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Le CPT appelle la Suède à améliorer les conditions de détention des prévenus

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 9 septembre 2021 Strasbourg

Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) appelle les autorités suédoises à limiter à des circonstances exceptionnelles les restrictions imposées aux prévenus et à ne plus placer de ressortissants étrangers en...

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Prix Balance de cristal : annonce des projets finalistes

Prix européen de la « Balance de cristal » 8 septembre 2021 Strasbourg

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 23 candidatures en provenance de 15 pays différents, le...

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Exécution des arrêts de la CEDH: nouvelle fiche d’information sur les droits des personnes LGBTI

Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 7 septembre 2021 Strasbourg

Le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a publié une nouvelle fiche d’information sur les affaires relatives aux droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes). Cette fiche d’information résume les mesures prises par...

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