Le groupe de travail du Conseil de coopération pénologique, en coopération avec l'Organisation européenne des services pénitentiaires et correctionnels (EuroPris) et la Confédération de la probation européenne (CEP) souhaite attirer l'attention sur certains textes importants publiés par le Conseil de l'Europe ces derniers jours ainsi que sur les normes et pratiques susceptibles d'aider les services pénitentiaires et de probation et les autres organismes de justice pénale des États membres du Conseil de l'Europe à faire face à la pandémie de COVID‑19, dans le respect des principes d’Etat de droit et des droits de l'Homme.
Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Évènements
24 juin 2024
Strasbourg, Conseil de l'Europe
Les défis des services pénitentiaires et de probation au cœur de la conférence de Sofia
27 juin 2024
Strasbourg, Conseil de l'Europe
Sanctions et mesures alternatives à l’emprisonnement : statistiques annuelles européennes pour 2023
Réunions
- 36e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Rome, Italie (17-19 septembre 2024)
Projet d'ordre du jour
Projet d'ordre des travaux - 35e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (28-30 mai 2024)
Rapport sommaire de réunion - 34e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 mars 2023)
Rapport sommaire de réunion - 13e réunion plénière du PC-CP, Paris (10-12 octobre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 33e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (19-21 septembre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Livre blanc du Conseil de l’Europe sur la gestion des personnes présentant des troubles de la santé mentale par les services pénitentiaires et de probation
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent