Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
Le 31 décembre 2023, le Comité a cessé d'exister, avec la création d'un nouveau Comité directeur sur la démocratie en 2024.
Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) est le forum intergouvernemental du Conseil de l'Europe où les représentant·e·s des États membres se réunissent pour élaborer des normes européennes (recommandations, lignes directrices, rapports), pour échanger et suivre l'état de la gouvernance démocratique en Europe, et pour travailler ensemble au renforcement des institutions démocratiques à tous les niveaux de gouvernement.
Le 31 décembre 2023, le Comité cessera d'exister, avec la création d'un nouveau Comité directeur sur la démocratie qui deviendra effectif en 2024.
En 2022-2023, le Comité a travaillé sur :
- un projet de recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique applicables à tous les niveaux de gouvernement, s'appuyant sur les 12 principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ; ce travail s’est conclu en septembre 2023 avec l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2023)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique avec son exposé des motifs ;
- un projet de recommandation sur la démocratie délibérative, qui identifie les grands principes à suivre pour les États membres qui décident de mettre en œuvre diverses initiatives délibératives, telles que les assemblées de citoyennes ; ce travail a conduit à l’adoption en septembre 2023 de la Recommandation CM/Rec(2023)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie délibérative ;
- un rapport sur l'administration publique verte, en vue de recueillir les bonnes pratiques dans le domaine des politiques et de l'élaboration des politiques favorables au climat et à l'environnement (adopté par le CDDG lors de sa 18e réunion en novembre 2023) ;
- un rapport sur la gouvernance multiniveaux, y compris dans les situations d'urgence (adopté par le CDDG lors de sa 18e réunion en novembre 2023).
Plus tôt en 2023, le Comité a publié un rapport sur les nouvelles formes de démocratie délibérative et participative, afin de compléter la Recommandation CM/Rec(2018)4 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local et les Lignes directrices de 2017 relatives à la participation civile aux décisions politiques, et en tenant compte de ses travaux sur la démocratie électronique.
Le Comité a également organisé une conférence sur le vote électronique et les TIC dans les élections : faire le point et aller de l'avant, afin de préparer l'examen semestriel de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec (2017)5 sur les normes relatives au vote électronique.
En outre, le Comité a continué à contribuer à la préparation de la Convention et aux travaux généraux sur l'intelligence artificielle (IA) et son impact sur la démocratie et la gouvernance.
Enfin, le Comité a apporté un soutien direct aux États membres par le biais d'évaluations par les pairs et d'un système de réponse rapide aux demandes d'assistance dans le domaine de la gouvernance démocratique. Il s'appuie sur le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance pour la mise en œuvre de programmes spécifiques à chaque pays, supervisant également les travaux de la Division des élections et de la démocratie participative.
Gouvernance
Les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local ont été une source d'inspiration pour les réformes de l'administration publique, la décentralisation et le renforcement des institutions démocratiques aux niveau local et régional. Comment les adapter pour qu'ils soient applicables à tous les niveaux de gouvernance ? (lire la suite...)
Démocratie délibérative et participative
La participation active des citoyen·ne·s est essentielle à la démocratie. Ces dernières années, les États membres ont constaté une tendance à la baisse de la participation aux élections générales. (lire la suite...)
Administration publique verte
Le changement climatique est de plus en plus reconnu comme un sujet de préoccupation nécessitant une action déterminée, car de plus en plus d'États membres commencent à en ressentir les diverses conséquences. (lire la suite...)
Démocratie et technologie
Les technologies numériques façonnent tous les aspects de la vie, y compris les activités, le fonctionnement et la prise de décision des institutions publiques et leurs relations avec les citoyens et la société. Le CDDG aide les États membres, à tous les niveaux de gouvernement, à exploiter les possibilités offertes par la transformation numérique tout en réduisant les risques éventuels. (lire la suite......)
- 18e réunion, Strasbourg, 23-24 novembre 2023
- 17e réunion, Strasbourg, 27-28 avril 2023
- 16e réunion, Strasbourg, 28-29 novembre 2022
- 15e réunion, réunion hybride, 21-22 avril 2022
Composition
Le Bureau du CDDG est composé comme suit :
Président :
- M. Paul Rowsell (Royame-Uni)
Vice-Président :
- M. Edwin Lefebre (Belgique)
Membres:
- M. Peter Andre (Autriche)
- M. Georgios Chrysafis (Grèce)
- Mme Gordana Gapikj-Dimitrovska (Macédoine du Nord)
- M. Markku Mölläri (Finlande)
Réunions
- 26e réunion, Strasbourg, 19-20 octobre 2023
Rapport de réunion - 25e réunion, Strasbourg, 23-24 mars 2023
- Rapport de réunion
- 24e réunion, Paris, 13-14 octobre 2022
Rapport de réunion - 23e réunion, réunion hybride, 24-25 mars 2022
Rapport de réunion - 22e réunion, réunion hybride, 14-15 octobre 2021
Rapport de réunion - 21e réunion, réunion par visioconférence, 29-30 mars 2021
Rapport de réunion
Groupe de travail sur les principes de bonne gouvernance démocratique (GT-BG)
- 3e réunion, Strasbourg, 15-16 septembre 2022
Rapport de réunion - 2e réunion, réunion informelle par visioconférence, 9-10 juin 2022
Rapport de réunion - 1ère réunion, réunion hybride, 24-25 février 2022
Rapport de réunion
Groupe de travail sur la démocratie délibérative et participative (GT-DD)
- 4e réunion, réunion par visioconférence, 1er mars 2023
Rapport de réunion - 3e réunion, Strasbourg, 26-27 septembre 2022
Rapport de réunion - 2e réunion, réunion informelle par visioconférence, 1 juillet et 4 juillet 2022
Rapport de réunion - 1ère réunion, réunion hybride, 5-6 mai 2022
Rapport de réunion
Présentation par M. Yves Dejaeghere, Représentant du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Groupe de travail sur la gouvernance (GT-G)
- 3e réunion, Strasbourg, 21-22 septembre 2023
- Rapport de réunion
- Document d'information de M. Louis Meuleman, Stratégie publique pour le développement durable
- 2e réunion, réunion informelle par visioconférence, 28 juin 2023
- Rapport de réunion
- Présentation par M. Georgios Chrysafis, représentant de la Grèce
- Présentation par M. Louis Meuleman, Stratégie publique pour le développement durable
- 1ère réunion, Strasbourg, 2-3 février 2023
Groupe de travail sur l’administration publique verte (GT-A)
- 3e réunion, Strasbourg, 2-3 octobre 2023
Rapport de réunion - 2e réunion, réunion informelle par visioconférence, 27 juin 2023
- Rapport de réunion
- Présentation par M. Louis Meuleman, Stratégie publique pour le développement durable
- Présentation par Mme Maija Faehnle, Institut finlandais de l'environnement SYKE
- Présentation par Mme Natalia Kobylarz, Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme
- 1ère réunion, Strasbourg, 2-3 mars 2023
Rapport de réunion