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Accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux en situation de pénurie : nouvelle recommandation

Comité des Ministres 1 février 2023 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une Recommandation destinée à promouvoir dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe un accès équitable aux médicaments et aux équipements médicaux dans une situation de pénurie et à protéger les droits fondamentaux des personnes qui en ont besoin...

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Rapport : les experts demandent à la Suède de faire de la langue un motif de discrimination dans la législation

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 1 février 2023 Strasbourg

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est entrée en vigueur en Suède en 2000. Dans son huitième rapport d’évaluation sur la Suède, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe note que les autorités suédoises ont augmenté le soutien financier dédié à la protection des langues...

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