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Sans être exhaustives, les pages
suivantes décrivent les procédures de suivi du Conseil de l’Europe. Elles
contiennent également de nombreux liens qui invitent à aller plus loin.
• 1.
Introduction
•
2.
Le rôle des organes du
Conseil de l’Europe dans le suivi – Comité des Ministres, Assemblée
parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• 3.
Suivi des traités –
Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants, Charte sociale européenne, Convention sur la protection des
enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Convention sur la lutte
contre la traite des êtres humains, Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales
• 4.
Autres organes
indépendants de suivi des droits de l’homme – Commission européenne contre
le racisme et l’intolérance et Commissaire aux droits de l’homme
Documents:
Fiche
d'information sur les organes de suivi du Conseil de l'Europe
Note d'orientation et ordre du jour de la réunion "Le suivi des droits de
l’enfant en Europe", 3-4 juillet 2012, Strasbourg |
