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43e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Congrès 21 octobre 2022 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 43e session du 25 au 27 octobre. La guerre de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ; l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique, en République tchèque, au Danemark et en Suède ;...

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Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise 21 octobre 2022 Strasbourg

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, se réunit les vendredi 21 et samedi 22 octobre pour sa troisième session plénière de l’année, au cours de laquelle elle devrait adopter des avis sur l’Andorre, la Bulgarie, la République de...

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Nouvel accord entre le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

Conseil de l'Europe 21 octobre 2022 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe et l’Alliance des Civilisations des Nations Unies viennent de signer un mémorandum d’accord par lequel ils s’engagent à renforcer leur coopération et développer des activités conjointes dans des domaines d’intérêt commun, comme par exemple : la lutte contre toute forme...

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Les experts de la lutte contre la traite des êtres humains exhortent la Belgique à améliorer l’accès des victimes à l’aide juridictionnelle et à l’indemnisation

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 20 octobre 2022 Strasbourg

Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) exhorte la Belgique à améliorer l’accès des victimes de la traite à l’aide juridictionnelle et à leur garantir un accès effectif à l’indemnisation. Ce sont deux des principales propositions d’action...

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