Salle de presse
Coronavirus : Mesures exceptionnelles à la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé une série de mesures exceptionnelles en réponse à l’épidémie du coronavirus. La Cour continuera d’assurer ses activités essentielles, en particulier le traitement des affaires prioritaires. Elle examinera aussi les demandes urgentes de mesures...
Le comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce afin d’examiner le traitement des migrants
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vient d’achever une visite de réaction rapide de cinq jours en Grèce. L’objectif était d’examiner la manière dont les personnes appréhendées par la police ou les garde-côtes helléniques ont été traitées alors qu’elles tentaient d’entrer...
Belgique : Les prestataires de service ne devraient pas avoir à procéder au signalement des migrants en situation irrégulière, affirme la Commission antiracisme (ECRI)
La Belgique devrait veiller à ce qu’aucun prestataire de service, qu’il appartienne au secteur public ou privé, n’ait l’obligation de procéder au signalement, auprès des autorités chargées du contrôle de l’immigration, des personnes soupçonnées de séjourner de manière irrégulière dans le pays, et...
Allemagne : un rapport contre le racisme recommande des solutions pour améliorer la lutte contre les crimes de haine
La chancelière fédérale Angela Merkel félicitée pour avoir dénoncé le discours de haine
Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) prend note des progrès réalisés par la Hongrie concernant le traitement des personnes placées en garde à vue ou détenues,...
La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, renforcer la protection contre le discours de haine et améliorer l’accès à des soins de qualité et au logement social
La République de Moldova a réalisé des progrès louables pour harmoniser sa législation relative aux droits des femmes et à la violence domestique avec les normes internationales et s’est efforcée d’en renforcer progressivement la mise en œuvre à de nombreux niveaux. Une ratification rapide de la...
Le Comité des Ministres appelle à renforcer les droits des enfants
Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité. En réaffirmant son engagement...
Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale concernant l’accord politique conclu en Géorgie sur le nouveau système électoral
We welcome the political agreement reached yesterday, 8 March, by the majority and opposition in Georgia on the 2020 electoral system, which puts an end to uncertainty that lasted for several months and opens the way to depolarization of the political debate, in the run-up of this year’s...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...
Le Congrès annule sa 38e session qui devait avoir lieu à Strasbourg
En raison de l'évolution de la situation de l'épidémie de coronavirus COVID-19 en France, pays hôte du Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays voisins et de nombreux autres pays, le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la...
Un rapport sexuel sans consentement est un viol : les pays européens doivent modifier leur législation pour que cela devienne clair
À l’approche de la Journée internationale de la femme, le dimanche 8 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a appelé tous les États membres à changer leur définition juridique du viol. Dans une tribune publiée aujourd’hui sur le site EUObserver, elle souligne...
La République tchèque est invitée à intensifier ses efforts de lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, a invité la République tchèque à accélérer le rythme des réformes en cours pour prévenir et combattre la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureurs. Dans un rapport de suivi publié aujourd’hui, qui évalue la mise en...
Le Président Anders Knape renouvelle le soutien du Congrès aux réformes de décentralisation menées en Géorgie
Lors de sa visite officielle en Géorgie, du 22 au 25 février, le Président du Congrès Anders Knape s’est félicité que le pays continue d’œuvrer à la décentralisation, conformément au dialogue post-suivi de 2014, à la signature de la feuille de route du Congrès en 2015 et à la dernière...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres du 3 au 5 mars. Des informations sur les affaires qui seront examinées en détail...
Les États ne doivent pas verrouiller la société civile : séminaire d’OING à Bruxelles
La Conférence des OING du Conseil de l'Europe organise un séminaire à l’occasion de la Journée mondiale des ONG pour souligner l’importance que revêt la société civile, un acteur essentiel de la démocratie qui fait pourtant l’objet de restrictions excessives aujourd’hui. (retransmission en...
Environnement et droits de l’homme : la présidence géorgienne appelle de ses vœux des normes et outils juridiques modernes
Dans une déclaration faite aujourd’hui à Strasbourg lors d’une conférence sur la protection de l’environnement et les droits de l’homme, la Présidence Géorgienne du Comité des Ministres a appelé à passer en revue l’arsenal juridique pertinent du Conseil de l’Europe et à le compléter en adoptant...
Migrations et réfugiés : le Conseil de l’Europe présente ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Conseil de l’Europe fait le bilan de ses réalisations et fixe de nouveaux objectifs dans la protection des migrants et réfugiés vulnérables, notamment les enfants. « Le Conseil de l’Europe continuera à jouer un rôle essentiel dans la protection et la...
Ultranationalisme, antisémitisme, haine envers les musulmans : la commission contre le racisme lance un cri d’alarme concernant la situation en Europe
L’influence croissante des politiques ultranationalistes et xénophobes en Europe, un discours de haine qui donne le ton sur les réseaux sociaux, une islamophobie et un antisémitisme rampants, et un environnement de plus en plus hostile aux ONG qui œuvrent pour les groupes vulnérables – telles...
Environnement et droits de l’homme : vers un droit à un environnement sain ?
Face aux menaces qui pèsent sur le climat et la biodiversité, la Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera le jeudi 27 février à Strasbourg une conférence qui abordera la protection de l’environnement sous l’angle des droits humains. Cette conférence, à...
Déclaration de David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie et Président du Comité des Ministres
« Cette année marque le 6e anniversaire de l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et le début du conflit dans l’est de l’Ukraine. En ma qualité de Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, je tiens à...
La Secrétaire Générale au Conseil des droits de l’homme de l’ONU : « Vous pouvez compter sur notre soutien »
S’adressant au Conseil des droits de l’homme de l’ONU lors de sa 43e session, à Genève, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić l’a assuré du soutien du Conseil de l’Europe dans toute une série de secteurs. Elle a souligné l’importance d’une coopération étroite entre les deux...
Arrêt Osman Kavala contre Turquie : lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül
Lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül exprimant son inquiétude au sujet de la nouvelle arrestation d’Osman Kavala et de l’ouverture d’une enquête contre les juges d’Istanbul qui ont prononcé son acquittement.
Visite officielle du président du Congrès, Anders Knape, en Géorgie
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, effectuera une visite officielle en Géorgie du 22 au 25 février 2020, organisée dans le cadre de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Accompagné par le Secrétaire général du Congrès,...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances après les fusillades meurtrières survenues à Hanau
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić : Je suis choquée et profondément attristée par les terribles événements survenus à Hanau, en Allemagne. Je m'associe à mes amis et collègues allemands dans leur chagrin à l’égard des victimes et de leurs familles, et je souhaite aux...
Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme
Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...
Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe
En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...
Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs
Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...
Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts
Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...
Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...
Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution
Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...
Traite des êtres humains : Monaco doit sensibiliser et former les professionnels, en mettant l’accent sur les droits des victimes
Dans son nouveau rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des...
La République tchèque devrait améliorer l’identification et l’indemnisation des victimes de la traite
La République tchèque a pris d’importantes initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais d’autres mesures d’ordre législatif, politique et pratique s’imposent pour améliorer la situation, notamment en ce qui concerne l´identification, la protection et l’indemnisation des...
Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur
Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir,...
Secrétaire Générale : les États et les organisations internationales doivent travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui
Lors de sa première visite auprès des institutions de l’Union européenne en tant que Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić a insisté sur l’importance pour les États et les organisations internationales de travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui....
Le Conseil de l’Europe renforce sa coopération avec le secteur de l’internet
Cinq nouvelles entreprises et associations professionnelles ont rejoint aujourd’hui le partenariat du Conseil de l’Europe avec le secteur des technologies de l’information, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur internet : l’éditeur de...
Violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires
Le Comité des Ministres adopte une nouvelle procédure complémentaire
Réaction de la Secrétaire Générale aux avalanches en Turquie
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait part de sa tristesse et de sa consternation à la suite des avalanches qui auraient fait de nombreuses victimes dans l’est de la Turquie. « Nos pensées vont au peuple turc alors que nous apprenons la terrible nouvelle...
La Secrétaire Générale à Bruxelles pour discuter de la coopération avec l’Union Européenne
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, effectue une visite de travail des institutions de l’Union Européenne à Bruxelles les 6 et 7 février, la visite porte sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Pendant la visite, la Secrétaire Générale...
Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir
Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...
Espagne : Le comité anti-torture publie un rapport sur la détention policière et les prisons en Catalogne
Dans un rapport publié aujourd’hui concernant une visite effectuée en 2018 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) fait part de sa préoccupation au sujet d’allégations de mauvais traitements émanant de personnes arrêtées par les...
Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée parlementaire aujourd’hui lors d’un débat conjoint. Dans une résolution...
L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme
« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’APCE, en appelant instamment les autorités à veiller à ce que les cas présumés soient examinés par un organe...
Pour une procédure complémentaire conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
L’Assemblée parlementaire s’est félicitée de l'intensification du dialogue et des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure complémentaire conjointe entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe en réponse à une violation grave par un État membre de...
Le Conseil de l’Europe est outillé pour relever les défis à venir, a déclaré la Secrétaire Générale à l’APCE
Le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle moteur pour venir à bout des nouveaux défis auxquels les domaines des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit seront confrontés, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant l'Assemblée parlementaire de l’organisation. Elle...
Igor Dodon: «la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise»
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré aujourd'hui Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire. « Nous devons être conscients que, quelles que soient la spécificité...
70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme : une convention pour les peuples
Les dirigeants du Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, ont publié la déclaration suivante pour le lancement du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme en 2020 : La Convention européenne des droits de l’homme a vu le jour dans un contexte effroyable de...
Danemark : la protection de la minorité allemande est assurée mais le pays doit traiter la montée de l’intolérance
Le Danemark a toujours soutenu les membres de la minorité nationale allemande du Sud du Jutland, qui constitue la seule minorité nationale reconnue du pays. Cependant, les autorités devraient prendre localement des mesures supplémentaires pour promouvoir la compréhension et le dialogue...
Appel aux Etats à remédier rapidement et efficacement à toute menace qui pèse sur la liberté des médias
Les menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes sont devenues si nombreuses, récurrentes et graves, qu’elles mettent en danger non seulement le droit des citoyens d’être correctement informés, « mais aussi la stabilité et le bon fonctionnement de nos sociétés démocratiques...
L'Assemblée parlementaire ouvre une procédure de suivi de la Pologne en matière d’Etat de droit
Lors d’un vote, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé d’ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne concernant le fonctionnement de ses institutions démocratiques et l'Etat de droit, déclarant dans une résolution que les récentes réformes « portaient gravement...
Salome Zourabichvili : ‘la Géorgie a consolidé ses institutions démocratiques’
« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...
