Salle de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tiendra du 19 au 21 septembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Une liste indicative d'affaires à examiner a été publiée à la fin de la...
Nouvel outil juridique sur les preuves électroniques : le Conseil de l'Europe se félicite de l’avis de la société civile
Dans son document “Global Civil Submission” remis aujourd’hui au Conseil de l'Europe, European Digital Rights (EDRi), une association qui défend les droits et libertés en ligne, présente l’avis de la société civile à travers le monde sur la proposition de protocole à la Convention de Budapest sur...
Journée internationale de la démocratie 2017
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland
Le Comité des Ministres appelle les États membres à prévenir et combattre efficacement les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
À l’occasion de l’adoption d’un guide de bonnes pratiques en la matière, le Comité des Ministres a demandé aujourd’hui aux États membres d’intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé en Europe. Les mutilations génitales féminines et...
