Au cours de la seconde partie du Sommet mondial de la société de l’information (Tunis, 2005), le Conseil de l’Europe a entamé des discussions avec la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (UNECE) et l’Association pour le progrès des communications (APC) sur la participation publique dans la gouvernance de l’internet. Ces trois organismes ont tenu des ateliers joints sur des thèmes connexes, aux réunions de Rio de janeiro (2007) et d’Hyderabad (2008) du Forum sur la gouvernance de l’internet (IGF) ; dans les deux cas en portant une attention particulière à la Convention Aarhus, qui pourrait constituer une base de réflexion sur les principes et instruments qui pourraient s’appliquer.

Un Forum des meilleures pratiques (Best Practice Forum) sur la participation publique à la gouvernance de l’internet : questions …, bonnes pratiques et solutions proposées, qui s’est tenu pendant l’IGF de Rio, a permis aux participants d’explorer la possibilité d’un mécanisme qui permettrait aux institutions de gouvernance de l’internet de s’engager dans leurs activités vers la transparence, la participation du public et l’accès à l’information. Un certain nombre d’orateurs ont exprimé leur soutien aux objectifs de l’initiative et un très grand intérêt s’est manifesté de manière informelle quant à la pertinence de la Convention d’Aarhus à la fois dans le cadre du Forum des meilleures pratiques et au-delà.

Durant la réunion de consultation de l’IGF de février 2008, à Genève, la nécessité de continuer à travailler sur ce thème a été soulignée, entre autres, par l’UNDESA et le gouvernement suisse. Un atelier public ouvert aux parties prenantes s’est tenu à Genève le 23 mai 2008, sur le thème du concept et de la portée possible d’un code de bonnes pratiques sur la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’internet. Un document de discussion commandé par le Conseil de l’Europe a été présenté et discuté. Lors du troisième IGI à Hyderabad (3-6 décembre 2008), un atelier (n° 26) a été organisé sur ce thème.

Le 13 mai 2009, lors d’une réunion de discussion organisée dans le cadre des consultations publiques pour l’IGF 2009, l’initiative a présenté un document de discussion, contenant une vue d’ensemble (mapping) de la documentation existante et des modalités de la participation des plus importants organismes de gouvernance de l’internet. Lors de l’IGF de novembre 2009 un projet de code de bonne pratique sur la participation/l’accès à l’information et à la transparence a été présenté et discuté.