Le 25 juin, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la première visite d'une...
Le 19 juin, le Service de l’exécution des arrêts a tenu une réunion en ligne avec les autorités...
Le 24 juin, la première réunion annuelle entre le Service de l'exécution des arrêts et les...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a vivement encouragé les autorités hongroises à...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a demandé instamment aux autorités turques de...
Fiches pays
Fiches thématiques
Rapports annuels
INDH/OSC
Satisfaction équitable Fédération de Russie
Bulgarie : modification du Code pénal afin de classer les agressions homophobes dans la catégorie des infractions pénales aggravées
5 juillet 2024 16:20
Bulgarie : le Comité des Ministres se félicite de l'amélioration substantielle des conditions de détention et des progrès réalisés en matière de recours préventifs et compensatoires à cet égard.
4 juillet 2024 14:53
Arménie : Le Comité des Ministres prend note des développements significatifs et des progrès réalisés dans la réforme du système de soins de santé dans les prisons
3 juillet 2024 10:50
Bulgarie : le Comité des Ministres se félicite vivement de l'établissement d'une base constitutionnelle pour une enquête indépendante concernant un Procureur général
2 juillet 2024 10:33
Türkiye : le Comité des Ministres se félicite de l'impact pratique des mesures prises par les autorités sur la communauté alévie
1 juillet 2024 10:06
Calendrier : 2024
Dernières décisions adoptées
Tableau des affaires sous surveillance soutenue
Programme de travail indicatif consolidé pour 2024
Liste consolidée des affaires prévues pour examen à la 1507e réunion
Affaires listées pour un examen détaillé aux prochaines réunions CM-DH