9 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 11 arrêts concernant la Croatie, la France, Malte, la Roumanie, la Russie et la Türkiye.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
11 juillet, New-York (Mission permanente de la République de Lituanie et en ligne ; 13h15-14h45 heure locale, EDT)
Un comité de haut niveau évaluera comment construire au mieux une coalition résiliente et multipartite pour faire face aux défis climatiques et comment ils sont liés aux droits de l’homme lors du Forum politique de haut niveau sur le développement durable 2024 de l’ONU intitulé « Tracer la voie à suivre : combattre l’impact du changement climatique sur les droits humains en Europe ».
Cet événement, organisé par le Conseil de l’Europe et la Lituanie, comprendra la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić et le Président de la Cour européenne des droits de l’homme Marko Bošnjak, qui délivreront des messages vidéo. Le Représentant permanent de la Lituanie auprès des Nations unies Rytis Paulauskas prononcera le discours d’ouverture.
L'événement en marge de la conférence sera l'occasion d'une discussion interactive, los de laquelle Rafael Benitez, directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement du Conseil de l’Europe, Kęstutis Kupšys, vice-président de l’Alliance lituanienne des consommateurs, Astrid Puentes, actuelle et ancienne rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit de l’homme à un environnement propre, sain et durable, ainsi que des députés, des représentants d’ONG, d’autorités locales et de la jeunesse, participeront également à cet événement. Il sera modéré par Tanja Kleinsorge, cheffe de service du Conseil de l’Europe pour le processus de Reykjavík et l’environnement.
Plus d’informations (en anglais) - Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
11 juillet, Barcelona (Espagne)
Une nouvelle version en espagnol du cours HELP sur la justice adaptée aux enfants (2023) sera lancée à l’Ecole Judiciaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne. Cette nouvelle version a été adaptée au contexte espagnol dans le cadre du projet conjoint de l’UE/CdE « Renforcer la justice adaptée aux enfants par une coopération et une coordination efficace entre les différents services Barnahus dans les régions d’Espagne » pour les différents professionnels travaillant pour et avec les enfants, en particulier les juges, les procureurs et les avocats, ainsi que le personnel travaillant dans les instituts de médecine légale et de sciences médico-légales.
Le cours fournit des informations sur les instruments les plus importants au niveau international et européen sur la justice adaptée aux enfants, et leur application pratique en Europe et au-delà. Initialement développé en 2017, il a été mis à jour en 2023 dans le cadre du Programme de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP) du Conseil de l’Europe, en étroite collaboration avec la Division des Droits des Enfants du Conseil de l’Europe et l’Agence des Droits Fondamentaux de l’UE (FRA).
Après l’évènement de lancement, une visite d’étude des différentes unités Barnahus aura lieu.
Programme (uniquement en anglais) – Contact : Tatiana Baeva-Frachon, tél. +33 6 85 11 64 93
11 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 37 arrêts et/ou décisions concernant l’Azerbaïdjan, la Croatie, la Finlande, la France, la Géorgie, Malte, la République de Moldova, le Portugal, la Russie, la République tchèque, la Türkiye et l’Ukraine.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
16 juillet, Strasbourg
Le Groupe Accès à l’information (AIG) du Conseil de l’Europe, un groupe indépendant d’experts créé pour contrôler le respect par les parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics, également connue sous le nom de Convention de Tromsø, publiera ses premiers rapports d’évaluation de référence sur 11 Etats : Bosnie-Herzégovine, Estonie, Finlande, Hongrie, Islande, Lituanie, Monténégro, Norvège, République de Moldova, Suède et Ukraine. La Convention, en vigueur depuis le 1er décembre 2020, a été le premier instrument juridique international contraignant à reconnaître à chacun le droit d’accès aux documents officiels détenus par les autorités publiques.
Contact: Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27
16 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit un arrêt concernant l’Albanie.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
18 juillet, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 53 arrêts et/ou décisions concernant l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, le Monténégro, la Pologne, le Portugal, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, la Türkiye et l’Ukraine.
Plus d’informations – Site web de la CEDH, tél. +33 3 90 21 42 08
18 juillet, Palais de Blenheim à Woodstock (Royaume-Uni)
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera au Sommet de la Communauté politique européenne (CPE).
Plus d’informations (en anglais) - Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
24 juillet, Strasbourg
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) publiera un rapport de suivi sur le Royaume-Uni évaluant sa conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
Contact : Panos Kakaviatos, tél. +33 3 90 21 50 27
4-5 septembre, Vilnius
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, participera à une conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe sur le thème « Vers la responsabilité pour les crimes internationaux commis en Ukraine ».
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire.
+33 3 88 41 25 60