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Renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques : de nouveaux pays rejoignent le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Conseil de l'Europe 30 novembre 2022 Strasbourg

Le deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (la « Convention de Budapest »), destiné à renforcer la coopération et la divulgation de preuves électroniques, a été signé par la Croatie, la République de Moldova, la Slovénie, le Sri Lanka, l’Ukraine et le Royaume-Uni....

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L'Europe a besoin de plus de solidarité pour aider les gouvernements subnationaux à faire face à une "véritable tempête"

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 29 novembre 2022 Bruxelles

Les présidents du Comité européen des régions et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe alertent sur le fait que les collectivités locales et régionales peinent à faire face à la série de crises qui secouent le continent depuis 2020. Ces déclarations ont été faites...

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Le Comité anti-torture dénonce la surpopulation carcérale constante et la pénurie de personnel dans les prisons belges

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 29 novembre 2022 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a mis en évidence un ensemble de problèmes persistants, notamment la surpopulation de longue date et la pénurie de personnel dans les prisons belges. Le Comité a publié son dernier...

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InvestEU : la banque du Conseil de l’Europe et la Commission européenne signent un accord en vue de mobiliser 500 millions EUR pour le financement d’investissements sociaux

Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) 28 novembre 2022 Strasbourg

La Commission européenne et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé un accord de garantie InvestEU d’un montant pouvant aller jusqu’à 159 millions EUR. Cet accord, par lequel la CEB devient un partenaire chargé de la mise en œuvre d’InvestEU, permettra de mobiliser...

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Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l’Internet 2022, en Ethiopie

Conseil de l'Europe 28 novembre 2022 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe participe au 17e Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l’Internet (IGF) organisé sous les auspices du gouvernement éthiopien à Addis-Abeba (Ethiopie) du 28 novembre au 2 décembre. L’FGI, qui se tient au format hybride sur le thème « Un Internet durable pour un...

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