Salle de presse
Convention d'Istanbul : L’Assemblée salue l'impact positif et demande aux États de l'appliquer
L’APCE a réaffirmé aujourd’hui « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet et le plus avancé en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ». Selon l’Assemblée, cette...
La perception par le public de faibles niveaux de corruption peut être trompeuse
Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption....
L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes»
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...
Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed
The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...
