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L’APCE invite le Comité des Ministres à « utiliser tous les outils à sa disposition » pour libérer Alexei Navalny

Session de l'Assemblée parlementaire 22 avril 2021 Strasbourg

L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...

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Arménie : il convient de saluer les modifications apportées à la législation électorale mais d’autres améliorations s’imposent

Commission de Venise 22 avril 2021 Strasbourg

L’organe d’experts constitutionnels du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, et le BIDDH/OSCE ont publié un avis conjoint urgent sur les modifications apportées au Code électoral et à législation connexe de l’Arménie. Après avoir examiné la conformité de leur procédure d’élaboration,...

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La Secrétaire Générale déplore de nouveau profondément le maintien en détention de M. Navalny

Secretary General 22 April 2021 Strasbourg

Lettre à la Haute Commissaire aux droits de l’homme en Fédération de Russie

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Covid-19 et droits sociaux : Déclaration du Comité européen des Droits sociaux

Comité européen des Droits sociaux 22 avril 2021 Strasbourg

Dans sa déclaration le Comité européen des Droits sociaux vise à mettre en évidence les droits de la Charte sociale européenne qui sont particulièrement affectés par la crise de la covid-19, tels que les droits à l'emploi et au travail, le droit à la sécurité sociale, à l'assistance sociale et...

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