IGF - Edition 2013
8e Forum sur la gouvernance de l’internet
Strasbourg, 18.10.2013 – Bien souvent, les internautes acceptent d’un simple clic les conditions d’utilisation des fournisseurs de services sur internet, sans connaître les conséquences de ce geste sur leurs droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à la vie privée.
La semaine prochaine, lors du huitième Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) qui se tiendra du 22 au 25 octobre en Indonésie, le Conseil de l’Europe lancera des consultations sur son projet de guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, avec la participation de représentants des gouvernements, des entreprises, des milieux spécialisés et de la société civile. Il est prévu de présenter le guide au public lors du forum ouvert sur les droits de l’homme des utilisateurs d’internet (Human Rights of Internet Users), le 25 octobre, et de le soumettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour adoption en 2014. Le guide vise à aider les utilisateurs à connaître leurs droits afin de pouvoir les exercer.
D’autre part, le Conseil de l’Europe participe à l’organisation de deux ateliers du FGI relatifs à la protection de la vie privée. Le premier atelier est organisé conjointement avec l’OCDE et a pour titre « Données massives : promouvoir le développement et préserver la vie privée » (Big data: promoting development and safeguarding privacy) ; il portera sur le traitement de très grands volumes de données, qui offre un fort potentiel d’innovation et de développement mais fait peser de nouvelles menaces sur la protection de la vie privée, notamment à travers les activités de surveillance. Le second atelier, organisé conjointement avec l’Internet Society (ISOC), est intitulé « Vie privée : des réglementations régionales aux connexions mondiales » (Privacy: from regional regulations to global connections?) ; il traitera des leçons à tirer de récentes initiatives telles que la modernisation de la convention n° 108 du Conseil de l’Europe, la révision des Lignes directrices de l’OCDE régissant la protection de la vie privée, les règles transfrontières de protection de la vie privée (Cross-Border Privacy Rules) de l’APEC et les propositions de réforme du cadre européen relatif à la protection des données.
Le Conseil de l’Europe participe également à l’organisation d’une tribune ouverte sur « Le journalisme indépendant en ligne » (Independent journalism on the Internet) en coopération avec l’Union européenne de radio-télévision (UER) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Les discussions porteront sur le nouveau paysage médiatique après la réduction du nombre de sources d’informations liée à la crise économique, sur les inquiétudes croissantes concernant la sécurité des journalistes et sur la diminution des ressources allouées aux radiodiffuseurs publics. Les participants se pencheront sur l’impact des nouveaux modèles économiques des médias sur la fiabilité, la vérification et la traçabilité des informations, et réfléchiront aux moyens de combiner les éléments positifs des modèles traditionnels et des nouveaux modèles dans le nouvel environnement en ligne. La représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, et des experts de l’UER, du Conseil de l’Europe, de l’Unesco et du Forum économique mondial participeront au débat.
Les représentants du Conseil de l’Europe participeront en outre aux ateliers du FGI consacrés à la lutte contre le discours de haine, à la protection de la vie privée, aux FGI nationaux et régionaux, aux flux de données transfrontières par internet et à la protection des droits numériques en Europe et en Amérique latine.
Le FGI est organisé par les Nations Unies ; il réunit une fois par an des représentants des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et des milieux spécialisés, ainsi que des personnes intéressées à titre individuel, pour discuter des politiques publiques concernant internet.