Lors de sa 24e réunion plénière (29 novembre - 1er décembre 2023), le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) a adopté une Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme, élaborée par son organe subordonné, le Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne (MSI-INF). Cet instrument articulé autour de trois piliers : la vérification des faits, les solutions de conception des plateformes et l’autonomisation des utilisateurs, apporte de conseils pratiques et des recommandations aux décideurs politiques et aux parties prenantes sur la lutte contre la diffusion de la mésinformation et de la désinformation en ligne.
La Note d'Orientation est centrée sur la vérification des faits en tant qu'institution clé du débat public et prône l'indépendance des organisations de vérification des faits vis-à-vis des États et d'autres parties prenantes ayant des intérêts potentiels. Le processus de vérification des faits doit être transparent et les États et les plateformes numériques doivent apporter leur soutien pour assurer la viabilité financière de la vérification des faits. Le contrôle de la qualité est essentiel et il incombe aux plateformes d'intégrer la vérification externe des faits dans leurs systèmes de curation de contenu.
Les plateformes doivent inclure les droits de l'homme et la sécurité dès la conception. De plus, les plateformes devraient réaliser des évaluations d'impact sur les droits de l'homme. Leur conception doit se concentrer sur les processus par lesquels elles classent, modèrent et suppriment les contenus, plutôt que sur les contenus eux-mêmes, et elles doivent utiliser des réponses graduées et différenciées en termes de techniques de modération des contenus.
La section sur l'autonomisation des utilisateurs propose un certain nombre de mesures pour renforcer la résistance des utilisateurs à la désinformation, notamment en améliorant la capacité d'action collective au sein des communautés. La collaboration entre les États, la société civile, les plateformes, les médias de service public, les organes de presse, les vérificateurs de faits, les organisations de la société civile, les communautés d'utilisateurs, etc. est nécessaire pour maximiser l'impact des initiatives d’autonomisation des utilisateurs.
Textes adoptés
Dépliants 
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