Salle de presse
La Secrétaire Générale participe à la cérémonie d’ouverture du Forum Génération Égalité à Paris
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné la pertinence de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d'Istanbul, lors de la cérémonie d’ouverture du Forum Génération...
Un rapport de la Convention de Varsovie recommande d’inverser la charge de la preuve afin d’autoriser les confiscations dans les infractions graves
Le Comité de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie) appelle ses États parties à appliquer de manière effective le renversement de la charge de la preuve en ce qui concerne l’origine licite des produits présumés ou...
Secretary General at « Les Conversations de l'Odyssée »
Council of Europe Secretary General Marija Pejčinović Burić has taken part in « Les Conversations de l'Odyssée » with Faruk Gunaltay, the director of the Odyssée cinema in Strasbourg. The Secretary General highlighted the relevance of culture in contemporary Europe and the challenges of the...
Nouvel accord de partenariat entre le Conseil de l’Europe et la Ville de Strasbourg
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, ont signé un nouvel accord de partenariat pour renforcer la coopération de longue date entre les deux institutions, qui actualise l’accord de 2010. « Depuis 1949, la Ville de...
Adapter les outils pour relever le défi lié à l’évolution de la protection des droits des minorités nationales
Les réalisations et les défis futurs en matière de protection des droits des minorités nationales ont été au centre d'une conférence de haut niveau organisée à Strasbourg par le Conseil de l’Europe sous la Présidence hongroise du Comité des Ministres. Les membres des minorités nationales...
Il faut que les technologies automatisées servant à détecter les abus sexuels d’enfants en ligne respectent les droits de l'homme
Les technologies employées pour détecter les abus sexuels sur enfants en ligne doivent respecter les droits de l'homme et l’état de droit, indique un nouveau rapport du Conseil de l'Europe. « Il y a eu une forte augmentation d’échanges de matériels d’abus sexuels d’enfants en ligne pendant la...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : mise en ligne de nouvelles données par pays
Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, a mis en ligne une nouvelle série de fiches pays offrant des informations sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par chaque État membre. « L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme...
La Finlande verse une contribution volontaire de 1 250 000 €
Le Gouvernement finlandais a versé au Conseil de l’Europe trois contributions volontaires distinctes pour un montant total de 1 250 000 € : 500 000 € pour réduire le retard de traitement des requêtes bien fondées à la Cour européenne des droits de l’homme, 500 000 € pour favoriser la mise en...
France : le Comité anti-torture déplore les conditions de détention, la surpopulation carcérale et le manque de lits en psychiatrie
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en France en décembre 2019, s’est dit vivement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans les établissements de police, la surpopulation carcérale, les...
10ème anniversaire de la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe : ‘Rien ne nous fera reculer’
« Je voudrais rappeler à chacun d'entre nous que pendant les deux heures que dure cet événement, des milliers de femmes seront battues. Alors que nous sommes assis ici, des femmes seront même battues à mort. Et nous ne parlons pas seulement de quelques cas, mais de milliers d'actes de violence....
Mort d’un homme rom en République tchèque : une enquête urgente et indépendante est nécessaire
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale rencontre la ministre française Elisabeth Moreno
Le 23 juin, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré Elisabeth Moreno, Ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances de la France. Lors cet échange, elles ont souligné le rôle de la Convention sur la prévention et la...
Une coopération plus étroite entre l’UE et le Conseil de l’Europe est plus importante que jamais, déclare la Secrétaire Générale à l’APCE
Répondant aux questions des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a tout d’abord souligné l’importance de coordonner les travaux avec l’Union européenne afin d’éviter les doubles emplois. Elle a fait valoir que les...
La Secrétaire Générale se félicite du projet de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’UE qui a contribué à la réforme de la justice à Chypre
Le 18 juin, la Cour suprême de Chypre a annoncé l’adoption de nouvelles règles de procédure civile. Celles-ci ont été élaborées dans le cadre d’un projet de coopération mené par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l’Union européenne. Ces nouvelles règles forment l’une des composantes...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : nouvelle fiche thématique sur l’amélioration des conditions de détention
Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les affaires relatives aux conditions de détention. Cette fiche thématique synthétise les mesures signalées par 25 États membres pour prévenir et...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe salue la contribution hongroise de 450 000 euros
La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, a salué une contribution volontaire exceptionnelle de 450 000 € en faveur des plans d'action et des projets du Conseil de l'Europe, qui soutiennent les priorités de la présidence hongroise. Le ministre hongrois des...
Péter Szijjártó passe en revue les priorités de la présidence hongroise
« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du...
Autonomie locale en Arménie : des développements positifs mais des progrès restent à accomplir
Malgré les développements positifs de l’autonomie locale en Arménie, les pouvoirs des municipalités n’ont pas été étendus, leur rôle dans la fourniture de services publics reste limité et les autorités locales ne disposent pas d’un financement suffisant, indique le rapport de suivi adopté...
Réformes du Code électoral en Géorgie : la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH appellent à une « approche plus globale »
Dans un avis conjoint urgent, la Commission de Venise et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (« BIDDH ») reconnaissent que les projets d’amendements révisés du Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et...
Autonomie locale en Azerbaïdjan : quelques progrès mais il est urgent d’étendre les compétences des municipalités et de rendre leur situation financière moins fragile
Malgré quelques progrès dans le fonctionnement des municipalités, la situation reste préoccupante car plusieurs facteurs continuent d’entraver le développement de l’autonomie locale en Azerbaïdjan. Par exemple, les municipalités n’ont pas de véritables pouvoirs, elles ne sont pas considérées...
Protocole d’accord entre le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens
Le Conseil de l’Europe et le Conseil des barreaux européens (CCBE) ont signé à Strasbourg un protocole d’accord afin de renforcer leur coopération et la visibilité des travaux de l’Organisation auprès des avocats européens. Les avocats jouent un rôle clé dans l’administration équitable de la...
Journée mondiale des réfugiés : le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE engagent une collaboration étroite sur la protection des droits aux frontières
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) unissent leurs forces pour intensifier leur coopération sur la protection des droits de l’homme aux frontières européennes. Faisant suite à la note conjointe...
Le Congrès appelle la Pologne à retirer ses résolutions contre « l’idéologie LGBT » et à protéger les droits des personnes LGBTI
Lors de sa 40e session, le 16 juin 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné la situation des personnes LGBTI en Europe sur la base d'un rapport préparé par Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR) et Yoomi Renström (Suède, SOC/G/PD). Le Congrès a adopté une...
La CEB nomme Carlo Monticelli au poste de Gouverneur
Lors de sa 229ème réunion tenue ce jour par vidéoconférence, le Conseil de direction de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) a nommé M. Carlo Monticelli au poste de Gouverneur pour un mandat de cinq ans à compter du 18 décembre 2021. M. Monticelli, de nationalité italienne,...
50e anniversaire du Groupe Pompidou : Le Comité des Ministres adopte un statut révisé
Avec l'adoption du statut révisé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la plateforme de coopération en matière de politique des drogues du Conseil de l'Europe (le « Groupe Pompidou ») dispose d'une base renouvelée pour façonner son avenir en tant que point de référence international...
Règlement en ligne des litiges dans les procédures judiciaires civiles et administratives : nouvelles lignes directrices
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices afin d’aider les 47 États membres à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives (voir l’exposé des motifs). A cet...
40e Session du Congrès, 15-17 juin 2021
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux tiendra la seconde partie de sa 40e session du 15 au 17 juin 2021. La session se tiendra à distance, en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Le Congrès examinera deux rapports sur les questions LGBTI, l'un sur la protection des personnes...
Les ministres européens adoptent des actions prioritaires pour renforcer la sécurité des journalistes et lutter contre l'impact de l'IA sur la liberté d'expression
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information ont convenu de mener un certain nombre d'actions prioritaires pour relever les défis les plus pressants pour la liberté d'expression, notamment le déclin de la sécurité des journalistes et l'impact de l'intelligence...
MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par Saint-Marin dans l’amélioration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL demande aux autorités de Saint-Marin d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer l’application concrète des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’organe anti-blanchiment du Conseil de l’Europe fait une évaluation...
La coopération est essentielle pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale devant le Conseil permanent de l’OSCE
Le fait de remédier aux problèmes transfrontières grâce à une action multilatérale efficace est essentiel pour relever les défis anciens et nouveaux, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant le Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité a adopté 37 décisions concernant 16 États membres au cours de la réunion, dont quatre Résolutions...
Croatie : Selon le Comité sur les minorités nationales, la discrimination à l’encontre des minorités nationales, notamment les Serbes et les Roms, persiste en dépit de certains progrès
Dans son cinquième avis sur la Croatie, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre législatif croate relatif aux minorités nationales est « dans l’ensemble conforme aux dispositions de la Convention-cadre...
Convention MEDICRIME : les services de police et autres services répressifs s’organisent pour lutter contre les faux produits médicaux
Les 8 et 9 juin, des hauts représentants des services de police nationaux et autres services répressifs ont examiné le rôle et la valeur ajoutée de la Convention MEDICRIME dans les enquêtes menées sur les infractions liées à la contrefaçon de produits médicaux et la manière dont la Convention...
Recent escalation of antisemitic attacks needs Europe-wide response
The recent escalation of antisemitic attacks requires a Europe-wide response. Governments should join forces to prevent new waves of antisemitism by countering hate speech on the Internet and supporting education about the Holocaust and human rights. Article published in European media English...
Impact de l’IA sur la liberté d’expression et nouveaux défis pour la liberté des médias : les ministres européens débattront d’actions prioritaires
Les ministres européens responsables des médias et de la société de l'information se réuniront en ligne les 10 et 11 juin pour examiner les moyens de relever les défis qui se posent dans le domaine de la liberté d'expression avec la numérisation massive intervenue dans l'environnement des médias...
MONEYVAL salue les progrès accomplis par le Saint-Siège et l'encourage à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport MONEYVAL encourage le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) à renforcer encore les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux a...
Troisième séminaire régional "La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine culturel"
Le Conseil de l'Europe, le Ministère de la Culture, des Sports et de la Jeunesse de Géorgie et l'Agence nationale géorgienne pour la préservation du patrimoine culturel organisent conjointement un séminaire de haut niveau « La Convention de Faro pour une action concrète en faveur du patrimoine...
Augmentation des sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles 2020
Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et mesures en milieu ouvert, c'est-à-dire qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la collectivité, sans privation de liberté, a augmenté de 3 % en Europe de 2019 à 2020, selon l'enquête annuelle SPACE II 2020 réalisée par l'Université de...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres tient sa réunion trimestrielle pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 au 9 juin. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail sont disponibles ici (*). Les décisions adoptées par le Comité des Ministres...
La Secrétaire Générale s’entretient avec des hauts représentants de l’UE
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a participé cette semaine à une série de réunions avec des hauts représentants de l’Union européenne. Lundi, la Secrétaire Générale a eu un échange vidéo avec le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et vice-président de la...
Avis sur le projet de loi relatif aux unions homosexuelles présenté aux autorités serbes
Un avis d’expert sur le projet de loi de la Serbie relatif aux unions homosexuelles a été élaboré par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe à la demande de la ministre serbe des Droits de l’homme et des minorités et du Dialogue social. Le chef du Bureau du Conseil de...
MONEYVAL : Les Etats doivent être plus efficaces dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Il est absolument primordial que les Etats mènent une lutte plus efficace contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conclut MONEYVAL, organe de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l'Europe, dans son rapport annuel pour...
La Roumanie est exhortée à engager des poursuites effectives contre les trafiquants d’êtres humains et à garantir l’accès des victimes à l’indemnisation
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Roumanie à veiller à ce que les infractions de traite donnent lieu à des sanctions effectives et dissuasives et que les victimes de la traite aient accès à l’indemnisation. Dans un...
La traite : le Monténégro devrait intensifier les efforts pour punir les trafiquants et assurer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes
Dans un nouveau rapport sur le Monténégro le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe appelle les autorités à améliorer l’accès à la justice et à l’indemnisation pour les victimes de la traite, et à veiller à ce que les trafiquants soient...
Prix Raoul Wallenberg 2022 : le Conseil de l'Europe lance un appel à candidatures
L'appel à candidatures pour le Prix Raoul Wallenberg 2022 a été lancé à Strasbourg par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. La Présidence hongroise du Comité des Ministres s'emploie également à promouvoir l'appel à nominations pour cette édition 2022. Depuis...
Le Protocole sur les preuves électroniques approuvé par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité
La 24e séance plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY), représentant les Parties à la Convention de Budapest, a approuvé le 28 mai 2021 le projet de «2ème Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la...
Israël adhère à la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains
Israël est devenu le premier pays non européen à adhérer à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À la suite d’une série d’initiatives du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention a été adoptée...
Royaume-Uni - Publication du Rapport de conformité du 5e Cycle d'évaluation
Le GRECO rend public aujourd'hui son rapport de conformité du 5ème cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs, tel qu'adopté par le GRECO à sa 87e Réunion...
Rapport du CPT sur l'Armenie : Violence entre détenus, hiérarchie carcérale informelle, conditions de vie luxueuses pour certains détenus
Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, dans son nouveau rapport sur sa visite périodique en Arménie en décembre 2019, s’est félicité de certaines évolutions positives du système pénitentiaire (progrès accomplis dans la lutte contre la surpopulation, transferts...
Belarus : nouvelles pressions sur les droits de l'homme
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale
Le rapporteur de l'APCE demande la libération immédiate d'un journaliste bélarusse
Stefan Schennach (Autriche, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur la liberté des médias et la protection des journalistes, a exprimé aujourd'hui sa vive préoccupation concernant l'arrestation et la détention par les autorités bélarusses de Raman...
Faisons de l’Europe un lieu sûr pour les défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement
En 2017, en Bosnie-Herzégovine, un groupe local de militantes écologistes très déterminées a manifesté pendant 500 jours contre la construction de nouveaux barrages hydroélectriques sur la rivière Kruščica. Le combat, mené par des villageoises, dénommées par la suite « Les femmes courageuses de...
Renforcer les droits de l'homme en Tunisie
Dans le cadre d’un projet conjoint Conseil de l'Europe - UE intitulé « Soutien aux organes indépendants en Tunisie (PAII-T) », une conférence en ligne de deux jours sur le thème « Les organes indépendants au service de la population : renforcer les droits de l'homme en Tunisie » met en lumière...
Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir
Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont convenu, lors de leur session annuelle, d’un Cadre stratégique de l’Organisation pour les quatre prochaines années. Les ministres ont souligné le rôle et la responsabilité du Conseil de l’Europe pour assurer la...
La Hongrie prend la présidence du Comité des Ministres
Succédant à l’Allemagne, la Hongrie a pris la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, au cours d’une réunion qui s’est tenue en visioconférence avec les représentants des 47 Etats membres de l’Organisation. Le ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Heiko Maas...
Les ministres des Affaires étrangères discutent de la situation de la démocratie et des droits de l’homme en Europe
Les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres du Conseil de l’Europe tiendront leur session annuelle en visioconférence le vendredi 21 mai 2021. Présidée depuis Hambourg par le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, la réunion sera l’occasion pour les ministres de...
« Les services de soutien intégrés visant à améliorer le bien-être des enfants généreront des gains économiques à l’avenir », a déclaré le ministre islandais
« Lorsque les familles cherchent à obtenir une aide pour leurs enfants, elles ont souvent le sentiment d’être pris dans un dédale, de se heurter à des impasses, d’être obligées à chaque fois de raconter leur histoire depuis le début et de coordonner les interventions de spécialistes qu’elles ne...
La Commission contre le racisme publie ses conclusions sur la Croatie, le Liechtenstein, Malte, la République de Moldova et le Portugal
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui ses conclusions relatives à la mise en œuvre des recommandations prioritaires qu’elle a adressées en 2018 à la Croatie, au Liechtenstein, à Malte, à la République de Moldova et au Portugal. En ce qui concerne...
Puisse l’arc-en-ciel tendre vers la justice, déclare la Secrétaire Générale à l’occasion de la Journée d’IDAHOT
Les progrès sont inégaux, les mentalités peinent à évoluer et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI reste profondément ancrée dans les sociétés européennes, a alerté la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale contre...
La covid 19, les menaces sur les droits de l’homme et le risque d’aggravation des fractures sociales
Dans son intervention en ligne lors du sixième Forum économique de Delphes, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe a souligné aujourd’hui l’« approche proactive » adoptée par le Conseil de l’Europe pour relever les défis posés par la covid 19 en matière de droits de l’homme. Le 11 mai 2021...
La démocratie est en détresse, constate la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe dans son rapport annuel de 2021
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, souligne « un recul clair et inquiétant de la démocratie » dans son rapport annuel sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit dans les 47 États membres de l’Organisation. « Dans de nombreux...
Élargissons le soutien au traité pour la protection des femmes et des filles contre la violence
Dans son discours à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, plus connue sous le nom de Convention d’Istanbul, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, est...
Ukraine : La Commission de Venise publie deux avis urgents
La raison d'être du projet de loi ukrainien visant à créer un conseil d'éthique pour accompagner le processus d'élection (nomination) des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être saluée, car l’objectif est de régler d'urgence la question déjà soulevée de l'intégrité et de...
Le Secrétaire Général adjoint ouvre la Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l'homme à Kristiansand
La 2e Conférence européenne sur la démocratie et les droits de l’homme, organisée à Kristiansand, a marqué la Journée de l’Europe 2021 en Norvège, en dépit de la pandémie actuelle de covid-19. Cet événement international, principalement axé sur la liberté d’expression, était organisé...
10 ans de la Convention d’Istanbul : apporter de l’espoir, promouvoir le respect et induire des changements pour mettre fin aux violences faites aux femmes
Le Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, également connue sous le nom de Convention d’Istanbul, a fait une déclaration ce jour pour célébrer le 10e anniversaire de la convention...
Le Comité anti-torture met en garde contre les conséquences des mesures d’austérité sur les conditions de détention dans les prisons
Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié un ensemble d’exigences minimales pour les conditions de détention dans les prisons européennes, préoccupé par les effets négatifs des mesures d’austérité préexistantes dans certains pays qui pourraient être...
Protection des groupes vulnérables en situation de crise : des structures et procédures plus efficaces sont nécessaires
Le Comité des Ministres a adopté des lignes directrices à l’intention des 47 États membres, destinées à les aider dans la défense de l’égalité et la protection contre la discrimination et la haine pendant la crise de la covid-19 et lors de futures crises similaires. Le Comité insiste sur...
Journée de l’Europe du 5 mai 2021 : 72e anniversaire du Conseil de l’Europe
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, et du Président du Comité des Ministres, Heiko Maas
Migrations et asile : le Conseil de l'Europe veut améliorer la protection des personnes vulnérables
Le Comité des Ministres a adopté le Plan d’action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025). « Les migrants et les demandeurs d’asile sont confrontés à des problèmes particuliers durant la pandémie de covid-19, notamment pour...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Finlande
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants (CPT) salue la Finlande pour les progrès tangibles réalisés dans plusieurs domaines, tout en regrettant que plusieurs de ses recommandations formulées de longue date restent toujours sans...
Pass vaccinal : protéger les droits de l’homme et les données à caractère personnel
Déclarations du Comité de bioéthique et du Comité de la Convention sur la protection des données
Géorgie : avis de la Commission de Venise sur le Code électoral et l’élection des juges à la Cour suprême
Les amendements proposés au Code électoral géorgien incluent des changements positifs mais soulèvent de nouvelles préoccupations, qui viennent s’ajouter aux problèmes de fond de longue date n’ayant toujours pas été résolus, ont déclaré la Commission de Venise et le BIDDH/OSCE dans leur avis...
Journalisme et covid-19 : La liberté de la presse est essentielle en temps de crise
Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et de la ministre fédérale allemande de la Justice
La Secrétaire Générale présente sa vision pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a rendu publiques aujourd'hui ses propositions (SG/Inf(2021)13) pour améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe en renforçant le système de la Charte sociale européenne. Améliorer la mise en œuvre des droits...
Droits de l’homme et environnement : nouvelle formation en ligne pour les professionnels du droit
Le programme HELP du Conseil de l’Europe (Formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit) propose une nouvelle formation en ligne sur l’environnement et les droits de l’homme. D’une durée de six heures, cette formation accessible gratuitement via la plateforme en ligne du...
La Bulgarie doit améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation
Dans un nouveau rapport sur la Bulgarie publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe appelle les autorités bulgares à améliorer l’accès des victimes de la traite à la justice et à l’indemnisation et à garantir la durabilité...
Les États européens doivent intensifier les efforts visant à protéger le respect de la vie privée des enfants dans l’environnement numérique
Dans le contexte de la pandémie de covid-19 les états européens devraient renforcer les mesures de protection concernant le traitement des données à caractère personnel des enfants, notamment les données relatives à leur santé et les données collectées dans le cadre éducatif, afin de réduire au...
Visite de la présidente en exercice de l’OSCE au Conseil de l’Europe
Ann Linde, Présidente en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Suède, était en visite au Conseil de l’Europe le 28 avril 2021, où elle a rencontré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić pour discuter de la coopération entre les deux...
Secrétaire Générale : Les gouvernements européens doivent faire preuve d’une volonté politique plus engagée pour protéger la liberté de la presse
Dans une déclaration publiée en vue de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić exhorte les gouvernements européens à faire preuve d’une volonté politique plus engagée afin de protéger les journalistes et le...
Covid-19 : quelles mesures pour lutter contre les faux vaccins ?
Face à la hausse de la contrefaçon et d’autres activités illégales liées à la pandémie de covid-19, le Conseil de l’Europe adresse aux gouvernements de nouvelles recommandations, sur la base de sa Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé...
Un 10e Oscar pour Eurimages !
Lors de la 93e cérémonie des Oscars qui a eu lieu hier soir, l’Oscar du Film International a été décerné au film ANOTHER ROUND de Thomas Vinterberg, une coproduction entre le Danemark, la Suède et les Pays-Bas soutenue par le Fonds Eurimages qui obtient ainsi son 10e Oscar dans cette catégorie....
La Secrétaire Générale rencontre Éric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice
Le 23 avril, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la République Française, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Secrétaire Générale et le ministre ont eu un échange sur la coopération entre le...
Webinaire à haut niveau : effets des mesures de lutte contre la covid-19 sur les droits de l'homme en Europe
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a prononcé une allocution consacrée aux mesures de lutte contre la pandémie et à leurs effets sur les droits de l'homme lors d’un webinaire organisé le 27 avril 2021 par le centre d’études politiques européennes (CEPS). Lors...
L’APCE appelle les autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques »
L’Assemblée a aujourd’hui réitéré avec force son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la séparation des pouvoirs, à rétablir la liberté d’expression et la liberté...
L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent
L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...
La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny
Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie
Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux
Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...
Le Bélarus doit procéder à une réforme complète de son système électoral
L’APCE a demandé instamment au Bélarus de réformer en profondeur son système électoral, afin de le rendre conforme aux normes internationales en matière d'élections démocratiques. Approuvant une résolution et recommandation sur la base d’un rapport de Lord Blencathra (Royaume-Uni, CE/AD),...
Implementing ECHR judgments: New factsheet on freedom of expression cases
The Council of Europe’s Department for the Execution of Judgments of the European Court of Human Rights (ECHR) has published a new thematic factsheet focusing on cases related to freedom of expression. The factsheet summarises measures reported by 27 member states to safeguard and protect free...
David Sassoli : « L’UE doit être plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique »
« Nous avons besoin d'une Union européenne plus efficace, plus flexible, plus résistante et plus démocratique », a déclaré aujourd’hui le Président du Parlement européen, David Sassoli, s’adressant à l’APCE. Se référant à la crise sanitaire qui frappe la planète, M. Sassoli a souligné que la...
Secrétaire Générale : « Le Conseil de l'Europe soutient pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine »
Au cours d’une allocution aux parlementaires lors de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire (APCE), la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a été interrogée sur le danger d’un conflit armé imminent entre la Russie et l’Ukraine, dans le contexte du renforcement des troupes...
« Un ordre international fondé sur des règles est indispensable à des relations pacifiques entre les États », déclare la Chancelière allemande, Angela Merkel
« L’Europe est le continent où les normes des droits de l'homme sont les plus élevées. Toutefois, si nous observons ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Europe et en Europe orientale, nous constatons que, même aujourd’hui, la paix et la sécurité, la stabilité et la protection sociale...
La militante saoudienne des droits des femmes Loujain Alhathloul, lauréate du 8e prix Václav Havel des droits de l'homme
Le 8ème Prix Václav Havel pour les droits de l'homme, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur des droits humains, a été décerné à Loujain Alhathloul, militante saoudienne des droits des femmes. Le Prix, d'un montant de 60 000 euros, a été remis lors d'une...
Maia Sandu: "Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes"
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
Lancement à Strasbourg du nouveau Plan d'action pour la République de Moldova
Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2021-2024 a été officiellement lancé à Strasbourg aujourd´hui en présence de Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, et de Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe. Le plan d'action vise à...
Le GRECO exhorte les États à prévenir les risques de corruption dans le cadre des mesures prises pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de covid-19
Les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions...
Echange de vues informel avec des représentants des organisations de la société civile sur leur rôle dans les processus électoraux pendant la crise du Covid-19
Lors d’une réunion informelle organisée le 13 avril 2021, les délégations des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont tenu un échange de vues avec des représentants de la société civile actives dans le domaine de l’assistance électorale. L’objectif était de leur permettre de mieux comprendre...
Pass vaccinal : le Conseil de l’Europe donne aux gouvernements des orientations pour que soient préservés les droits de l’homme
Dans un nouveau document la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, rappelle aux gouvernements européens les normes pertinentes en matière de respect des droits de l’homme pour aborder la question du « pass vaccinal ». Ce document d’information a été envoyé aux 47...
Angela Merkel s’adressera à l’APCE lors de la session de printemps
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE (19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
