis lors, la Tunisie a réalisé des avancées considérables, en particulier ces dernières années, en adoptant des...

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