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Türkiye : L’abaissement du seuil électoral est à saluer, mais d’autres modifications législatives pourraient faire obstacle à la démocratie inclusive

Commission de Venise 21 juin 2022 Strasbourg

En dépit de certains aspects positifs, une récente loi visant à modifier les procédures applicables aux élections législatives en Türkiye (loi n° 7393) pourrait faire obstacle à la participation de nouveaux (et petits) partis, souligne un avis publié aujourd’hui par la Commission de Venise, le...

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Loi sur les médias en Azerbaïdjan : une réglementation excessive dans un environnement déjà restrictif

Commission de Venise 20 juin 2022 Strasbourg

Dans le contexte d’un espace déjà extrêmement restreint pour le journalisme et les médias indépendants en Azerbaïdjan, la nouvelle loi nationale sur les médias aura un « effet paralysant », a déclaré la Commission de Venise, organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, dans...

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