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Directorate General of Political Affairs
Direction Générale des Affaires Politiques
GGIS(2006)1F Fin. Strasbourg, le 23 novembre 2006 Réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine
Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 10
Ouverture de la réunion : jeudi, 23 novembre à 9 h 30
Programme Jeudi, 23 novembre 9 h 30 Séance d’ouverture Ouverture de la réunion par la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Mme Maud de Boer Buquicchio Présentation des participants Contexte et objectifs de la réunion – Exposé introductif du Secrétariat 10 h 15 Première séance : initiatives et bonnes pratiques en matière de vote électronique dans les Etats membres Président : M. José-Manuel Rodriguez, ministère de l’Administration publique, Espagne, président du groupe ad hoc multidisciplinaire sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (IP1-S-EE, 2003-2004) Suisse :
Estonie : Mme Epp Maaten, conseillère au service des élections, Chancellerie du Riigikogu : vote pilote électronique à l’échelle nationale lors des élections locales estoniennes de 2005 France:
11 h 00 – Pause café
Pays-Bas :
Fédération de Russie :
Suède :
Rapports d’activité d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe Débat 13 h 00 Déjeuner 14 h 30 Deuxième séance : rapports sur les faits nouveaux pertinents Président : M. Michael Remmert, directeur du projet « Bonne gouvernance
M. Alexander Trechsel, professeur à l’Institut universitaire européen : conférence sur le vote électronique : enseignements à tirer de l’expérience acquise et défis pour l’avenir, Tallinn, 27-28 octobre 2006 M. Robert Krimmer, centre de compétence pour le vote électronique et la participation, Autriche : deuxième atelier international sur le vote électronique, Château de Hofen près de Bregenz, Autriche, 2-4 août 2006 M. Thomas Buchsbaum, ministère des Affaires étrangères, Autriche, président du comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE) : le potentiel des TIC pour faciliter la participation du public en dehors des processus électoraux Débat 15 h 30 Pause café 16 h 00 – Troisième séance : évaluer la portée du vote électronique dans les 17 h 00 Etats membres du Conseil de l'Europe Royaume-Uni : M. Paul Docker, Service des questions constitutionnelles : évolutions concernant le vote et le comptage électroniques au Royaume-Uni Norvège : Mme Marianne Riise, conseillère principale, ministère des Pouvoirs locaux et régionaux : rapport sur la portée du vote électronique lors des élections locales Débat 5.30 pm Réception offerte par le Directeur Général des Affaires Politiques au Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe Vendredi, 24 novembre 9 h 30 Troisième séance, suite
Allemagne:
l’actuelle discussion en Allemagne sur le thème du vote électronique Lituanie :
Contributions d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe Débat 10 h 45 Pause café 11 h 15 Quatrième séance : questions techniques Président : M. Michel Warynski, chef du projet pilote de vote électronique de Genève, chancellerie de la République et canton de Genève, Suisse, président du sous-groupe technique de l’IP1-S-EE (EE-S-TS, 2003-2004) M. Herbert Leitold, centre sur les technologies de l’information sécurisées, Graz, Autriche : panorama des développements techniques M. Gerhard Skagestein, Norvège (lauréat du prix attribué au meilleur rapport lors de l’atelier sur le vote électronique tenu à Bregenz en 2006) : améliorer la confiance par rapport au vote électronique à distance M. John Borras, Royaume-Uni, OASIS : EML (Langage électoral Markup) et autres aspects techniques Mme Melanie Volkamer, Centre allemand de recherche sur l’intelligence artificielle, Sarrebruck : Projet sur « les profils de protection (protection profiles) des systèmes de vote électronique » Débat 12 h 30 Déjeuner 14 h 00 Cinquième session : activités et projets d’organisations internationales et autres parties prenantes Président : Mme Kucsko-Stadlmayer, Autriche, Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) M. Jean-François Junger, Commission européenne, DG INFSO : les initiatives e-poll et e-Ten / M. Fabio Perossini du projet e-poll M. Gerald Mitchell, chef du service des élections OSCE/ODIHR : vers des normes pour l’observation d’élections assistées par ordinateur Mme Maria Gratschew, IDEA International : pratiques électorales mondiales relatives au vote à distance M. Jenö Szep, Association d’administrateurs d’élections européennes (ACEEEO), Hongrie : la contribution de l’ACEEEO au débat sur le vote électronique Débat 15 h 15 Séance de clôture : regarder vers l’avenir : perspectives, défis et rôle du Conseil de l'Europe Débat général 16 h 15 Séance d’information pour la presse |