Salle de presse
Lors de l’adoption d’avis sur d’importantes questions constitutionnelles, la Commission de Venise « condamne fermement » l’agression perpétrée par la Russie
Lors de sa première session plénière de l’année, qui s’est tenue les 18 et 19 mars, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a déclaré qu’elle « condamnait fermement » l’acte d’agression de la Fédération de Russie et a déploré « les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine »....
La Commission de Venise réunie en session plénière
La première session plénière 2022 de la Commission de Venise est en cours. Il est prévu d'adopter, entre autres, des avis sur des projets de loi arméniens concernant une révision du code judiciaire et de la loi sur la Cour constitutionnelle ; l'élaboration d’une nouvelle Constitution au Chili ;...
Le Comité des Ministres suspend ses relations avec les autorités du Bélarus
Le Comité des Ministres a décidé de suspendre toute relation avec le Bélarus en conséquence de la participation active du pays à l’agression perpétrée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans sa décision, le Comité des Ministres suspend le droit du Bélarus à participer à toutes les...
