Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Vote électronique – Rapports du Conseil de l’Europe

. Vote par internet en Estonie (avril 2010)
Analyse comparative de quatre élections depuis 2005
(anglais seulement)

. Rapport d’information sur le vote électronique dans les élections municipales finlandaises, observé le 26 octobre 2008
(par la Commission permanente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)
(anglais seulement)

“Le vote électronique : les enjeux du futur”
Document d’orientation préparé pour la session 2008 du Forum pour l’avenir de la démocratie : “La démocratie électronique: un pari audacieux”

. Le vote par Internet dans les élections parlementaires de mars en Estonie (anglais seulement)

. Vote électronique: “Enseignemenrs et défis futurs”
(Rapport sur la conférence de Tallinn, octobre 2006)
(anglais seulement)

. Le vote électronique dans les élections de 2005 en Estonie
(anglais seulement)