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Don d’organes et de tissus : un guide pour mieux comprendre le principe d’interdiction du profit

Conseil de l'Europe 27 avril 2018 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe vient de publier un nouveau guide pour faciliter la mise en œuvre du principe en vertu duquel le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profits. Le principe d’interdiction du profit, inscrit dans la Convention d’Oviedo et son Protocole...

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Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 26 avril 2018 Strasbourg

L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de fonctionnement général ou à...

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Chypre : violences policières, surpopulation carcérale et mauvaises conditions dans les établissements psychiatriques et les foyers sociaux entre autres critiques du Comité anti-torture

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) 26 avril 2018 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe se montre préoccupé, dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, par des allégations récurrentes de mauvais traitements infligés par la police chypriote. Lors de...

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