IV. Quelle est la
proportion des juges et des procureurs enseignants à
temps complet/à temps partiel et/ou membres de la
direction?
V. Si des personnes
autres que des juges et des procureurs remplissent
des fonctions de formateur, quelles sont leurs
professions d’origine? Veuillez également préciser
dans quelles proportions ;
VI. Pour les fonctions
d’enseignant et/ou de membres de la direction,
est-il fait appel à des juges et procureurs à la
retraite ou à d’autres praticiens du droit à la
retraite?
VII. Quel est le choix
opéré entre deux types de formateurs : formateur à
temps complet, formateur à temps partiel ou
formateur occasionnel chargés par ailleurs de
fonctions judiciaires?
VIII. Si des juges ou
des procureurs sont formateurs à temps partiel ou
occasionnel, sont-ils exemptés d’une partie de leur
charge de travail en juridiction?
IX. Veuillez préciser
les modalités de la formation des formateurs menant
leur mission de formation - à temps complet ou à
temps partiel- dans le cadre de(s)
(l’)institution(s) de formation ou au sein des
juridictions (contenu, méthodes pédagogiques, durée,
périodicité, etc…) ; La formation des formateurs
est-elle obligatoire?
X. Veuillez préciser
les initiatives prises pour assurer une proximité
entre formateurs et stagiaires au plan régional ou
local ainsi que pour développer la communication (y
compris par Internet) ;
XI. Veuillez préciser
les initiatives prises pour assurer la participation
de l’institution de formation à la coopération
internationale dans le domaine de la formation
(échanges entre les institutions de formation,
périodicité de ces échanges, organisation /
participation à des Séminaires internationaux,
coopération avec des Organisations ou Institutions
internationales (Conseil de l’Europe, Commission
européenne, etc…)).
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