Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La deuxième partie de la réunion régulière du Comité en matière de droits de l’homme a eu lieu du 1er au 3...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe clôt la procédure en manquement contre l’Azerbaïdjan
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a clos la procédure en manquement qui avait été engagée contre l’Azerbaïdjan pour non-exécution d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (« la Cour ») concernant l’opposant politique Ilgar Mammadov. Cette décision fait suite à un arrêt...
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer Osman Kavala
Le Comité des Ministres a exhorté la Turquie à garantir la libération immédiate de l’homme d’affaires et défenseur des droits de l’homme emprisonné Mehmet Osman Kavala dans l’attente de la décision de la Cour constitutionnelle turque en l’espèce. Cette décision a été prise lors de la dernière...
