La discrimination

La discrimination, l’une des violations des droits humains les plus courantes, est interdite par le droit des droits humains. Les principes de l’égalité en droits et en dignité et du droit à la non-discrimination ont été énoncés dans les deux premiers articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

• Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. (article 1)
• Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune […] (article 2).
   

En Europe, la protection contre la discrimination est prévue à la fois par le droit de l’Union européenne et par le système conventionnel du Conseil de l’Europe, notamment les travaux de la Cour européenne des droits de l’homme⁵⁵.

L’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dispose que les droits et libertés énoncés dans la Convention doivent être garantis « sans discrimination aucune fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». Le Protocole n° 12 à la Convention (2005) a étendu la portée de l’interdiction de la discrimination à tous les droits garantis au niveau national, qu’il s’agisse ou non de droits visés par la Convention.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui interdit la discrimination (article 21), est juridiquement contraignante. Il s’ensuit que les institutions de l’Union européenne sont juridiquement tenues de respecter ses dispositions, y compris celles concernant la non-discrimination. Les États membres ont aussi l’obligation de respecter les dispositions de la Charte, mais uniquement lorsqu’ils transposent et appliquent le droit de l’UE. Outre la Charte, deux directives de l’UE – la Directive sur l’égalité en matière d’emploi et la Directive sur l’égalité raciale – qui interdisent la discrimination dans certains contextes comme l’emploi, ont été complétées en 2009 par une communication visant à intensifier les efforts de l’UE pour lutter contre la discrimination.

Il y a discrimination lorsqu’une personne subit un traitement moins favorable que d’autres dans une situation comparable, au seul motif qu’elle appartient ou est considérée comme appartenant à un certain groupe ou une certaine catégorie de personnes, et que ce traitement n’a pas de justification raisonnable et objective. 
 

Il est possible d’identifier plusieurs types de discrimination : 

• Il y a discrimination directe quand un individu ou un groupe fait l’objet d’un traitement moins favorable. Il y a discrimination indirecte lorsque des dispositions ou des pratiques apparemment neutres défavorisent les membres (ou les membres perçus comme tels) d’un groupe particulier.
• La discrimination structurelle fait partie intégrante du fonctionnement de nos sociétés et se manifeste par des normes, des routines, des schémas de comportement et des attitudes qui font obstacle à l’égalité des chances et à une égalité réelle.
   

La discrimination multiple

Certaines personnes peuvent faire l’objet de discrimination en raison d’une ou plusieurs caractéristiques qui font partie de leur identité, ou qui sont perçues comme faisant partie de celle-ci. Chaque personne possède plusieurs niveaux d’identité et peut se définir elle-même, ou être définie par d’autres, selon un certain nombre de critères, notamment le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, le handicap ou encore la religion. 

Le concept de discrimination multiple part du constat que la discrimination peut se produire sur la base de plus d’une caractéristique perçue. Par exemple, une personne victime de discrimination en raison de son origine ethnique peut également faire l’objet d’une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, etc. Une telle discrimination peut créer, et crée souvent, des désavantages qui se cumulent. 

En 1995, la Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing, a attiré l’attention sur le fait que l’âge, le handicap, le statut social et économique, l’appartenance ethnique et raciale pouvaient être à l’origine de difficultés particulières pour les femmes. Il en a découlé l’élaboration d’un cadre de reconnaissance des formes multiples et coexistantes de discrimination, qui a été intégré dans le Programme d’action de Beijing⁵⁶.
 

Dans son étude sur l’intersectionnalité dans l’Union européenne, Sandra Fredman propose trois grandes approches pour conceptualiser la discrimination fondée sur plus d’un motif :

La discrimination multiple séquentielle : lorsqu’une personne fait l’objet d’une discrimination fondée sur différents motifs en des occasions distinctes. Par exemple, une femme handicapée peut être victime de discrimination une fois en raison de son genre et une autre fois en raison de son handicap. Ce type de discrimination est le plus facile à traiter, car chaque incident peut être évalué individuellement et jugé en conséquence.

La discrimination multiple additive : lorsqu’une personne subit une discrimination en une même occasion, mais pour deux motifs, par exemple : une femme homosexuelle harcelée parce qu’elle est femme et homosexuelle. Ce type de discrimination est dit « additif », car chacun des motifs peut être identifié de manière indépendante.

La discrimination intersectionnelle : lorsqu’une personne est victime de discrimination pour deux ou plusieurs motifs, qui agissent simultanément et interagissent d’une manière inséparable, produisant des formes distinctes et spécifiques de discrimination.

Par exemple, une jeune femme rom fait l’objet d’une discrimination sur le marché du travail parce qu’elle est rom, tout en étant perçue comme « dangereuse », parce qu’elle est une femme et qu’elle est donc « appelée à avoir des enfants bientôt », et parce qu’elle est jeune et donc inexpérimentée. Dans des circonstances particulières, la combinaison de ces facteurs crée une synergie négative, de sorte que la discrimination ne peut être pleinement comprise seulement comme l’addition de critères. Considérée comme inexpérimentée et incompétente, la femme partage certaines expériences de discrimination avec les jeunes ; en étant censée correspondre à un rôle traditionnel, elle partage ses expériences avec d’autres femmes ; et en étant perçue comme dangereuse, elle partage ses expériences avec tous les Roms, hommes compris. Cependant, pour cette personne, c’est le fait d’être à l’intersection de tous ces facteurs qui fait de son cas un cas à part⁵⁷. 

La discrimination multiple, dont la discrimination intersectionnelle, est un concept relativement récent qui, bien que largement reconnu aujourd’hui, n’a pas encore été pleinement traduit dans le droit et la pratique juridique. La législation de lutte contre la discrimination et la pratique qui lui est associée ont traditionnellement adopté une perspective à axe unique, identifiant et traitant les motifs de manière isolée dans les cas de discrimination. 

Des études ont mis en évidence l’absence de données et de mécanismes juridiques appropriés pour traiter la discrimination intersectionnelle au niveau européen. Les recherches menées dans certains domaines, par exemple sur les femmes des communautés défavorisées, ont montré qu’il existe bel et bien des expériences intersectionnelles de discrimination et que les politiques et les pratiques doivent tenir compte de tous les aspects impliqués.