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Le Conseil du Registre des dommages pour l’Ukraine tient sa réunion inaugurale

Conseil de l'Europe 14 Décembre 2023 Strasbourg

Lors de sa réunion inaugurale à la Haye (11-15 décembre 2023), le Conseil du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine (RD4U) a élu son Président et sa Vice-Présidente, adopté son règlement intérieur et examiné d’urgence les catégories des dommages...

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Comment faire cesser la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine fondée sur la religion?

Conseil de l'Europe 14 Décembre 2023 Strasbourg

Inquiet de la montée de l’antisémitisme, de l’intolérance et de la haine à motivation religieuse en Europe, le Conseil de l'Europe agit à travers toutes ses instances pertinentes pour sensibiliser à ce problème et contribuer à le traiter. Réunie du 5 au 8 décembre à Strasbourg pour sa réunion...

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La Cour européenne des droits de l’homme juge l’affaire Ukraine c. Russie

Cour européenne des droits de l’homme 13 décembre 2023 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme tient une audience devant la Grande Chambre dans l’affaire Ukraine c. Russie concernant la Crimée. L’affaire concerne des allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Fédération de Russie doit être tenue pour responsable d’un ensemble de violations de la...

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