Le CPT et la République de Moldova
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022
L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. À cette fin, le CPT s’est rendu à la prison n° 4 de Cricova, à la prison n° 13 de Chișinău et à la prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en République de Moldova
L’objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, le CPT s’est rendu à la Prison n° 4 de Cricova, à la Prison n° 13 de Chișinău et à la Prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova
L'objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans des établissements pénitentiaires. Une attention particulière a été accordée à l’évaluation des progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées...
Visite ad hoc : 05/12/2022 - 13/12/2022
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2023) 26]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement: [CPT/Inf (2023) 32]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique: 28/01/2020 - 07/02/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 27]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2021) 6]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 49]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 10]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2016) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011
- Rapport du CPT : (en anglais) : en roumain : [CPT/Inf (2012) 3]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2012) 22]
Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2011) 8]
- Réponse du gouvernement : en roumain: [CPT/Inf (2011) 9]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
- Flash info concernant la visite (interruption de la visite du CPT en région transnistrienne)
Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2009) 37]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en roumain: [CPT/Inf (2010) 9]
Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007
- Observations préliminaires du CPT : [CPT/Inf (2007) 43]
- Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 39]
- Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2008) 40]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]
Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005
Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004
Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)
- Rapports non encore publiés
- Flash info concernant la visite 2004
- Flash info concernant la visite 2003
Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)
- Rapport non encore publié
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001
- Rapport du CPT : en roumain: [CPT/Inf (2002) 11]
- Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2002) 12]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)
- Rapport du CPT (en anglais) : (en russe) : [CPT/Inf (2002) 35]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : (en russe) : [CPT/inf (2002) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Ratification de la CEPT: | 1997 |
Visites effectuées:
|
17 7 10 |
Rapports adoptés: | 17 |
Rapports publiés: | 14 |
Procédure de publication automatique: | Oui, depuis avril 2011 |
Déclaration publique: | Néant |