Dans ses rapports annuels « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe analyse la liberté d’expression dans les États membres sous l’angle des garanties juridiques, de la protection des journalistes et autres acteurs des médias, de l’indépendance, du pluralisme et de la diversité des médias, et de la liberté d’expression sur internet. Ces rapports réguliers dégagent des tendances et offrent des recommandations spécifiques. 

Depuis avril 2015, la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes collecte et diffuse des informations et des alertes de la société civile sur les menaces les plus graves pesant sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe, en collaboration avec plusieurs organisations partenaires. 

La Recommendation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (2018) aborde la question du pluralisme et de la diversité des médias dans un contexte multimédia où de nouveaux acteurs, différents des médias traditionnels, occupent désormais le devant de la scène. En outre, la concentration et la convergence des médias et l’opacité entourant leur propriété et leur financement sont des obstacles au pluralisme des idées et au droit des individus à accéder aux informations et à les transmettre.

 La Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias appelle à combattre les stéréotypes sexistes et la violence fondée sur le genre dans les médias et prône l’égalité des femmes et des hommes dans la prise de décision, l’accès aux responsabilités et la représentation dans les médias.  

 La Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias propose aux États membres des lignes directrices concrètes dans les domaines de la prévention, de la protection, des poursuites et de la promotion de l’information, de l’éducation et de la sensibilisation. 

 Aperçu des textes adoptés par le Comité des Ministres dans le domaine des médias

Des lois trop protectrices en matière de diffamation de la réputation peuvent avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression et sur le débat public. Conscient de ce risque, le Conseil de l'Europe encourage la dépénalisation de la diffamation et donne à ses États membres des orientations pour les aider à garantir que ces lois et leur mise en œuvre respectent le principe de proportionnalité, appliqué aux droits de l'homme qui sont en concurrence. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est une référence importante pour évaluer les risques de violations des droits de l'homme inhérents à la structure et au contenu des lois nationales. 

L’égalité des sexes est une condition nécessaire pour les droits de l’homme, la démocratie et la justice sociale. Il est indispensable que les deux sexes aient le même accès aux médias et aux postes de direction et la façon dont les hommes et les femmes sont représentés dans les médias ne doit pas être un frein à l’égalité.

Il n’y a pas de définition universellement reconnue du discours de haine ; c’est un terme utilisé pour décrire une expression extrêmement négative qui constitue une menace à la paix sociale. La division médias et internet travaille à en faire prendre conscience, à réduire les niveaux d’acceptation et à développer un consensus pour des instruments de politique afin de combattre le discours de haine.

L’objectif est de favoriser un environnement propice à la liberté d’expression en tenant compte des défis liés à l’évolution du paysage médiatique. Ces projets offrent une expertise et une assistance en matière de droits de l’homme aux acteurs des médias et des nouveaux médias, ainsi que des orientations aux gouvernements et autorités de régulation des pays concernés. 

Depuis 2016, un dialogue spécial a été instauré avec les mécanismes nationaux des droits de l’homme pour mieux protéger les journalistes. Ce dialogue avec des institutions de médiation, des commissaires à la presse et des organisations non gouvernementales est axé sur l’échange de bonnes pratiques et le renforcement des capacités nationales pour promouvoir la sécurité des journalistes. 

Dans leur rôle de facilitateurs du débat public, les médias sont généralement considérés comme des outils essentiels de gestion de la diversité croissante de nos sociétés. Quand ils ont couvert l’arrivée de réfugiés et de migrants en Europe en 2015-2016, les médias ont toutefois grandement contribué à présenter les événements comme une «crise». Cette perspective a alimenté l’attitude négative et parfois hostile du public à l’égard des nouveaux arrivants. Deux récents rapports du Conseil de l'Europe examinent le rôle des médias, les attentes et les besoins des migrants et des réfugiés eux- mêmes en matière de communication et les réponses des médias associatifs. 

Le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle important des médias de service public (MSP) pour défendre le droit fondamental à la liberté d’expression, permettre à chacun de rechercher ou de recevoir des informations, et promouvoir les valeurs de la démocratie, de la diversité et de la cohésion sociale. Il soutient le principe de bonne gouvernance des MSP, facteur décisif pour leur permettre de remplir cette fonction essentielle dans l’environnement médiatique moderne. 

Dans de nombreux pays, les journalistes et autres acteurs des médias subissent censure, pressions politiques et économiques, intimidation, insécurité de l’emploi, utilisation abusive des lois sur la diffamation et agressions physiques. Ces pressions s’exercent souvent dans un contexte d’impunité à l’effet dissuasif sur la liberté des médias. Le Conseil de l’Europe promeut un environnement permettant aux journalistes d’exercer pleinement leur rôle de sentinelle de la société.