Salle de presse
Le GRECO déclare publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption
Aujourd’hui, fait sans précédent, le Groupe d’États du Conseil de l’Europe contre la corruption a déclaré publiquement que le Bélarus n’est pas en conformité avec les normes anticorruption du GRECO. Depuis 2012, lorsque le GRECO avait adressé 24 recommandations au Belarus et invité les autorités...
Roumanie : le Comité anti-torture préoccupé par les mauvais traitements infligés aux prisonniers par le personnel, la violence entre détenus et les allégations de mauvais traitements par la police
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par plusieurs problèmes persistants dans les prisons roumaines - y compris les mauvais traitements infligés aux détenus par le personnel et...
L’Albanie doit renforcer la protection des droits des minorités nationales
Dans son quatrième avis sur l’Albanie, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM) invite instamment Tirana à faire en sorte que la loi du pays sur la protection des minorités nationales puisse être effectivement appliquée...
Les États devraient permettre aux ONG d’accéder à un financement étranger, déclarent les experts de la Commission de Venise
À la suite des récents enjeux concernant le fonctionnement indépendant des associations et organisations non gouvernementales (ONG), les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe ont adopté ce jour un rapport sur les normes relatives au financement étranger des organisations non...
