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La Commission de Venise publie des avis sur 10 pays

Commission de Venise 23 mars 2021 Venise

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe publie cette semaine 13 avis, adoptés lors de sa session plénière vendredi et samedi derniers, sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, la Géorgie, Moldova, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine. Le Kazakhstan et le Kirghizistan étaient...

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Leendert Verbeek élu Président du Congrès

Congrès 23 mars 2021 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a élu, lors de sa 40e session, Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/G/PD) comme nouveau Président, pour un mandat de 2 ans et demi. Il est le Commissaire du Roi pour la Province de Flevoland et il était auparavant le Président de la...

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Les autorités espagnoles devraient modifier le Code pénal afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d'expression

Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe 22 mars 2021 Strasbourg

Dans un courrier adressé au Ministre espagnol de la Justice et rendu public aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités espagnoles à réviser de manière exhaustive le Code pénal afin de renforcer les garanties existantes du droit...

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Les dirigeants du Conseil de l’Europe réagissent au retrait annoncé par la Turquie de la Convention d’Istanbul

Conseil de l'Europe 21 mars /2021 Strasbourg

Le Ministre fédéral allemand des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Heiko Maas, et le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Rik Daems, ont joint leurs voix à celle de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe de 47 pays,...

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