Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Les traditions et les approches en matière de citoyenneté ont non seulement évolué avec le temps, mais sont également diverses selon les pays, leur histoire propre, les sociétés, les cultures et les idéologies. Les multiples compréhensions du concept de citoyenneté en sont la conséquence.

La citoyenneté est née dans la Grèce antique; en ces temps, les « citoyens » avaient le droit légal de participer aux affaires de l’Etat. Mais tout le monde n’était pas citoyen, et les esclaves, les paysans, les femmes ou encore les étrangers n’étaient que des sujets. Pour qui avait le privilège d’être citoyen, l’idée de la « vertu civique » ou d’être un « bon » citoyen était un aspect important du concept, dans la mesure où la participation n’était pas seulement un droit, mais avant tout un devoir. On estimait d’un citoyen qui n’assumait pas ses responsabilités qu’il perturbait l’ordre social.

Cette perception continue d’imprégner la compréhension aujourd’hui la plus répandue de la notion de citoyenneté, qui renvoie à une relation juridique entre l’individu et l’État. La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d’un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mais la citoyenneté implique aussi certains devoirs; en d’autres termes, il s’agit de ce que l’Etat attend des individus placés sous sa juridiction. Ainsi, les citoyens observent certaines obligations vis-à-vis de l’Etat et peuvent, en retour, espérer la protection de leurs intérêts vitaux.

Toutefois, le concept de citoyenneté est beaucoup plus riche de sens que sa simple dimension juridique. De nos jours, la citoyenneté est bien davantage qu’une construction juridique et renvoie, notamment, au sentiment d’appartenance de chacun, par exemple le sentiment d’appartenir à une communauté que vous pouvez façonner et sur laquelle vous pouvez avoir une influence directe.

Une telle communauté peut se définir au moyen de divers éléments, par exemple un code moral partagé, un ensemble commun de droits et obligations, la loyauté envers une civilisation commune ou encore un même sentiment d’identité. Au sens géographique, la communauté se définit généralement à deux niveaux principaux, et notamment au niveau local, à savoir la communauté locale dans laquelle vit l’individu, et au niveau de l’État, auquel l’individu appartient.

Dans la relation qui unit l’individu à la société, nous pouvons identifier quatre dimensions associées aux quatre sous-systèmes qui caractérisent une société et sont essentiels à son existence : la dimension politique/juridique, la dimension sociale, la dimension culturelle et la dimension économique.¹

 La dimension politique de la citoyenneté renvoie aux droits politiques et aux responsabilités envers le système politique. Le développement de cette dimension passe par la connaissance du système politique ainsi que la promotion d’attitudes démocratiques et des capacités nécessaires à la participation.

La dimension sociale de la citoyenneté concerne le comportement entre individus dans une société et requiert une loyauté et une solidarité suffisantes. Les compétences sociales et la connaissance des relations sociales dans une société sont nécessaires au développement de cette dimension.

La dimension culturelle de la citoyenneté fait référence à la conscience d’un patrimoine culturel commun. Cette dimension culturelle peut se développer par la connaissance du patrimoine culturel, ainsi que l’histoire et des compétences fondamentales (notamment linguistiques, comme la lecture et l’écriture).

La dimension économique de la citoyenneté concerne la relation entre l’individu, le travail et le marché des consommateurs. Elle englobe le droit au travail et à un niveau de subsistance minimum. Les capacités économiques (essentielles aux activités économiques et liées à l’emploi) et la formation professionnelle jouent un rôle essentiel dans la concrétisation de cette dimension économique.

Ces quatre dimensions de la citoyenneté se mettent en place grâce à des processus de socialisation qui interviennent à l’école, dans la famille, dans les organisations civiques et les partis politiques, mais aussi les associations, les médias de masse, le voisinage et les groupes de pairs.
Pour bénéficier d’une citoyenneté équilibrée, tout citoyen doit être en mesure de l’exercer pleinement et également dans ses quatre dimensions (comme les quatre pieds d’une chaise).

Question: Quels sentiments d’appartenance pouvez-vous identifier vous concernant ?

En tant que membre d’une communauté, nous pouvons exercer une influence sur celle-ci, contribuer à son développement et à son bien-être. De plus, la citoyenneté se conçoit également d’un point de vue pratique, autrement dit comme l’exercice d’un rôle actif dans notre société. Cette participation peut s’exercer dans notre voisinage, au sein d’un groupe social formel ou informel, dans notre pays voire dans le monde entier. La notion d’active citoyenneté implique d’oeuvrer pour l’amélioration de notre propre communauté grâce à la participation, dans l’objectif d’améliorer la vie de l’ensemble de ses membres. La citoyenneté démocratique est un concept étroitement associé, qui met en avant la conviction que la citoyenneté doit s’appuyer sur des principes et des valeurs démocratiques, comme le pluralisme, le respect de la dignité humaine et l’État de droit.

Question: Vous considèreriez-vous comme un citoyen actif ?

Citoyenneté, participation et droits de l’homme

L’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît le droit à une nationalité, le droit de changer de nationalité et le droit à ne pas être privé de sa nationalité. D’autres instruments internationaux consacrent le droit à la nationalité, dont la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe (1997). Du point de vue des normes internationales, les termes « nationalité » et « citoyenneté » s’utilisent à la manière de synonymes. Cela est vrai également pour la Convention, ainsi que le souligne son rapport explicatif⁴: la nationalité « …désigne une relation juridique spécifique entre une personne et un Etat, relation qui est reconnue par cet Etat. … en ce qui concerne les effets de la Convention, les termes ‘nationalité’ et ‘citoyenneté’ sont synonymes ».

Le droit à la nationalité est extrêmement important compte tenu de ses implications sur la vie quotidienne des individus dans tous les pays. Être un citoyen reconnu d’un  pays comporte de nombreux avantages juridiques qui peuvent inclure, selon le pays, le droit de voter, d’occuper une charge publique, de bénéficier de la sécurité sociale, des services de santé, de l’éducation publique et d’une résidence permanente, de posséder des terres ou encore d’avoir un emploi.
S’il appartient à chaque pays de déterminer qui sont ses résidents et citoyens, et quels sont leurs droits et obligations, les instruments internationaux en matière de droits de l’homme posent certaines limites à la souveraineté de l’État sur la réglementation de la citoyenneté. Plus précisément, la non-discrimination, principe universel en matière de droits de l’homme, ainsi que le principe selon lequel il convient d’éviter l’apatridie, contraignent d’une certaine façon le pouvoir discrétionnaire de l’État en matière de citoyenneté.

La participation à la vie politique et culturelle est un droit de l’homme fondamental que reconnaissent plusieurs traités internationaux en matière de droits de l’homme, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui prévoit le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays et à des élections libres, le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et le droit de s’affilier à des syndicats. La participation est également un principe clé des droits de l’homme et une condition à l’exercice effectif de la citoyenneté démocratique par tout un chacun.

La participation est aussi un des principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ce traité affirme que l’enfant (tout être humain âgé de moins de 18 ans) a le droit d’être entendu lorsque les adultes prennent des décisions le concernant, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. L’enfant a également droit à la liberté d’expression, de rechercher, de recevoir et de répandre des informations. La Convention reconnaît le potentiel des enfants d’influer sur la prise de décisions les concernant, de partager des opinions et donc de participer en tant que citoyens et acteurs du changement.

L’accès au droit à la participation passe par la jouissance de tout l’éventail des droits de l’homme. Une santé médiocre, un faible niveau d’instruction, les restrictions imposées à la liberté d’expression et la pauvreté, notamment, pèsent sur notre capacité à participer au processus et structures qui nous concernent, nous et nos droits. De la même façon, sans la participation, il est difficile de bénéficier de nombreux droits de l’homme. C’est grâce à la participation que nous pouvons construire des sociétés basées sur les droits de l’homme, renforcer la cohésion sociale, faire entendre notre voix aux décideurs, induire des changements et, finalement, être les sujets et non les objets de nos propres vies.

Question: Quelles sont les formes de participation ou d’implication, autres que le vote, ouvertes au citoyen ordinaire ?

L’exercice de la citoyenneté

L’essentiel du débat sur la citoyenneté est axé sur la difficulté d’accroître l’implication et la participation des citoyens dans les processus de la société démocratique. Il est de plus en plus manifeste que des élections périodiques ne suffisent ni à responsabiliser pleinement ceux qui gouvernent, ni à conférer aux citoyens ordinaires le sentiment d’être réellement des acteurs de leur vie. En outre, les faibles taux de participation électorale traduisent une apathie politique telle qu’elle sape le fonctionnement effectif de la démocratie.

Une autre problématique a trait à ces individus qui – pour une raison ou une autre – ne jouissent pas pleinement des bénéfices de la citoyenneté. Cette situation résulte notamment de discriminations persistantes au sein de nos sociétés: les groupes minoritaires jouissent souvent de la citoyenneté « formelle » de leur pays d’accueil, mais sont loin de pouvoir participer pleinement à la société.

Un deuxième aspect du problème est la conséquence de la mondialisation croissante, y compris les nouvelles tendances en matière de travail et de migration, dont découle le nombre en hausse de personnes dans le monde qui résident à l’étranger sans pouvoir bénéficier d’une pleine citoyenneté. Figurent parmi ces personnes les travailleurs immigrés, les réfugiés, les résidents temporaires, voire même les personnes ayant décidé de résider de façon permanente dans un autre pays.

Question: Les travailleurs immigrés devraient-ils pouvoir jouir de certains des privilèges de la citoyenneté, sinon de la pleine citoyenneté ?

Un troisième aspect du problème est la question de l’apatridie. Bien que le droit à la nationalité soit un droit de la personne humaine garanti par le droit international des droits de l’homme, des millions d’individus dans le monde ne sont ressortissants d’aucun Etat. Le HCR, l’agence responsable des réfugiés des Nations Unies, estime qu’il y avait 12 millions de personnes apatrides fin 2010. L’apatridie est souvent le résultat de l’effondrement de certains pays, comme l’Union soviétique ou la Yougoslavie, mais il peut y avoir parmi ces personnes des personnes déplacées, des migrants expulsés, et des personnes dont la naissance n’a pas été enregistrée par les autorités responsables.

Les formes de participation

La participation des citoyens à leur gouvernement est considérée comme la pierre angulaire de la démocratie. Elle peut intervenir par le biais de différents mécanismes et formes, et à divers niveaux. Plusieurs modèles de participation ont été conçus, le plus récent et probablement le plus connu étant l’échelle de la participation de Sherry Arnstein (1969).

Arnstein a identifié huit niveaux de participation, chacun correspondant à un barreau/niveau de l’échelle. Au plus bas de l’échelle, la participation est faible voire quasi inexistante. Au plus haut de l’échelle, elle prend la forme d’une participation pleinement investie par les citoyens. Plus haut vous vous situez sur l’échelle, plus vous avez de pouvoir dans la détermination des résultats. Les deux dernières marches de l’échelle, la « manipulation » et la « thérapie », ne sont en rien participatives et devraient être évitées. Les trois niveaux au-dessus, « l’information », la « consultation » et « l’apaisement », sont symboliques. Ils autorisent les citoyens à avoir voix au chapitre et à être entendus, mais leurs visions ne sont pas réellement prises en compte. Les trois dernières étapes, à savoir le partenariat, la délégation du pouvoir et le contrôle des citoyens, représentent le plein pouvoir et la forme la plus aboutie de la participation des citoyens.

Droits c. réalité

Les communautés roms sont victimes d’une discrimination systématique dans beaucoup de régions d’Europe.
Dans certains cas, les Roms se voient refuser la citoyenneté dans les pays dans lesquels ils vivent. Après l’éclatement de la Tchécoslovaquie et de la Yougoslavie à la fin des années 90, quelques Roms se sont retrouvés sans nationalité parce que les Etats qui ont succédé ne les considéraient pas comme leurs ressortissants et ont appliqué une législation qui leur refusait la citoyenneté. Qui plus est, les enfants de parents apatrides ou ayant migré vers un autre pays n’ont souvent pas été enregistrés alors même qu’ils ont droit à la citoyenneté en vertu du droit international. Par conséquent, ces enfants n’ont pas accès à certains de leurs droits fondamentaux, comme les soins de santé ou encore l’éducation. D’autres communautés avec des modes de vie itinérants, par exemple les Travellers en Grande-Bretagne, sont confrontées à des problèmes similaires. Même lorsque les Roms bénéficient d’une reconnaissance formelle en tant que citoyens, il leur arrive d’être privés d’une participation pleine et entière à leur communauté et, dans la pratique, d’être traités à la manière de citoyens de deuxième classe, en conséquence d’attitudes discriminatoires et de préjugés largement répandus.

Le modèle d’Arnstein a été complété par Roger Hart et adapté à la question de la participation des enfants et des jeunes. Pour Roger Hart, la participation est un droit fondamental du citoyen⁷, parce qu’elle est le moyen d’apprendre ce que signifie être citoyen et comment le devenir. La participation des jeunes peut aussi être envisagée comme une forme de partenariat entre les jeunes et les adultes. Il existe différents degrés auxquels les jeunes peuvent être impliqués ou prendre des responsabilités, selon la situation locale, les ressources, les besoins et le niveau d’expérience. L’échelle de participation de Roger Hart illustre les différents degrés de participation des enfants et des jeunes à un projet, une organisation ou une communauté. Huit niveaux de participation ont été définis :

Niveau 8: Prise de décision en commun
Un projet ou des idées sont initiés par les jeunes qui invitent les adultes à participer au processus de décision en tant que partenaires.

Niveau 7: Initiative et direction des jeunes
Un projet ou des idées sont initiés et gérés par les jeunes. Les adultes peuvent être invités à apporter le soutien nécessaire, mais le projet peut être mené à bien sans leur intervention.

Niveau 6: Initiative des adultes, partage de la décision avec les jeunes
Le projet est initié par les adultes, mais les jeunes sont invités à participer au processus de décision et à prendre des responsabilités en tant que partenaires égaux.

Niveau 5: Consultation et information des jeunes
Le projet est initié et géré par les adultes, mais les jeunes apportent leurs avis et suggestions et sont informés de l’impact de leurs suggestions sur les décisions finales ou sur les résultats.

Niveau 4: Information des jeunes et délégation de certaines fonctions
Le projet est initié et géré par les adultes ; les jeunes sont invités à remplir certaines fonctions spécifiques ou à réaliser certaines tâches dans le cadre du projet, mais ils sont conscients des limites de leur influence réelle.

Niveau 3: Participation symbolique
Les jeunes sont invités à remplir certaines fonctions dans le projet, mais ils n’exercent aucune influence réelle sur les décisions. On crée ainsi une fausse impression de participation des jeunes (délibérément ou non), alors que ceux-ci n’ont aucun mot à dire sur leur contribution et sur ses modalités.

Niveau 2: Participation à titre décoratif
Dans le projet, les jeunes représentent la jeunesse en tant que groupe défavorisé, mais ils ne remplissent aucun rôle significatif (en dehors de leur simple présence). Ils sont des sortes d’objets décoratifs auxquels on donne une place bien visible dans le projet ou l’organisation pour que les personnes extérieures ne manquent pas de les remarquer.

Niveau 1: Manipulation des jeunes
Les jeunes sont invités à participer au projet mais n’ont aucune influence réelle sur les décisions et les résultats. Leur présence est en fait utilisée pour parvenir à d’autres buts, comme remporter les élections locales, présenter une institution sous un jour favorable ou bien obtenir des fonds supplémentaires de la part des institutions qui soutiennent la participation des jeunes.

Il y a bien des façons pour les jeunes de jouer un rôle actif en tant que citoyens dans leur société. En 2011, une enquête sur les 15-30 ans dans les pays membres de l’UE a été menée pour identifier la façon dont les jeunes citoyens européens participent à leur société. L’enquête était axée sur leur participation aux organisations (clubs sportifs, organisations volontaires), aux élections politiques, aux activités bénévoles et aux projets en faveur de la coopération avec leurs homologues dans d’autres pays.
L’enquête a mis en évidence les faits ci-après:

• Dans l’ensemble des pays, une minorité de jeunes seulement ont déclaré avoir participé à des activités visant à promouvoir la coopération avec leurs homologues dans d’autres pays; le taux allait de 4% en Italie à 16% en Autriche.
• Environ un quart des jeunes adultes avait contribué à une activité volontaire organisée en 2010. Les taux les plus élevés ont été notés en Slovénie, au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas (36%-40%).
• Parmi les jeunes en âge de voter, environ 8 sur 10 ont affirmé avoir voté à une élection politique au niveau local, régional, national ou de l’UE dans les trois années précédentes. Ce taux allait de 67% au Luxembourg jusqu’à 93% en Belgique (où le vote est obligatoire).
• Environ un tiers des jeunes de l’UE avait été membre d’un club sportif en 2010. Environ un sur six avait participé à une organisation de jeunesse et un sur sept aux activités d’une organisation culturelle.⁸

Question: Comment faire entendre votre voix au sein de votre groupe de jeunes, d’une organisation ou de votre école ?

La participation des jeunes au Conseil de l’Europe

Le but essentiel de la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe est d’offrir aux jeunes – filles et garçons, jeunes femmes et jeunes hommes – les mêmes chances et expériences leur permettant de développer les connaissances, compétences et savoir-faire nécessaires pour jouer pleinement leur rôle dans tous les domaines de la société.⁹

Le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur dans le domaine du soutien et de l’encouragement de la participation et de l’active citoyenneté. La participation est de fait au coeur de la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe, et ce de diverses façons :

• Les politiques de jeunesse devraient promouvoir la participation des jeunes dans les diverses sphères de la société, notamment celles qui les concernent le plus directement. Cela inclut notamment le soutien aux organisations de jeunesse, la création de plates-formes de jeunesse ou d’instances consultatives, la reconnaissance du rôle des conseils d’étudiants et des syndicats d’étudiants dans la gestion des établissements d’enseignement.
• Les politiques de jeunesse devraient être conçues, mises en oeuvre et évaluées avec les jeunes, notamment par des moyens qui tiennent compte de leurs priorités, perspectives et intérêts, et les mettent à contribution dans le processus. Pour ce faire, on pourrait envisager des conseils et des forums de jeunesse (à l’échelon national, régional et local) et/ou d’autres modes de consultation de la jeunesse, y compris les formes de participation électronique.
• Les politiques et programmes de jeunesse devraient encourager des approches de l’apprentissage et de l’action centrées sur les participants, comme dans l’éducation aux droits de l’homme, grâce à laquelle les participants apprennent et exercent la participation et la citoyenneté.

Ces trois dimensions de la participation des jeunes reflètent les approches de la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, qui souligne que:
…participer, c’est influer sur les décisions et les mesures qui ont un impact sur la vie des jeunes – ou qui sont simplement importantes pour eux – et les assumer. En pratique, par conséquent, cela peut vouloir dire voter aux élections locales ou bien créer une organisation de jeunes ou un forum internet pour traiter de questions comme l’emploi des loisirs, ou encore échanger des informations sur des hobbies ou des centres d’intérêts communs. La définition de la participation contenue dans la Charte montre aussi une évolution dans la façon d’envisager les jeunes et leur participation. Les jeunes n’y sont pas considérés comme un groupe vulnérable qu’il faut aider ou protéger, victime de certaines situations (approche « centrée sur les problèmes »). Les jeunes n’y sont pas non plus considérés comme de simples objets à la merci d’adultes, seuls juges de leur intérêt. Les jeunes sont dorénavant considérés comme des acteurs de la vie sociale, comme des partenaires, forts d’un potentiel certain, de nombreux atouts et compétences ; ils doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs besoins et de réfléchir aux moyens de les satisfaire .¹⁰

La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale¹¹ (établie en 1992 et révisée en 2003) est un document d’orientation international approuvé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. La Charte se compose de trois parties (ou « titres ») relatives aux divers aspects de la participation des jeunes au niveau local. La première partie apporte aux collectivités locales et régionales des orientations sur la façon de conduire les politiques concernant les jeunes dans plusieurs domaines. La deuxième propose des outils destinés à favoriser la participation des jeunes. Enfin, la dernière partie donne des conseils sur la façon d’instaurer les conditions institutionnelles nécessaires à la participation des jeunes.

La Charte prévoit 14 domaines dans lesquels il conviendrait d’impliquer les jeunes, et notamment:
1. Le sport, les loisirs et la vie associative
2. L’emploi et la lutte contre le chômage des jeunes
3. L’environnement urbain, l’habitat, le logement et le transport
4. La formation et l’éducation
5. La mobilité et les échanges interculturels
6. La santé
7. L’égalité entre les femmes et les hommes
8. Les régions rurales
9. L’accès à la culture
10. Le développement durable et l’environnement
11. La lutte contre la violence et la délinquance
12. La lutte contre la discrimination
13. La sexualité
14. L’accès aux droits et aux textes de loi

Pour permettre la participation des jeunes à la politique de jeunesse, le Conseil de l’Europe a mis en place dans le secteur jeunesse un système de cogestion unique, au sein duquel des représentants des organisations européennes non gouvernementales de jeunesse et des responsables gouvernementaux travaillent conjointement au développement de priorités et à l’élaboration de recommandations concernant les jeunes. Ce système de cogestion s’appuie sur trois organes : le Comité directeur européen pour la jeunesse, le Conseil consultatif pour la jeunesse et le Conseil mixte pour la jeunesse.
Le Conseil consultatif, qui comprend 30 membres représentant les organisations et réseaux, formule des avis et des contributions sur toutes les activités du secteur de la jeunesse dans le champ d’activité du Conseil de l’Europe.
Le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) est composé de représentants des ministères chargés des questions de la jeunesse dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que dans d’autres Etats ayant souscrit à la Convention culturelle européenne. Le CDEJ encourage l’étroite coopération entre les gouvernements sur les questions de jeunesse et offre un forum pour la comparaison des politiques nationales de jeunesse, l’échange de bonnes pratiques et l’élaboration de textes normatifs. Enfin, il organise les conférences des ministres européens responsables des questions de jeunesse et rédige les textes législatifs et réglementations relatifs aux politiques de jeunesse dans les Etats membres.
Le Conseil mixte pour la jeunesse regroupe la totalité des membres du Comité directeur européen pour la jeunesse et du Conseil consultatif, et constitue ainsi le principal organe de codécision. Il détermine une position commune du secteur de la jeunesse notamment à propos des priorités, des objectifs et du budget.

Notes

1 Ces quatre dimensions de la citoyenneté ont été développées par Ruud Veldhuis, in « Education à la citoyenneté démocratique : dimensions de la citoyenneté, compétences essentielles, variables et activités internationales », Strasbourg, Conseil de l’Europe, 1997,
document DECS/CIT (97) 23, cité ici à partir du T-Kit 7 – « En chantier… La citoyenneté, les jeunes et l’Europe », Conseil de l’Europe et
Commission européenne, 2003
2 T-Kit 7 – « En chantier… La citoyenneté, les jeunes et l’Europe », Conseil de l’Europe et Commission européenne, Strasbourg, 2003
3 Peter Lauritzen, discours sur la participation présenté lors du stage de formation sur le développement et la mise en oeuvre de projets en faveur de la participation au niveau local et régional, Centre européen de la jeunesse, juin 2006
4 Rapport explicatif de la Convention européenne sur la nationalité, article 2, para. 23:
http://conventions.coe.int/Treaty/en/reports/html/166.htm#FN2
5 Megan Rowling citant Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans: « Rights Chief urges Europe to make stateless Roma citizens », AlertNet du 23 août 2011: www.trust.org/alertnet/news/interview-eu-governments-should-give-stateless-roma-citizenship-commissioner
6 Sherry R. Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation », JAIP, vol. 35, n° 4, juillet 1969, p. 216
7 Roger Hart, Children's Participation: from Tokenism to Citizenship, Centre de recherche Innocenti, UNICEF, Florence, 1992
8 "Youth on the Move", Rapport, Commission européenne, mai 2011 http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_319a_en.pdf
9 Résolution du Comité des Ministres (2008)23 sur la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe
10 Parole aux jeunes!, Manuel sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Les éditions du Conseil de l’Europe, 2008
11 Pour consulter la Charte: http://www.coe.int/t/dg4/youth/Source/Coe_youth/Participation/COE_charter_participation_fr.pdf
12 www.coe.int/t/dg4/youth/Source/Coe_youth/Participation/Have_your_say_fr.pdf
13Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site web: www.youthforum.org