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Violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires

Comité des Ministres 5 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres adopte une nouvelle procédure complémentaire

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Réaction de la Secrétaire Générale aux avalanches en Turquie

Secrétaire Générale 5 février 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait part de sa tristesse et de sa consternation à la suite des avalanches qui auraient fait de nombreuses victimes dans l’est de la Turquie. « Nos pensées vont au peuple turc alors que nous apprenons la terrible nouvelle...

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La Secrétaire Générale à Bruxelles pour discuter de la coopération avec l’Union Européenne

Secrétaire Générale 5 février 2020 Bruxelles

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, effectue une visite de travail des institutions de l’Union Européenne à Bruxelles les 6 et 7 février, la visite porte sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Pendant la visite, la Secrétaire Générale...

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Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir

Comité des Ministres 5 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...

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