LAB 6 - Réponses des procureurs
19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 11, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/RU
Quel est le rôle du procureur dans la reconnaissance et l’enquête sur la surveillance de masse et quelle est pour lui l’utilité de la surveillance pour l’identification de criminels et de terroristes?
Enquête sur la surveillance de masse et poursuite de cyber crimes - Défis ou attentes déçues?
Divulgations d’Edward Snowden, enregistrements illégaux de conversations de téléphones mobiles-, pas seulement des personnalités politiques, et probables activités des services secrets qui utilisent des méthodes de surveillance de masse - le public a réclamé une enquête et des poursuites. De plus, les unités chargées des enquêtes soulignent la nécessité de collecter de nombreuses bases de données pour interdire et détecter les criminels et les terroristes. Ces deux aspects seront présentés, expliqués et débattus.
Présentateur(s)/trice(s)
M. Harald Range était procureur fédéral auprès de la Haute Cour fédérale d'Allemagne (2011-2015). Il occupé plusieurs fonctions au service fédéral des poursuites dans le Land allemand de Basse-Saxe, y compris celles de procureur général et de directeur du département de Droit criminel du ministère de la Justice . En tant que chef du Ministère public fédéral, il était responsable des enquêtes dans des cas d'espionnage et de terrorisme et autres crimes graves commis contre les intérêts de l'Etat. Il a été président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et est le représentant national allemand auprès du CCPE.
Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.
Yvonne Atakora Obuobisa est directrice a.i. des poursuites pénales depuis avril 2015. Auparavant, elle était procureur en chef et chef de l'Unité de coopération internationale au ministère de la Justice. Pendant dix-neuf ans, elle a occupé les fonctions de procureur et s’est spécialisée dans la poursuite des crimes économiques, y compris les infractions de blanchiment d'argent et la cybercriminalité. Elle a suivi une formation d'évaluateur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le régime de financement des activités terroristes pour le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (GIABA). En 2010, elle était l'expert juridique de l'équipe qui a évalué le régime de LBC / FT du Libéria. Elle a également acquis une expérience considérable dans le traitement des affaires de droit pénal international. Elle est conseillère auprès de la Cour pénale internationale et professeur de procédure pénale à l'École de droit du Ghana.
Rintaro Kuramochi a étudié le droit constitutionnel et la jurisprudence à la Faculté de Droit Chuo de l'Université Keio. Il est diplômé de la Faculté de Droit Chuo, et a obtenu une licence d'avocat en 2011. Il a travaillé comme avocat d'affaires et a enseigné le droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Keio. Il a donné des séminaires à des citoyens ordinaires pour les informer sur le droit constitutionnel. En outre, il a rédigé pour les représentants de la Diète des questions sur le droit constitutionnel japonais, en particulier, sur la législation de sécurité japonaise pendant l'été 2015. En juillet dernier, il a été convoqué par la Chambre des représentants en tant que témoin (comme expert en droit constitutionnel) sur la la législation sur la sécurité japonaise.
Dr Christoph Partsch a étudié le droit à la Duke University School of Law et à la Fuqua School of Business and of Law. Il est titulaire d’un doctorat en liberté d’information, tout comme le Pr Schmidt-Jortzig, ancien ministre de la justice, de l’université de Kiel, Allemagne. De 1998 à 2002 il était vice-président et conseiller juridique du groupe médias Holtzbrinck et directeur associé de la Macmillan Ltd, Londres. Depuis 2011, Christoph Partsch est avocat de confiance de la ville de Berlin, une fonction de type médiateur pour les lanceurs d’alertes à Berlin. Il représente actuellement la Société pour la liberté d’information dans un procès contre le ministère allemand de la justice dans l’affaire « netzpolitik.org », concernant des journalistes d’un magazine en ligne qui ont été suspectés d’avoir révélé des secrets d’état et sont poursuivis pour haute trahison. Dr Christoph Partsch a également représenté un journaliste devant la Cour européenne des droits de l’homme sur la question de savoir si l’on pouvait communiquer au journaliste les noms des juges toujours en activité dans le land de Brandebourg qui ont travaillé pour le compte des services secrets est-allemands.
Péter Polt est procureur général de Hongrie et chef du Département de droit pénal à l'Université nationale de la fonction publique, Faculté de droit de l'Exécutif de l'Institut des sciences criminelles. M. Polt est Docteur en droit et Docteur en sciences politiques de l'Université catholique Péter Pázmány, à Budapest. En 2000, il a été élu Procureur Général de la République de Hongrie et en 2006 Conseiller en chef du Bureau du Procureur Général de la Hongrie, devenant ainsi le chef du département pour les Affaires relevant du pénal. M. Polt a été très actif également sur le plan international en assurant les rôles de vice-président du Conseil consultatif des procureurs européens auprès du Conseil de l'Europe (2006-2008) et Président du Réseau des procureurs publics ou institutions équivalentes auprès de la Cour Suprême des États membres de l'Union européenne (2011 - 2012).
Depuis Janvier 2015, M. Visart de Bocarmé est président du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l'Europe. En 2011, il avait été nommé chef de cabinet du ministère de l'Intérieur et fin 2012, il intègre les relations internationales du parquet fédéral où il exerce toujours comme procureur. M. Visart de Bocarmé a représenté le ministère public belge lors des conférences Eurojustice en 2005, 2006 et 2007. Il représente la Belgique et est membre du Forum des procureurs de l'Union européenne depuis sa création en 2010. M. Visart de Bocarmé a été nommé procureur général de la Couronne à la Cour d'appel de Liège en 2005 pour un mandat de 7 ans. Il a présidé le Collège des procureurs généraux de Belgique 2006 à 2009.
Alexander Seger est au Conseil de l'Europe depuis 1999. Il est le secrétaire exécutif du Comité des Parties à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et à la tête du Bureau du Programme du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, Roumanie, dont la mission est d’aider les pays du monde entier à renforcer leur capacité de lutte contre la cybercriminalité. Avant 1999, il travaillait à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à Vienne / Autriche, au Laos et au Pakistan. Alexander Seger a étudié à Heildelberg, Bordeaux et Bonn et est docteur en science politique, droit et anthropologie sociale.
Mme Aline ROLLIN
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