Salle de presse
Le Secrétaire Général adjoint ouvre la Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme à Kristiansand
La 2e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme, organisée à Kristiansand, a marqué la Journée de l’Europe 2021 en Norvège, en dépit de la pandémie actuelle de covid-19. Cet événement international, principalement axé sur la liberté d’expression, était organisé...
10 ans de la Convention d’Istanbul : apporter de l’espoir, promouvoir le respect et induire des changements pour mettre fin aux violences faites aux femmes
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d’Istanbul, a fait une déclaration ce jour pour célébrer le 10e anniversaire de la convention...
Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un ensemble d’exigences minimales pour les conditions de détention dans les prisons européennes, préoccupé par les effets négatifs des mesures d’austérité préexistantes dans certains pays qui pourraient être...
Protection des groupes vulnérables en situation de crise : des structures et procédures plus efficaces sont nécessaires
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices à l’intention des 47 États membres, destinées à les aider dans la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la covid-19 et lors de futures crises similaires. Le Comité insiste sur...
Journée de l’Europe du 5 mai 2021 : 72e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et du Président du Comité des Ministres, Heiko Maas
Migrations et asile : le Conseil de l'Europe veut améliorer la protection des personnes vulnérables
Le Comité des Ministres a adopté le Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025). « Les migrants et les demandeurs d’asile sont confrontés à des problèmes particuliers durant la pandémie de covid-19, notamment pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Finlande
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT) salue la Finlande pour les progrès tangibles réalisés dans plusieurs domaines, tout en regrettant que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date restent toujours sans...
Pass vaccinal : protéger les droits de l’homme et les données à caractère personnel
Déclarations du Comité de bioéthique et du Comité de la Convention sur la protection des données
Géorgie : avis de la Commission de Venise sur le Code électoral et l’élection des juges à la Cour suprême
Les amendements proposés au Code électoral géorgien incluent des changements positifs mais soulèvent de nouvelles préoccupations, qui viennent s’ajouter aux problèmes de fond de longue date n’ayant toujours pas été résolus, ont déclaré la Commission de Venise et le BIDDH/OSCE dans leur avis...
Journalisme et covid-19 : La liberté de la presse est essentielle en temps de crise
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et de la ministre fédérale allemande de la Justice
La Secrétaire Générale présente sa vision pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rendu publiques aujourd'hui ses propositions (SG/Inf(2021)13) pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe en renforçant le système de la Charte sociale européenne. Améliorer la mise en œuvre des droits...
Droits de l’homme et environnement : nouvelle formation en ligne pour les professionnels du droit
Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) propose une nouvelle formation en ligne sur l’environnement et les droits de l’homme. D’une durée de six heures, cette formation accessible gratuitement via la plateforme en ligne du...
La Bulgarie doit améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation
Dans un nouveau rapport sur la Bulgarie publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités bulgares à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation et à garantir la durabilité...
Les États européens doivent intensifier les efforts visant à protéger le respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique
Dans le contexte de la pandémie de covid-19 les états européens devraient renforcer les mesures de protection concernant le traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment les données relatives à leur santé et les données collectées dans le cadre éducatif, afin de réduire au...
Visite de la présidente en exercice de l’OSCE au Conseil de l’Europe
Ann Linde, Présidente en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Suède, était en visite au Conseil de l’Europe le 28 avril 2021, où elle a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić pour discuter de la coopération entre les deux...
Secrétaire Générale : Les gouvernements européens doivent faire preuve d’une volonté politique plus engagée pour protéger la liberté de la presse
Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić exhorte les gouvernements européens à faire preuve d’une volonté politique plus engagée afin de protéger les journalistes et le...
Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ?
Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé...
Un 10e Oscar pour Eurimages !
Lors de la 93e cérémonie des Oscars qui a eu lieu hier soir, l’Oscar du Film International a été décerné au film ANOTHER ROUND de Thomas Vinterberg, une coproduction entre le Danemark, la Suède et les Pays-Bas soutenue par le Fonds Eurimages qui obtient ainsi son 10e Oscar dans cette catégorie....
La Secrétaire Générale rencontre Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice
Le 23 avril, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République Française, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Secrétaire Générale et le ministre ont eu un échange sur la coopération entre le...
Webinaire à haut niveau : effets des mesures de lutte contre la covid-19 sur les droits de l'homme en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé une allocution consacrée aux mesures de lutte contre la pandémie et à leurs effets sur les droits de l'homme lors d’un webinaire organisé le 27 avril 2021 par le centre d’études politiques européennes (CEPS). Lors...
L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...
La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny
Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie
Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux
Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...
Le Bélarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral
L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD),...
Implementing ECHR judgments: New factsheet on freedom of expression cases
The Council of Europe’s Department for the Execution of Judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) has published a new thematic factsheet focusing on cases related to freedom of expression. The factsheet summarises measures reported by 27 member states to safeguard and protect free...
David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...
Secrétaire Générale : « Le Conseil de l'Europe soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine »
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États », déclare la Chancelière allemande, Angela Merkel
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection sociale...
La militante saoudienne des droits des femmes Loujain Alhathloul, lauréate du 8e prix Václav Havel des droits de l'homme
Le 8ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...
Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
Lancement à Strasbourg du nouveau Plan d'action pour la République de Moldova
Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024 a été officiellement lancé à Strasbourg aujourd´hui en présence de Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Le plan d'action vise à...
Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19
Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions...
Echange de vues informel avec des représentants des organisations de la société civile sur leur rôle dans les processus électoraux pendant la crise du Covid-19
Lors d’une réunion informelle organisée le 13 avril 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile actives dans le domaine de l’assistance électorale. L’objectif était de leur permettre de mieux comprendre...
Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme
Dans un nouveau document la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été envoyé aux 47...
Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE (19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
Le rapport du GREVIO fait apparaître les tendances en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes
Les tendances et les bonnes pratiques concernant les mesures mises en œuvre pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes sont présentées dans un nouveau rapport portant sur 17 pays en Europe et couvrant les travaux menés au cours de la période de juin 2019 à décembre 2020. Celui-ci a...
Lutte contre le racisme et le discours de haine lors des manifestations sportives
Les manifestations sportives sont trop souvent entachées d’incidents racistes, homophobes ou sexistes et d’autres formes de discours de haine. En certaines occasions, ces incidents dégénèrent également en violences physiques impliquant de nombreux supporters et entraînent parfois l’interruption...
Les experts du Conseil de l'Europe appellent les États à agir face à l’aggravation du phénomène de la traite provoquée par la pandémie
La pandémie de Covid-19 a des répercussions inquiétantes sur la traite des êtres humains en Europe et les États devraient renforcer la prévention de ce fléau, selon le dernier rapport annuel du Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe. « Les...
Le taux d’incarcération continue de baisser en Europe : publication des Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe
Le taux global d’incarcération (c'est-à-dire le nombre de détenus pour 100 000 habitants) a continué de baisser légèrement en Europe en 2020, confirmant ainsi une tendance amorcée en 2013, selon les Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe (SPACE) sur les populations carcérales pour...
Réformer les services de santé mentale : une nécessité urgente et un impératif pour les droits de l’homme
“Dès le tout début de la pandémie de covid-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a attiré l’attention sur le fait qu’un important investissement dans les services de santé mentale était nécessaire pour éviter une crise dans ce domaine. Les preuves de l’impact dévastateur de la pandémie...
Journée internationale des Roms : Se souvenir du passé pour bâtir un futur plus radieux
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational : le Comité des Ministres adopte des lignes directrices
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices qui donnent des conseils pratiques aux États membres pour aider les autorités nationales compétentes à mieux prévenir et combattre le terrorisme et à améliorer leur compréhension des liens entre les groupes criminels organisés et les...
Assistance judiciaire en droit civil et administratif : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un ensemble de lignes directrices à l’intention des 47 États membres, afin de les aider à améliorer le fonctionnement des systèmes nationaux d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administratif. Le Comité des...
Le Comité des Ministres adopte une Recommandation pour renforcer les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes (INDH). Ces institutions constituent l’un des piliers du respect des droits de...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des progrès ont été réalisés en 2020 malgré la covid, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires
Les États en Europe continuent de progresser dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme malgré la pandémie de covid-19, d’après le dernier rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour...
Quelles mesures contre le commerce des biens utilisés à des fins d’exécution ou de torture ?
Dans une Recommandation adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe invite les États membres à prendre des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité est en effet...
Commissaire aux droits de l’homme: Il est grand temps que la Hongrie rétablisse la liberté journalistique et la liberté des médias
« Le pluralisme des médias et la liberté d’expression s’érodent en Hongrie, sous les effets combinés d’une autorité de régulation des médias politiquement contrôlée et d’une intervention de l’État qui provoque une distorsion du marché des médias », observe la Commissaire aux droits de l’homme du...
Commissaire aux droits de l’homme : le Portugal devrait agir plus énergiquement contre le racisme
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle les autorités du Portugal à s’employer plus énergiquement à enrayer la montée du racisme dans le pays, ainsi qu’à prendre des dispositions supplémentaires pour prévenir et combattre la violence à l’égard des...
Comité européen des Droits sociaux – Conclusions 2020 relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2020 sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances : le droit au travail (article 1) ; le droit à l’orientation professionnelle (article 9) ; le droit à la...
La Commission de Venise publie des avis sur 10 pays
La Commission de Venise du Conseil de l’Europe publie cette semaine 13 avis, adoptés lors de sa session plénière vendredi et samedi derniers, sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, la Géorgie, Moldova, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine. Le Kazakhstan et le Kirghizistan étaient...
Leendert Verbeek élu Président du Congrès
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a élu, lors de sa 40e session, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/G/PD) comme nouveau Président, pour un mandat de 2 ans et demi. Il est le Commissaire du Roi pour la Province de Flevoland et il était auparavant le Président de la...
Les autorités espagnoles devraient modifier le Code pénal afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d'expression
Dans un courrier adressé au Ministre espagnol de la Justice et rendu public aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités espagnoles à réviser de manière exhaustive le Code pénal afin de renforcer les garanties existantes du droit...
Les dirigeants du Conseil de l’Europe réagissent au retrait annoncé par la Turquie de la Convention d’Istanbul
Le Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Heiko Maas, et le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont joint leurs voix à celle de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe de 47 pays,...
La Secrétaire Générale réagit à l’annonce par la Turquie de son retrait de la Convention d’Istanbul
Déclaration de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
La Secrétaire Générale dit à l’APCE, « Durant la Covid, nous avons été présents là où des gens ont besoin de nous »
S’exprimant devant des membres de l’Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné que, depuis le début de la crise sanitaire en Europe, le Conseil de l’Europe a non seulement conseillé ses Etats membres mais leur a aussi apporté un soutien matériel....
Le GRECO incite vivement la Turquie à instaurer la pleine indépendance de la justice, des normes d’intégrité pour les parlementaires et la transparence du financement des partis politiques
Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié deux rapports sur la mise en œuvre par la Turquie de ses recommandations sur la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs (4e Cycle d’Evaluation du GRECO) et sur les...
Les autorités chypriotes devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de Chypre la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment aux autorités chypriotes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et effectives soient menées sur les allégations selon lesquelles...
Rapport annuel d'ECRI : aggravation des inégalités due à la covid-19, augmentation de l’intolérance religieuse, remise en question des droits des personnes LGBTI
La Commission contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) a identifié, dans son rapport annuel 2020 publié aujourd’hui, en amont de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale célébrée le 21 mars, quatre principaux problèmes auxquels l’Europe a été confrontée...
Comité des Ministres : l'utilisation par les autorités publiques de décisions assistées par ordinateur ou par l’IA dans le domaine des services sociaux doit respecter les droits de l'homme
L'importance de la protection des droits de l'homme, y compris les droits sociaux, reste d'autant plus pertinente à l'heure actuelle, lorsqu'ils sont mis en péril par l'utilisation de la prise de décision assistée par ordinateur ou par l’intelligence artificielle par les autorités publiques dans...
Comité des Ministres: déclaration sur l’égalité de rémunération et des chances entre les femmes et les hommes
L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental des droits de l'homme que tous les États membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter. Elle est inscrite dans les instruments juridiques les plus fondamentaux adoptés par l’Organisation, dont la Charte sociale...
Traite des êtres humains au Danemark : malgré les progrès, une protection des victimes insuffisante
Un nouveau rapport par le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte le Danemark à améliorer l'identification et la protection des victimes de la traite, et à veiller à ce que les infractions liées à la traite des êtres humains fassent...
Pologne: les projets de lois sur le secteur des médias doivent respecter les normes européennes des droits de l'homme
Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les deux projets de lois concernant « la taxe sur les recettes publicitaires des...
Géorgie : des avancées dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais des améliorations s’imposent
Dans son troisième rapport consacré à la mise en œuvre par la Géorgie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, l’organe de suivi du Conseil de l’Europe pour la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA, se penche sur l’accès à la justice et...
40e session du Congrès : première partie de session
Le Congrès tiendra la première partie de sa 40e session les 23 et 24 mars 2021. La session se tiendra à distance, compte tenu de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès élira un(e) Président(e), ainsi que les Président(e)s et vice-président(e)s de ses chambres des pouvoirs locaux et...
Azerbaïdjan : le Comité des Ministres déplore l’absence de progrès dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 nations, exhorte les autorités azerbaïdjanaises à rétablir sans tarder les droits des militants défenseurs des droits de l'homme et des détracteurs du gouvernement, comme l’exigent les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de...
La Pologne doit adopter des procédures effectives et claires pour que les femmes aient accès à un avortement légal
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a adopté une Résolution intérimaire (*) appelant la Pologne à mettre en place des procédures claires et effectives sur les démarches que les femmes doivent entreprendre pour avoir accès à un avortement légal. Ces...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 40 décisions concernant 21 États membres au cours de la réunion, dont 2 Résolutions...
Le Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés se rend en Turquie
Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG), l'Ambassadeur Drahoslav Štefánek, effectuera une mission en Turquie du 15 au 26 mars prochains. Il évaluera la situation actuelle et les développements, depuis la dernière visite effectuée par son...
Le Comité pour la prévention de la torture demande à Malte d’améliorer le traitement des migrants en rétention
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, connu sous le nom de CPT, a publié ce jour un rapport sur une visite ad hoc de réaction rapide effectuée à Malte portant essentiellement sur la rétention des migrants, ainsi que la réponse du...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 9 au 11 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
Les pays européens doivent changer d’urgence leurs politiques migratoires car elles mettent en danger les réfugiés et les migrants qui traversent la Méditerranée
« Les pays européens ne protègent pas les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Ce recul dans la protection des vies et des droits des réfugiés et des migrants s’aggrave et cause chaque année des milliers de morts qui pourraient être évitées »,...
Un kit des droits pour lutter contre les violences faites aux femmes en Tunisie
Afin de lutter contre toutes les formes de violences faites aux femmes en Tunisie et d’assurer un accès aux droits garantis par la Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le Ministère de la Femme, de la famille, de l'enfance et des...
Les 10 ans de la Convention d’Istanbul : pour le droit de vivre à l’abri de la violence
Dans une déclaration commune faite à l’occasion de la Journée internationale des femmes, la ministre de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse du Gouvernement fédéral allemand, Franziska Giffey, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić,...
