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Le Congrès note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie

Session du Congrès 24 mars 2022 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie. Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le...

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La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022

Comité des Ministres 23 mars 2022 Strasbourg

Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...

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