Salle de presse
« Justice et responsabilité : les deux fondements de la paix » – Le Conseil de l’Europe a pris part à la conférence internationale à haut niveau « Unis pour la justice », qui s’est tenue à Lviv
Une délégation du Conseil de l’Europe a pris part à la conférence « Unis pour la justice », organisée par le Bureau du Procureur général de l’Ukraine à Lviv (Ukraine), du 3 au 5 mars. Les discussions ont porté notamment sur l’établissement des responsabilités concernant l’agression de la...
Urgent action needed to reunite Ukrainian children transferred to Russia and Russian-occupied territories with their families
“Russia’s failure to return Ukrainian children separated from their families and legal guardians is a serious violation of their human rights. Concrete mechanisms and solutions must urgently be identified and used to reunite these children with their families,” said Council of Europe Commissioner...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 7 au 9 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Les 75 ans du Congrès de La Haye : une volonté politique est nécessaire pour pérenniser la culture du multilatéralisme
Il y a soixante-quinze ans, plus de 750 délégués de toute l'Europe ont pris part aux étapes historiques vers l'unité européenne lors du Congrès de l'Europe à La Haye. Dans ce contexte, un événement spécial au Palais de la Paix à La Haye le 2 mars s’est penché sur l'équilibre géopolitique dans les...
Nouvelle Fiche Thématique - Droit à des élections libres
Le Service de l'exécution a publié une nouvelle Fiche Thématique sur le droit à des élections libres. Ce droit, garanti par l'article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l'homme, est essentiel pour établir et maintenir les fondements d'une démocratie effective et...
Les jeunes sont-ils bien préparés à comprendre les pandémies et les catastrophes naturelles ?
Depuis les origines de l’humanité, les pandémies ont eu un impact considérable sur son histoire. A chaque fois, elles rappellent aux humains leur fragilité et à quel point leur savoir est limité. Malgré leur impact, ces événements sont peu pris en compte dans l’enseignement de l’histoire. Avec le...
La Secrétaire Générale rencontre la Présidente de la Commission européenne
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a rencontré aujourd’hui Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, au Berlaymont. La réunion a porté sur le Quatrième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe qui se tiendra les 16 et...
L’Autriche doit améliorer sa stratégie de prévention des risques de corruption au sein du gouvernement et des services répressifs
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié son cinquième rapport d’évaluation sur l’Autriche, qui traite de la prévention de la corruption au sein du gouvernement central (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. (voir la version allemande du...
La Secrétaire Générale rencontre le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell Fontelles. La réunion, qui s’est tenue à Bruxelles le 28 février, a porté sur...
25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Le 1er mars 2023 marque le 25e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, élaborée afin de protéger les langues qui font partie intégrante du riche patrimoine culturel immatériel de l’Europe. Les 25 États membres du Conseil de l’Europe qui...
La Secrétaire Générale et le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement lancent deux grands programmes de coopération
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić et le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement Olivér Várhelyi ont lancé aujourd'hui deux grands programmes de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. La « Facilité horizontale pour les Balkans...
Visite officielle de la Secrétaire Générale à Bruxelles
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić effectue une visite officielle à Bruxelles du lundi 27 février au mercredi 1er mars. Au cours de cette visite, la Secrétaire Générale participera à des réunions de haut niveau avec : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen ;...
La Finlande lance une Journée des droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Organisée à Turku (Finlande) le 4 mai 2023, la première Journée des droits de l’homme du Conseil de l’Europe réunira des experts de renom pour débattre de l’impact du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme en Finlande. Cet évènement s’inscrit dans le projet « Council of Europe Days -...
Secretary General meets Committee of Ministers President
The President of the Committee of Ministers, Iceland’s Foreign Minister Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir and Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić have met in Strasbourg to mark one year since the start of the Russian aggression against Ukraine. Their discussions...
Le Comité des Ministres souligne la nécessité d’établir d’urgence des mécanismes de responsabilité et d’indemnisation en réponse à l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Dans une décision adoptée aujourd’hui, lors d’une réunion extraordinaire, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe réaffirme la nécessité d’apporter une réponse juridique internationale forte et sans équivoque à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il s’est félicité des efforts...
Au Conseil de l’Europe, une cérémonie commémore le début, il y a un an, de l’agression russe contre l’Ukraine
Un an après le début de l’agression de l’Ukraine par la Russie, des représentants de l’Ukraine, de l’Islande et du Conseil de l’Europe ont pris part à une cérémonie commémorant l’événement, au siège de l’Organisation, à Strasbourg. Dans son allocution, la ministre islandaise des Affaires...
L’environnement illustre le rôle du Conseil de l'Europe pour les jeunes générations
Une réunion consultative sur la crise climatique et les jeunes s’est tenue au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg les 22 et 23 février 2023, dans la perspective de l’élaboration, par le Conseil mixte sur la jeunesse, d’une recommandation relative à la crise climatique, aux jeunes et à la...
Agression brutale contre l’Ukraine : Un an après
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, le Président de l’Assemblée parlementaire, Tiny Kox, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, la Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, ainsi que le...
Le Comité anti-torture publie un rapport sur la Lituanie : violence persistante dans les prisons et nécessité de moderniser le parc pénitentiaire
Dans un nouveau rapport sur la Lituanie, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se montre une nouvelle fois préoccupé par les nombreuses allégations de violence grave entre détenus et l’inefficacité des mesures prises pour en...
Le Comité européen des droits sociaux publie ses Constats 2022
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) publie aujourd'hui ses Constats 2022 adoptés lors de sa 331e session (5-9 décembre 2022) à l'égard de sept États (Croatie, Chypre, République tchèque, Pays-Bas, Norvège, Slovénie et Suède) qui ont accepté la procédure de réclamations collectives. Le...
Nouveau cours HELP en ligne sur l’interdiction des mauvais traitements, y compris en temps de conflit
Une version actualisée du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) sur l’interdiction des mauvais traitements est désormais disponible sur la plate-forme d’apprentissage en ligne HELP du Conseil de l’Europe. Plus de 10 000 recours pendants...
Un an de guerre contre l'Ukraine : cérémonie au Conseil de l’Europe en soutien au peuple ukrainien
Le 24 février, le Conseil de l’Europe organisera une cérémonie solennelle pour marquer le début, il y a un an, de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et tiendra une réunion extraordinaire du Comité des Ministres (diffusion en direct). A 9h, sur le parvis du Conseil de l’Europe, la...
Un nouveau Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie lancé à Erevan
Le nouveau Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Arménie 2023-2026 a été officiellement lancé à Erevan par le Secrétaire Général adjoint Bjørn Berge et le Ministre arménien des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan. « Le Plan d’action conjoint que nous lançons aujourd’hui est une nouvelle...
Convention sur la cybercriminalité : L'Argentine signe le protocole relatif à la divulgation des preuves électroniques
L'Argentine est devenue le 35e État à signer le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, qui vise à renforcer la coopération internationale et la divulgation de preuves électroniques. Le ministre argentin de la Sécurité Aníbal Fernández a signé le traité à...
La Secrétaire Générale souhaite la bienvenue à la Procureure Générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui la Procureure générale du Royaume-Uni, Victoria Prentis, députée Le soutien du Conseil de l’Europe à l’Ukraine a été au centre de leurs discussions. La Procureure générale et la Secrétaire générale...
La Commissaire aux droits de l’homme invite les Etats membres à mettre fin aux « thérapies de conversion » des personnes LGBTI
Dans le dernier article de son Carnet des droits de l’homme, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatović exhorte les États membres du Conseil de l’Europe à adopter une approche fondée sur les droits humains pour éliminer les prétendues « thérapies de conversion »,...
Irlande : Le groupe anti-corruption du Conseil demande des mesures supplémentaires pour prévenir la corruption au sein des gouvernements centraux et de la police
Selon le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, les autorités irlandaises devraient adopter des mesures supplémentaires pour aider à prévenir la corruption parmi les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et les membres...
Libre de créer : rapport sur la liberté artistique en Europe
Un nouveau rapport Libre de créer : la liberté artistique en Europe, publié par le Conseil de l’Europe, porte sur les difficultés que rencontrent les artistes et les professionnels de la culture européens pour exercer leur droit à la liberté d’expression artistique. Ces difficultés peuvent être...
Les journées du Conseil de l'Europe montrent comment l’Organisation transforme la vie au quotidien
Le Conseil de l’Europe lance aujourd'hui une campagne de communication pour « raconter l’histoire du Conseil de l’Europe ». Les Journées du Conseil de l’Europe, soutenues par une ressource en ligne destinée aux États membres, mettent en lumière la manière dont l'Organisation contribue à améliorer...
La Secrétaire Générale rencontre le Président letton Egils Levits
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd'hui le Président letton, Egils Levits, pour un échange sur la prochaine Présidence lettone, à un moment difficile tant pour le continent européen que pour le Conseil de l'Europe. Elle a salué la détermination de la Lettonie à...
Répétition des élections à Berlin : la délégation du Congrès salue un scrutin ordonné, mais appelle à une clarification de la répartition des responsabilités
Une délégation du Congrès du Conseil de l'Europe a observé les élections locales et régionales à la Chambre des représentants de Berlin ainsi qu'aux conseils de district de Berlin, en Allemagne, le 12 février 2023. Ces élections représentaient une répétition des élections du 26 septembre 2021,...
Protection des minorités nationales : publication de nouveaux avis sur l’Arménie et l’Italie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié deux nouveaux avis. La société arménienne se caractérise par un climat de tolérance et de compréhension mutuelle, avec de nombreux programmes diffusés dans les langues minoritaires et consacrés aux...
Le Congrès observera l’élection répétée du conseil régional et des conseils d’arrondissement à Berlin
Une délégation de 10 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une mission d'observation électorale du 11 au 13 février pour observer l’élection répétée du conseil régional et des conseils d’arrondissement à Berlin (Allemagne). Celle-ci aura lieu le 12 février 2023 et...
La Secrétaire Générale signe le livre de condoléances pour la Türkiye
La Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić a signé au Palais de l'Europe le livre de condoléances suite au tremblement de terre en Türkiye. Marija Pejčinović Burić, choquée par cette tragédie, a souligné combien ses pensées vont aux victimes et à leurs familles. Suite à une décision de la...
Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027
En réponse à la nature évolutive des menaces terroristes en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une stratégie de lutte contre le terrorisme pour 2023-2027 qui offre de nouveaux outils et des réponses concrètes aux défis continus et émergents auxquels sont confrontées les autorités...
Pour la Secrétaire Générale, le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle majeur en vue d’établir les responsabilités dans l'agression russe contre l'Ukraine et de rendre justice aux victimes
Dans un document d'information envoyé aux gouvernements et publié aujourd'hui, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, propose que l'Organisation, forte de ses 46 États membres, joue un rôle de premier plan dans la création d'un registre permettant de recenser,...
Les Pays-Bas invités à renforcer l’utilisation du frison, du limbourgeois et du bas saxon, et à soutenir le romanes et le yiddish
Les experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires publient leur septième rapport sur les Pays-Bas dans lequel ils indiquent comment l’utilisation du frison, du limbourgeois, du bas saxon, du romanes et du yiddish devrait être renforcée. Le rapport, qui salue le débat en...
Vingt-cinq ans d’égalité en droit et en fait pour les minorités nationales
Le démantèlement violent de la Yougoslavie au début des années 1990 a renforcé la détermination du Conseil de l’Europe à rédiger un traité juridiquement contraignant axé sur la protection des minorités nationales. C’est ainsi qu’est née, il y a vingt-cinq ans, la Convention-cadre pour la...
La mendicité des enfants roms : la répression pénale n’est pas la seule solution, déclare le Comité sur l’anti-discrimination
La mendicité des enfants roms, qui avait diminué dans de nombreux pays d’Europe au début de la décennie, redevient plus visible et s’accompagne d’une montée des discours et attitudes anti-Roms et anti-Gens du voyage dans de nombreux États membres, selon un rapport publié par le Comité d’experts...
Le Conseil de l’Europe lance un plan d’action pour soutenir les forces démocratiques et la société civile bélarusses
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a annoncé un plan d’action en 15 points visant à soutenir la société civile et les représentants de la démocratie qui œuvrent en faveur d’un futur Bélarus libre et démocratique. Élaborée conjointement dans le cadre du Groupe de contact du Conseil...
Accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie : nouvelle recommandation
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une Recommandation destinée à promouvoir dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe un accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux dans une situation de pénurie et à protéger les droits fondamentaux des personnes qui en ont besoin...
Rapport : les experts demandent à la Suède de faire de la langue un motif de discrimination dans la législation
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est entrée en vigueur en Suède en 2000. Dans son huitième rapport d’évaluation sur la Suède, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe note que les autorités suédoises ont augmenté le soutien financier dédié à la protection des langues...
La Secrétaire Générale rencontre le commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, Dmytro Lubinets
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui Dmytro Lubinets, commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien, pour un échange de vues sur les menaces qui pèsent actuellement sur les droits de l’homme dans le pays. Elle a salué l’action de M. Lubinets dans le...
L’Estonie devrait continuer à renforcer les capacités et les performances du secteur privé et améliorer ses efforts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux, encourage l’Estonie à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment en renforçant les capacités et les...
Journée de la protection des données : de nouvelles lignes directrices pour des systèmes nationaux d’identité numérique qui respectent les normes des droits de l'homme
À l’occasion de la Journée de la protection des données, qui a lieu chaque année le 28 janvier, la présidente du Comité consultatif de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des données (la « Convention 108 »), Elsa Mein, a souligné que les schémas et systèmes nationaux d’identité...
Présidente Síofra O'Leary : Le sommet de Reykjavik devrait « traduire le discours des valeurs en un soutien matériel »
La Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Síofra O'Leary, a encouragé les États membres du Conseil de l'Europe à saisir l’occasion du prochain Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik pour engager des ressources supplémentaires en faveur de la Cour. Lors de la...
Les droits humains des personnes intersexes : lancement des travaux d’élaboration d’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe
Dans le cadre de la présidence islandaise du Comité des Ministres, une conférence a été organisée sur le thème « Faire avancer les droits humains des personnes intersexes ». Au cours de cette conférence, les sujets suivants ont été abordés : le droit à l’intégrité physique et à l’autonomie...
La Première ministre de l’Islande plaide pour que les victimes de la guerre en Ukraine obtiennent justice et pour que les responsables de crimes internationaux et de violations des droits humains répondent de leurs actes
La Première ministre de l’Islande, Katrin Jakobsdóttir, a salué la réponse apportée par le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire aux crises majeures de ces dernières années : l’Assemblée a su adapter ses procédures pour continuer à travailler durant la pandémie et s’est montrée unie...
La présidence islandaise et le Sommet de Reykjavik constituent une occasion historique, déclare le Secrétaire Général adjoint à la Première Ministre Jakobsdóttir
Le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a salué le rôle moteur joué par l’Islande pendant qu’elle assure la Présidence du Conseil de l'Europe, alors qu’elle a défini un axe central et des priorités thématiques qui « rassemblent autour de nos valeurs », notamment les thèmes de l'égalité, de la...
La Secrétaire Générale rencontre Oleksandra Matviïchuk et s’engage à soutenir pleinement la société civile ukrainienne
Lors d’une réunion avec Oleksandra Matviïchuk, du Centre pour les libertés civiles du pays, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est engagée à soutenir pleinement l’Ukraine. La société civile ukrainienne est essentielle pour documenter les violations flagrantes des droits de l’homme...
Le GRECO publie un rapport qui évalue les progrès réalisés par la Roumanie dans ses mesures de lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié un rapport de suivi qui évalue les progrès accomplis par la Roumanie dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans un Rapport d’Evaluation du quatrième Cycle adopté en 2015 sur la prévention de la...
Secrétaire Générale : l'Ukraine est notre priorité et la Russie doit rendre des comptes pour son agression ; il faut faire preuve d’ambition pour le prochain sommet
Dans son discours devant l'Assemblée parlementaire, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré que « l'Ukraine doit être au cœur des discussions » lors du Sommet du Conseil de l'Europe organisé les 16 et 17 mai à Reykjavik. Soulignant qu’« il est crucial d’établir les...
La ministre allemande des Affaires étrangères Baerbock : nous devons concevoir le Conseil de l'Europe d’une nouvelle ère de l'histoire européenne
Intervenant devant l’Assemblée parlementaire, la Ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé les États membres à réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, ce qui...
Journée internationale de commémoration des victimes de l’Holocauste
“Tout Européen devrait apprendre ce qui s'est passé. Comment et pourquoi l’Holocauste a eu lieu. Pour tenir la promesse du « jamais plus », a déclaré la Secrétaire générale Marija Pejčinović Burić lors d’une cérémonie au Conseil de l'Europe, le mardi 24 janvier, qui marquait la Journée...
Le Secrétaire Générale rencontre la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, à l’occasion de la visite de la ministre au Conseil de l’Europe et de son intervention devant l’Assemblée parlementaire. La Secrétaire Générale a remercié Mme...
Monaco devrait intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux
Dans un nouveau rapport l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, appelle Monaco à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites en matière de BC,...
Lancement d'un appel à contribution pour le prochain sommet
Le Conseil de l'Europe appelle les personnes et les organisations à faire part de leurs idées afin de nourrir les discussions lors du prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, organisé à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai. Il demande aux organisations internationales, aux...
Bulgarie : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption et l’intégrité concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui un nouveau rapport évaluant la situation en matière de prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux -hautes fonctions de l’exécutif (Premier ministre,...
La Présidente du Comité des Ministres appelle à la réouverture du corridor de Lachin
La ministre islandaise des Affaires étrangères et Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Thórdís Kolbrún Reykfjörd Gylfadóttir, a déclaré ce qui suit : "Je suis préoccupée par la situation humanitaire de plus en plus précaire des personnes vivant dans le Haut-Karabakh suite au...
La Secrétaire Générale appelle les autorités russes à exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Navalny
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić a fait la déclaration suivante : « Il y a aujourd’hui deux ans, Alexei Navalny était incarcéré en Russie après avoir été la cible d’une tentative d’empoisonnement. Depuis lors, malgré les appels du Conseil de l’Europe à ce...
Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala
Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...
La Secrétaire Générale rencontre le Vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab
La rencontre entre la Secrétaire Générale et le Vice-Premier ministre britannique et Secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, s’est révélée positive et productive. Ont été abordées, entre autres, la ratification par le Royaume-Uni de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte...
Publication des avis de la Commission de Venise en séance plénière
La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet...
Round table surveys Human Rights situation in Crimea and Sevastopol
On 20 December 2022, a round table was held in Strasbourg to examine the Human Rights situation in the occupied Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol, Ukraine. It gathered Ukrainian stakeholders, including the Permanent Representative of the President of Ukraine in the...
Soutien psychologique aux réfugiés : une formation pour renforcer les capacités des professionnels travaillant sur le terrain en Pologne
Les 19 et 20 décembre, le Conseil de l’Europe a organisé une formation pilote intitulée « Soutien psychologique aux réfugiés : Renforcer les capacités professionnelles », organisée en étroite collaboration avec les autorités nationales à Varsovie, en Pologne. L’objectif de cet événement était...
Nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine
Le Service de l'exécution a publié une nouvelle fiche thématique sur les Crimes de Haine et Discours de Haine. Le crime de haine est un acte criminel motivé par des préjugés à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes tandis que le discours de haine concerne diverses formes d'expression...
Journée internationale des migrants : Le Conseil de l’Europe publie des orientations sur la manière de mieux protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La vie des enfants est perturbée et gravement affectée lorsqu’ils sont contraints de quitter leur foyer, lorsqu’ils sont en déplacement, lorsqu’ils sont déplacés à l’intérieur de leur pays ou lorsqu’ils ont atteint le pays d’accueil. Ces circonstances rendent les enfants particulièrement...
La condamnation du maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu est une attaque directe contre la démocratie locale, déclare le président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a fait la déclaration suivante concernant la peine de prison et l'interdiction politique infligées au maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, par un tribunal turc, le 14 décembre : « Je suis extrêmement...
Liberté d’expression des juges : Le Conseil consultatif de juges européens adopte un nouvel Avis
Dans un nouvel Avis, le Conseil consultatif de juges européens du Conseil de l’Europe (CCJE) a formulé une série de recommandations aux juges de toute l’Europe sur la manière d’exercer leur droit à la liberté d’expression à l’intérieur du tribunal et à l’extérieur, y compris dans les médias et...
Résilience, relance et reconstruction : le Conseil de l’Europe adopte un nouveau plan d’action pour l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un Plan d’action pour l’Ukraine d’un budget record de 50 millions € pour la période 2023-2026. « Le Plan d’action “Résilience, relance et reconstruction” (2023-2026) a été élaboré en concertation étroite avec les autorités ukrainiennes. Il...
Évaluation de l'âge dans le contexte de la migration : nouvelle Recommandation par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration. Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les...
Les ministres adoptent une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre la toxicomanie au cours de la conférence du Groupe Pompidou
En clôture de la 18e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, les ministres et les participants de haut niveau issus de 41 États membres du Groupe Pompidou ont appelé à l’adoption d’une approche axée sur les droits de l’homme pour lutter contre les toxicomanies et les...
Gestion des biens gelés ou saisis : un nouveau rapport évalue la conformité avec les dispositions de la Convention de Varsovie
La plupart des États européens ont mis en place des lois ou d’autres mesures afin de garantir la bonne gestion des biens gelés ou saisis, bien que des améliorations soient encore nécessaires dans certains pays, selon un rapport publié par la Conférence des Parties à la Convention relative au...
Suivi de la violence envers les femmes : Publication de recommandations clés pour neuf Etats membres
A la suite d’une réunion du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) les 5-6 décembre 2022, le Comité a adopté des recommandations clés sur la mise en œuvre du...
La Secrétaire Générale demande instamment au ministre russe des Affaires étrangères que la Russie exécute les arrêts de la CEDH
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a écrit au ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, pour demander instamment que la Fédération de Russie exécute les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Lors de sa dernière réunion trimestrielle...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, prises par le Comité lors de sa réunion du 6 au 8 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Journée des droits de l’homme : les dirigeants du Conseil de l’Europe appellent à une action collective en vue de mettre fin à l’impunité pour les crimes commis contre l’Ukraine
À la veille de la Journée des droits de l’homme (le 10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères, ont publié une déclaration commune...
Putting human rights at the heart of drug and addiction policies: Pompidou Group Ministerial Conference in Lisbon
The 18th Ministerial Conference of the Pompidou Group, Europe’s premier platform for drug policy (programme), will focus on promoting sustainable drug and addiction policies in conformity with human rights. The conference, taking place in Lisbon from 13-14 December, gathers Ministers, Government...
Journée de la lutte contre la corruption : le président du GRECO appelle à la transparence et à une consultation appropriée dans les processus législatifs
À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, célébrée chaque année le 9 décembre, le président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « La prévention de la corruption et la promotion de...
La Secrétaire Générale participe à la Conférence internationale de Washington contre la corruption
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić est intervenue aujourd’hui lors de la réunion à haut niveau de la Conférence internationale contre la corruption (IACC), avec d’autres dirigeants politiques d’États membres du Conseil de l’Europe et d’ailleurs. La Secrétaire Générale a insisté sur...
Agir ensemble contre la violence numérique à l’égard des femmes
L’utilisation des instruments juridiques du Conseil de l’Europe pour prévenir la violence à l’égard des femmes dans l’espace numérique, protéger les victimes et poursuivre les auteurs est le thème central de la conférence qui se tient à Strasbourg aujourd’hui dans le cadre de la Présidence...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 6 au 8 décembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Anti-discrimination et inclusion : des outils pratiques pour recueillir les bienfaits de l’intégration des migrants
De bonnes stratégies d’intégration interculturelle, bien conçues et bien mises en oeuvre, sont essentielles pour renforcer la résilience et la cohésion des sociétés européennes et bâtir un socle solide pour l’inclusion de toutes et tous, y compris des personnes migrantes arrivant en Europe. Le...
Le Conseil de direction approuve le Cadre Stratégique 2023-2027 de la CEB et une augmentation de capital historique
Le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a approuvé aujourd’hui le nouveau Cadre Stratégique de la CEB pour la période 2023-2027 et une augmentation de capital historique. “La décision historique prise par nos États membres de renforcer la base de...
Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité
Le deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été signé par la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l’Ukraine et le Royaume-Uni....
L'Europe a besoin de plus de solidarité pour aider les gouvernements subnationaux à faire face à une "véritable tempête"
Les présidents du Comité européen des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alertent sur le fait que les collectivités locales et régionales peinent à faire face à la série de crises qui secouent le continent depuis 2020. Ces déclarations ont été faites...
Le Comité anti-torture dénonce la surpopulation carcérale constante et la pénurie de personnel dans les prisons belges
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a mis en évidence un ensemble de problèmes persistants, notamment la surpopulation de longue date et la pénurie de personnel dans les prisons belges. Le Comité a publié son dernier...
InvestEU : la banque du Conseil de l’Europe et la Commission européenne signent un accord en vue de mobiliser 500 millions EUR pour le financement d’investissements sociaux
La Commission européenne et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé un accord de garantie InvestEU d’un montant pouvant aller jusqu’à 159 millions EUR. Cet accord, par lequel la CEB devient un partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU, permettra de mobiliser...
Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l’Internet 2022, en Ethiopie
Le Conseil de l'Europe participe au 17e Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet (IGF) organisé sous les auspices du gouvernement éthiopien à Addis-Abeba (Ethiopie) du 28 novembre au 2 décembre. L’FGI, qui se tient au format hybride sur le thème « Un Internet durable pour un...
Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe : La conférence annuelle aborde le sujet de l’avenir de l’enseignement de l’histoire
L’année écoulée a montré que les débats historiques peuvent être utilisés pour nourrir la haine mais que, lorsqu’elle est enseignée dans toute sa complexité, l’histoire peut en fait contribuer à apaiser les conflits - comme le montre l’expérience de 70 ans du Conseil de l’Europe dans ce domaine....
Norvège : rapport d’évaluation sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur l’action contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié son rapport d'évaluation de référence sur la Norvège. Le rapport contient une analyse complète de la mise en œuvre des dispositions de la Convention...
"Il n'y a aucune place pour la violence à l'égard des femmes dans les villes et les régions démocratiques" déclare la porte-parole du Congrès pour l'égalité des genres
À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la porte-parole pour l'égalité des genres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Eirini Dourou (SOC, Grèce), a fait la déclaration suivante : « Les sociétés inclusives commencent par...
Déclaration de la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères
« À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je tiens à réaffirmer le ferme engagement de l’Islande en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des progrès durement acquis en matière de droits fondamentaux des...
La Secrétaire Générale condamne les attaques de la Russie contre des hôpitaux et des infrastructures en Ukraine, avec des répercussions en Moldova
« Je condamne une fois de plus les attaques barbares de la Russie contre des hôpitaux (y compris une maternité), des infrastructures civiles et énergétiques en Ukraine, et leurs répercussions en République de Moldova. Cette violence insensée et inhumaine doit cesser. »
Ukraine : Nous devons aider les victimes de violences sexuelles commises par les soldats russes
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
Mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme par la Pologne : rapport de la Secrétaire Générale
Un rapport de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été publié aujourd'hui sur les questions graves soulevées par deux arrêts de la Cour constitutionnelle polonaise du 24 novembre 2021 et du 10 mars 2022. Dans ces arrêts, la Cour constitutionnelle a estimé que la Convention européenne...
Chypre et la violence à l'égard des femmes : malgré des évolutions positives, les victimes de viols ne bénéficient pas d'un soutien suffisant, selon un nouveau rapport
La première évaluation de Chypre par le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) souligne les mesures positives prises par les autorités chypriotes depuis la ratification en 2017 de la Convention du Conseil de...
Le premier rapport sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par la Géorgie salue les mesures législatives et demande davantage de services pour les victimes et des sanctions dissuasives contre les auteurs d’infractions
Dans son premier rapport sur la Géorgie le GREVIO, organe de suivi du Conseil de l’Europe, s'est félicité des nombreuses mesures prises par les autorités géorgiennes pour harmoniser la législation, les politiques et le cadre institutionnel de la Géorgie avec les normes de la Convention...
La conférence de Vilnius examine le rôle des médias de service public dans le soutien de la démocratie, y compris en temps de crise
Le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) organisent une conférence à Vilnius (Lituanie) le 22 novembre afin de discuter de la manière de protéger le rôle essentiel des médias de service public dans le maintien de la démocratie, à un moment où leur viabilité et leur...
Elections locales en Slovénie : La délégation du Congrès du Conseil de l’Europe salue un scrutin ordonné, mais appelle à des règlementations plus cohérentes
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a effectué une mission d'observation des élections locales en Slovénie. Les 18 observateurs ont été déployés, le 20 novembre, jour du scrutin, dans différentes régions de Slovénie afin de suivre les procédures électorales dans 120 bureaux...
