Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

SMSI 2003

Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
(Genève, 10-12 décembre 2003)
. Version anglaise:
. Version espagnole
. Version arabe : CM (2003) 87 نهائي 24 حزيران/يونيه 2003
الرسالة السياسية الموجهة من لجنة الوزراء لدى مؤتمر القمة العالمي المعني بمجتمع المعلومات (جنيف، 10-12 كانون الأول/ديسمبر 2003)
. Version russe: CM(2003)87 final 24 June 2003
Политическое послание Комитета министров Всемирной встрече на высшем уровне по вопросам информационного общества (ВСИС) (Женева, 10–12 декабря 2003 года)
. Version chinoise (pdf)

Démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit dans la société de l’information
Contribution du Conseil de l’Europe à la 2e session du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information Genève, 17-28 février 2003