Salle de presse
La Commission de Venise en session plénière hybride
Réunis les vendredi 15 et samedi 16 octobre à Venise, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres textes, un avis sur un projet de modification de la Constitution de la Serbie et un autre sur la protection juridique des citoyens aux Pays-Bas. Les autres...
60e anniversaire de la Charte sociale, la Constitution sociale de l’Europe
Les droits relatifs à l’emploi, au logement, à la santé, à l’éducation, à la protection sociale et aux services sociaux : souvent qualifiée de Constitution sociale de l’Europe, la Charte sociale européenne célèbre le 60e anniversaire de son rôle de gardienne des droits économiques et sociaux...
Le Comité des Ministres adopte une recommandation sur la Charte européenne du sport révisée
Le Comité des Ministres a adopté une recommendation sur la Charte européenne du sport révisée soumise par l’Accord partiel élargi sur le sport (APES). Cette version révisée est l’aboutissement d’un processus lancé par la 15e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport à...
