Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« L’adoption en troisième lecture du projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère » par le Parlement géorgien, sans attendre l’avis de la Commission de Venise, est très décevante et ne reflète pas un esprit de dialogue constructif.
Il est regrettable que les inquiétudes exprimées par les partenaires internationaux concernant l’incompatibilité du projet de loi avec les normes européennes en matière de démocratie et de droits humains aient été ignorées. Il ne peut y avoir de processus démocratique inclusif sans délibérations parlementaires dignes de ce nom.
La Commission de Venise doit rendre son avis prochainement et ses recommandations juridiques devraient constituer la base d’un dialogue constructif permettant d’avancer conformément aux normes et aux valeurs du Conseil de l’Europe.
Par ailleurs, je suis profondément troublée par les nombreux rapports – notamment ceux du Défenseur public de la Géorgie – faisant état de campagnes d’intimidation, d’agressions physiques, de l’utilisation disproportionnée de la force, de détentions illégales, de la diffusion de données personnelles et du recours à des récits officiels stigmatisants ciblant les manifestants pacifiques, les militants de la société civile, les journalistes et les représentants de l’opposition. J’appelle les autorités géorgiennes à prendre des mesures immédiates pour empêcher de tels actes qui sont incompatibles avec les principes d’une société démocratique, et à faire en sorte que des enquêtes efficaces, en bonne et due forme, soient menées sur toutes les allégations de violation des droits humains.
Le Conseil de l’Europe se tient à la disposition de la Géorgie pour l’aider à garantir le plein respect des normes internationales, poursuivre son processus de renforcement démocratique et progresser sur la voie de l’adhésion à l’UE. »
Le Président du Congrès exprime sa profonde inquiétude concernant le projet de loi en Géorgie
