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La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022

Comité des Ministres 23 mars 2022 Strasbourg

Suite à son expulsion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Le Comité des Ministres l’a confirmé aujourd’hui dans une résolution. Conformément à la résolution...

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Conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la santé, la sécurité sociale et la protection sociale

Comité européen des Droits sociaux (CEDS) 23 mars 2022 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié aujourd’hui ses Conclusions 2021 à l’égard de 33 États (*) sur les articles de la Charte relatifs au groupe thématique « Santé, sécurité sociale et protection sociale ». Dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a adopté 401...

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Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable

Congrès 23 mars 2022 Strasbourg

« Nous nous réunissons à un moment où l'un des Etats membres du Conseil de l'Europe, l'Ukraine, est victime d'un acte de guerre commis par un ancien Etat membre, la Fédération de Russie, » a déclaré le président du Congrès Leedert Verbeek, à l’ouverture de la 42e session. « Cette nouvelle réalité...

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