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Pologne : la Commission de Venise recommande d’abroger la loi « fondamentalement défectueuse » relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe

Pologne : la Commission de Venise recommande d’abroger la loi « fondamentalement défectueuse » relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe

Commission de Venise 27 juillet 2023 Strasbourg
Pologne : la Commission de Venise recommande d’abroger la loi « fondamentalement défectueuse » relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe

Dans un avis urgent, la Commission de Venise recommande aux autorités polonaises d’abroger dans les meilleurs délais la loi relative à la commission d’État chargée d’enquêter sur l’influence russe sur la sécurité intérieure de la République de Pologne pendant la période 2007-2022, afin d’éviter...

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