Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes : bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe
Résolution 1582 (2007) «Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: évaluation à mi-parcours de la campagne
Recommandation 1817 (2007) «Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: évaluation à mi-parcours de la campagne
Recommandation 1681 (2004) Campagne pour lutter contre la violence domestique à l’encontre des femmes en Europe
Doc. 10273 (16 septembre 2004) : « Campagne pour lutter contre la violence domestique à l’encontre des femmes en Europe », Rapporteur : M. Jean-Guy Branger, France, Groupe du Parti populaire européen
Recommandation 1693 (2005) Contribution de l’Assemblée parlementaire au 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, adopté par l’Assemblée le 26 janvier 2005
Recommandation 1712 (2005) Suivi du 3e Sommet, adoptée par l’Assemblée le 23 juin 2005
Résolution 1512 (2006) de l'APCE « les Parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes"», adoptée par l’Assemblée parlementaire le 28 juin 2006
Recommandation 1759 (2006) de l'APCE « les Parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes », adoptée par l’Assemblée parlementaire le 28 juin 2006
Document 10934 (19 mai 2006) : « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes », Rapporteuse : Mme Minodora Cliveti, Roumanie, Groupe socialiste
AS (2006) CR 20, Session ordinaire de l’Assemblée parlementaire (Troisième partie) Compte rendu de la vingtième séance, Mercredi 28 juin 2006