Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) et comités d'experts
Sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence et en tenant dûment compte des perspectives transversales pertinentes, le CDMSI conseille le Comité des Ministres et facilite et promeut la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe en élaborant des politiques communes, en examinant leur mise en œuvre et en accomplissant toute autre activité qui pourrait lui être confiée.

"En tant que Présidente du CDMSI, je suis honorée de diriger ce comité estimé dans ses travaux, qui sont profondément enracinés dans la mission globale du Conseil de l’Europe de protéger les droits de l’homme et de renforcer la démocratie. Dans le paysage numérique d’aujourd’hui, où les nouvelles technologies sont stimulantes pour nos sociétés, le CDMSI joue un rôle central dans la protection et l’autonomisation des médias et de la société de l’information, favorisant des sociétés résilientes, inclusives et démocratiques. Nous restons inébranlables dans notre engagement à défendre, protéger et promouvoir le droit à la liberté d’expression, la liberté des médias, la sécurité des journalistes, la gouvernance de l’Internet et d’autres questions liées à la société de l’information.
Avec un plus grand nombre de membres et un mandat presque illimité, le CDMSI est une plate-forme vitale pour la coopération paneuropéenne pratique, jouant un rôle clé de normalisation dans le soutien de la liberté d’expression – en ligne et hors ligne. C’est au cœur de nos efforts pour renforcer la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit en Europe et au-delà."
Mme Maja ZARIC, Présidente du CDMSI
Liste des observateurs du CDMSI
Comment devenir observateur du CDMSI
Outre les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, les comités directeurs peuvent bénéficier de la participation d’autres organisations en tant qu’observateurs, y compris « la société civile et des représentants des milieux des affaires, techniques, professionnelles et universitaires » (sans droit de vote ni défraiement).
Des critères ont été définis pour l’attribution du statut d’observateur auprès du comité directeur. Les organisations concernées (associations, fondations, ONGs) doivent pouvoir faire état
- d’une large expérience dans les domaines de compétence du CDMSI ou de ses organes subordonnés,
- d’une capacité à faire une contribution effective et de haute qualité à ses travaux (avec les ressources humaines et matérielles nécessaires),
- d’une représentativité effective au niveau européen ou, le cas échéant, au-delà.
Sous le Mandat 2024-2027
Sous le Mandat 2022-2023
- Recommandation CM/Rec(2024)2 sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons) + version macédonienne
- Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
- Lignes directrices sur la mise en œuvre responsable des systèmes d'intelligence artificielle (IA) dans le journalisme
- Bonnes pratiques pour un financement durable des médias d'information
Sous le Mandat 2020-2021
- Recommandation CM/Rec(2022)11 sur les principes de gouvernance des médias et de la communication
- Recommandation CM/Rec(2022)12 sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
- Recommandation CM/Rec(2022)13 sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
- Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre le discours de haine
- Note d'orientation sur la modération de contenu
- Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne
26ème réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI)
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme