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Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, condamne l’attentat mortel dans deux mosquées en Nouvelle-Zélande

Secrétaire Général 15 mars 2019 Strasbourg

Au nom des 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait la déclaration suivante : « Je condamne avec une grande fermeté l’horrible attentat terroriste commis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, qui a fait de très nombreux morts et blessés graves. Nous...

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Charte sociale européenne : décision dans la réclamation CGT c. France concernant la Loi Travail

Comité européen des droits sociaux 15 mars 2019 Strasbourg

Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, chargé de vérifier l’application de la Charte sociale européenne, conclut qu’il n’y a pas violation de l’article 4§2 de la Charte en ce qui concerne le droit des travailleurs d’être...

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Saint-Marin vivement incité à sensibiliser davantage le public à la traite des êtres humains et à dispenser des formations aux professionnels concernés

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 14 mars2019 Strasbourg

Saint-Marin a pris des mesures supplémentaires pour combattre la traite des êtres humains, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, mais un certain nombre de problèmes restent préoccupants....

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 12 mars 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 12 au 14 mars. Les décisions adoptées par le Comité des Ministres seront mises...

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