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Conférence des ministres de la Culture : « Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique »

Présidence du Comité des Ministres 31 mars 2022 Strasbourg

Dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres, le Conseil de l’Europe et le ministère italien de la Culture ont organisé le 1er avril (9h30-17h) une Conférence des ministres de la Culture au format hybride (à Strasbourg et en ligne). Le Ministre italien de la Culture, Dario...

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Protection des témoins et des collaborateurs de justice: Recommandation du Comité des Ministres

Comité des Ministres 31 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation énonçant à l’intention de ses 46 États membres des orientations relatives à la protection des témoins et des collaborateurs de justice et au renforcement de la coopération internationale en la matière. Ce texte, qui...

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Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : des avancées, mais aussi des difficultés, souligne le rapport annuel

Comité des Ministres 30 mars 2022 Strasbourg

Les droits de l’homme ont été renforcés dans un certain nombre de pays grâce aux mesures prises par les pouvoirs publics pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, mais de graves difficultés subsistent, souligne le récent rapport annuel du Comité des Ministres du...

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Combattants terroristes étrangers : nouvelle recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales

Comité des Ministres 30 mars 2022 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes. Élaborée par le Comité de lutte contre le terrorisme (CDCT), la recommandation...

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