Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Déclaration sur le Forum des citoyens¹
« Les ONG – acteurs clés dans la gouvernance démocratique »

adoptée à la

Conférence plénière extraordinaire des Organisations internationales non gouvernementales
dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe,

le 25 juin 2003, Strasbourg
La Conférence plénière des Organisations Internationales non gouvernementales, sur proposition du regroupement « Société Civile dans la nouvelle Europe », se félicite de l’organisation en novembre 2002 du Forum des Citoyens « ONG – acteurs clés de la gouvernance démocratique » qui a permis aux ONG du Conseil de l’Europe de participer au « quadrilogue » aux côtés du Comité des Ministres, de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe.

Le Regroupement « Société Civile dans la nouvelle Europe » contribue tout particulièrement à la mise en oeuvre des recommandations du Forum des Citoyens qui sont au cœur même de ses compétences :

• - Les « principes fondamentaux sur le statut des ONG en Europe », adoptés par une Réunion multilatérale du Conseil de l’Europe en juillet 2002, sont essentiels pour la « Société civile en Europe » et devraient être entérinés par l’Assemblée Parlementaires et le Comité des Ministres,
• - Le Conseil de l’Europe devrait s’interroger sur la manière de cofinancer des projets exécutés par des ONG et étudier la possibilité de créer un organisme de financement international pour habiliter des ONG à participer au processus de décision,
• - Le Conseil de l’Europe et les OING devraient renforcer leurs liens avec les ONG des pays d’Europe centrale et orientale en vue de consolider la société civile.
• - La conférence commune CPLRE-ONG (Budapest, 28 février – ler mars 2003) a fait avancer la mise en application de ces objectifs.
• - Le Comité de liaison des OING devrait s’engager à créer un groupe de travail transversal pour coordonner les travaux des différents regroupements sectoriels des OING dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe se rapportant à la gouvernance démocratique. Ce groupe de travail devrait coopérer avec les organes du Conseil de l'Europe notamment pour la mise en œuvre du programme d'activités du Projet intégré « Les institutions démocratiques en action ».

Plus généralement, les OING tiennent à souligner l’intérêt que présente la méthode des projets intégrés du Conseil de l’Europe pour utiliser l’acquis des travaux antérieurs et renouveler l’approche des thèmes d’intérêt général.