Salle de presse
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Comité des Ministres
8 décembre 2017
Strasbourg
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...
Groupe de travail du Conseil de l’Europe et du ministère turc de la Justice
Conseil de l'Europe
8 décembre 2017
Strasbourg
Conclusions de la réunion du 7 décembre à Strasbourg
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